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Comptes rendus d'ouvrages

Christine Bard, Frédéric Chauvaud, Michelle Perrot, Jacques-Guy Petit, [dir.] Femmes et justice pénale (XIXème-XXème siècles)

Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2002, 375 pages
Dominique Dessertine
p. 285-288

Texte intégral

Ce livre est issu d'un colloque organisé à Angers en mai 2001 par le Centre d'histoire des régulations sociales (HIRES) et par le GEHRICO de l'université de Poitiers, et qui portait sur « Justice et différences de sexes ». Les auteurs se proposent d'analyser un phénomène bien connu, celui de la faible part des femmes dans les dossiers de justice, de tous temps et de tous lieux (en dépit de rares exceptions historiques, comme au temps de la chasse aux sorcières).

Dans l'introduction, Michelle Perrot fournit deux hypothèses à cette sous-représentation des femmes dans le groupe des prévenues : leur infériorité juridique, qui les place pendant des siècles sous la tutelle de leur père, puis de leur mari, et le fait que leur implication varie en fonction de la définition même des délits par la loi. Tout au long des communications, on retrouve cette lecture des auteurs qui insiste sur la construction du fait délinquant, qui ne doit jamais être lu comme un fait de réalité mais comme une donnée construite par le texte de loi, la société qui repère, le magistrat qui poursuit. La plupart des auteurs sont des spécialistes de l'histoire sociale de la justice, comme Sylvette Dupont-Bouchat, spécialiste de la Belgique, ou l'équipe québecquoise de Jean Trépanier et Lucie Quévillon, dont ce numéro publie aussi un article. C'est dire que l'ouvrage, avec ses vingt-six articles, embrasse une large aire géographique, de la Bretagne des infanticides commis par des femmes (Annick Tillier) au Canada des femmes « maricides » (Sylvie Frigon), en passant par le Maroc colonial et sa justice face à la prostitution et aux violences (Christelle Taraud) ou le Sud esclavagiste des Etats-Unis (Isabelle Lehuu). Les femmes apparaissent comme prévenues : voleuses (Karine Lambert, Valérie Piette), avorteuses (Cyril Olivier), infanticides (Annick Tillier, Sylvette Dupont-Bouchat, Andrée Lévesque), auteures de « délit d'alphabétisation » (Isabelle Lehuu), mais aussi comme victimes (Louise Viau, Louise Langevin), victimes de coups ­ qu'elles distribuent aussi parfois ­ (Philippe Chassaigne), de viols (Laurent Ferron), d'homicides conjugaux (Gemma Gagnon). Elles apparaissent aussi comme magistrates, puisqu'elles se sont multipliées au cours de ces dernières années dans les fonctions de juge (Anne-Laure Catinat, Anne Boigeol). Deux communications abordent des cas d'espèces, ceux de Violette Nozières (Anne-Emmanuelle Demartini et Agnès Fontvieille) et de Violet Gibson, qui, en 1926, avait tiré sur Mussolini (Luc Nemeth), et analysent deux destins à l'aune de la lecture qui en a été faite par les contemporains.

La troisième partie du livre, qui est consacrée au fonctionnement de la justice, nous intéressera ici plus particulièrement, car elle concerne les enfants. Introduite par Frédéric Chauvaud, elle comprend des articles généraux de Dominique Kalifa, Jean-Claude Caron, Françoise Banat-Berger, et surtout trois articles consacrés à la justice des mineurs et mineures. On y découvre combien celle-ci, qui repose partout sur une loi établie pour tous, fait l'objet d'une application sexuée. La démonstration de Lucie Quévillon et Jean Trépanier (« Garçons et filles : la définition des problèmes posés par les mineurs traduits à la cour des jeunes délinquants de Montréal, 1912-1950 ») est tout à fait probante. Si les filles ne représentent dans cette cour que 17 % des prévenus, elles sont sur-représentées dans les inculpations « d'incorrigibilité » qui, pour elles, stigmatisent essentiellement les comportements sexuels. Ou dans les délits de « vagabondage et de flânage », dont les risques de prostitution ou de racolage sont particulièrement inquiétants pour les autorités. Les garçons, même accusés de comportements délinquants identiques, sont poursuivis uniquement en raison des risques de vol qu'ils peuvent accomplir, leur comportement sexuel ne focalisant pas l'attention. Ainsi, il y a à la fois spécificité des poursuites et, à travers une même qualification, volonté du tribunal ­ et en amont du procureur ­ d'intervenir pour des raisons différentes. Ces mêmes auteurs montrent bien qu'il y a connivence entre préoccupation des juges et soucis des pères, et que l'émancipation des femmes fait peur. Tout comme à Angers, où les filles sont pourtant peu poursuivies, bien moins qu'au Québec et bien moins que dans la France en général (12 % contre 16 % en France). Eric Pierre et David Niget (« Filles et garçons devant le tribunal des enfants et adolescents d'Angers de 1914 et 1940 : un traitement différencié ») écrivent : « Quant aux filles, la conformation de leur identité délinquante est d'abord le fruit de leur statut économique marqué du sceau de la soumission à l'ordre familial et social, laquelle se manifeste par une majorité de vols, au même titre que les garçons mais intervenant dans un autre univers. » Les filles, jeunes domestiques, volent leurs patrons parce qu'elles sont souvent victimes d'un père violent et âpre au gain qui ne leur laisse aucune jouissance de leurs gains. On leur reproche le caractère sournois et répétitif des larcins, leur kleptomanie surtout en période menstruelle. Les auteurs insistent sur le fait que « nous ne sommes pas ici dans un système de déprédation-réparation, mais dans une démarche, tant de la part des victimes que des magistrats, d'introspection quant à la nature de la jeune fille ». Eux aussi concluent que le comportement déviant des filles se gère en amont du tribunal, en particulier en matière de répression de la prostitution des mineurs, qu'une grande connivence existe aussi entre le magistrat et le père de famille, d'autant plus que les patronages et l'application de la liberté surveillée, prévue par la loi, sont inexistants à Angers. Par ailleurs l'absence de développement d'un secteur économique dynamique pousse les jeunes filles dans des emplois de domestiques, qui ne facilitent pas leur émancipation.

Quant à la réalité du phénomène de la délinquance juvénile, Jean-Claude Vimont (« Les offres d'éducation correctionnelle et les mineurs des deux sexes traduits devant le tribunal correctionnel de Rouen au XIXème siècle »), démontre avec pertinence que le nombre des condamnations reflète, plus que la réalité des actes commis, la volonté des autorités de remplir les institutions destinées à contenir ces marginaux. Comment expliquer autrement que le nombre d'enfants incarcérés en France ait été multiplié par près de huit entre 1837 et 1857 ? Se basant sur un exemple limité, mais qui fait un peu office de « laboratoire » dans la France de la rééducation du premier XIXème siècle, l'auteur démontre que la mobilisation des élites de Rouen, (des francs-maçons, en particulier, ce qui semble une grande originalité de la région) en faveur de l'ouverture de colonies pénitentiaires entraîne la multiplication des condamnations. Ou plutôt et plus précisément des « placements » au titre du célèbre article 66 du Code pénal sur le non-discernement.

Au-delà des apports, nouveaux, sur la place des femmes dans le monde de la justice, cet ouvrage confirme combien l'attitude des tribunaux face à l'enfance est construite par de multiples paramètres sociaux. Sa lecture ne peut qu'être bénéfique à tous ceux qui s'interrogent aujourd'hui sur le contenu des discours contemporains sur la délinquance et la répression.

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Pour citer cet article

Référence papier

Dominique Dessertine, « Christine Bard, Frédéric Chauvaud, Michelle Perrot, Jacques-Guy Petit, [dir.] Femmes et justice pénale (XIXème-XXème siècles) », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », Numéro 6 | 2004, 285-288.

Référence électronique

Dominique Dessertine, « Christine Bard, Frédéric Chauvaud, Michelle Perrot, Jacques-Guy Petit, [dir.] Femmes et justice pénale (XIXème-XXème siècles) », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » [En ligne], Numéro 6 | 2004, mis en ligne le 29 novembre 2004, consulté le 26 juin 2017. URL : http://rhei.revues.org/126

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Auteur

Dominique Dessertine

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© PUR

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