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Comptes rendus d'ouvrage

Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, La Belgique criminelle. Droit, justice, société (XIVème-XXème siècles)

David Niget
p. 243-247

Full text

1La Belgique criminelle. Droit, justice, société (XIVème-XXème siècles
par Marie-Sylvie Dupont-Bouchat
Louvain-la-Neuve, Bruylant-Academia, 2006, 531 p.

2Rarement un(e) universitaire a sillonné autant de terrains historiographiques. Les travaux de Marie-Sylvie Dupont-Bouchat se ramifient, du Moyen Âge à nos jours, tout en gardant comme point cardinal une large histoire de la justice, des institutions comme des populations sous leur joug. Ces travaux se revendiquent toujours de l’histoire sociale, dégagée de l’exégèse juridique tatillonne ou de la tentation contemporaine du tout culturel. Ce volume rétrospectif reprend plusieurs articles parmi ses nombreuses contributions, dispersées au gré de ses voyages académiques européens et nord-américains. Articulé en cinq thèmes majeurs, il balaie cinq siècles d’histoire, de la construction de l’espace judiciaire à l’époque moderne avec notamment ses travaux sur la sorcellerie, en passant par les grandes réformes pénales des XVIIIème et XIXème siècles, et aborde la question de la « peur du crime » et de sa réponse à travers la prison pénale, pour s’arrêter, au terme de ce kaléidoscope audacieux, sur la question de l’enfance en justice. Ce parcours témoigne d’une véritable hardiesse intellectuelle, qui ne renâcle pas devant les contraintes de la longue durée, devant celles du comparatisme, devant celle, enfin, de la confrontation avec le présent. Marie-Sylvie Dupont-Bouchat fait sienne la formule de Benedetto Croce, selon lequel « toute histoire est histoire contemporaine », capable qu’elle est de faire vibrer ses analyses au rythme des débats d’aujourd’hui sur l’efficacité de la justice, la légitimité de la prison, la domination masculine remise en cause, les politiques sécuritaires ou la repénalisation de la justice des mineurs. Ainsi, sous la plume de l’auteure, la Belgique criminelle apparaît-elle comme un « laboratoire d’observations et d’expériences d’une rare intensité », comme le souligne Michelle Perrot dans son commentaire (p. 315).

3L’ensemble du corpus d’articles présentés ici offre au lecteur un continuum intelligible, de la genèse moderne des politiques pénales au champ plus spécifique, mais en rien déconnecté du premier, de la protection de l’enfance. Pouvoir régalien, lié à l’exercice local de la souveraineté puis, progressivement, comme l’a montré Michel Foucault, au gouvernement des populations sur un territoire élargi,1 la justice devient, au XIXème siècle, l’affaire d’une internationale de la philanthropie. Les années 1820-1840 révèlent une grande sensibilité aux expériences étrangères, la volonté d’hybridation des modèles nationaux, dans la constitution d’une culture démocratique commune chère à Tocqueville, dont les politiques pénales et pénitentiaires se présentent comme les balises nécessaires à l’exercice de la liberté. La Belgique, à travers des figures éminentes d’experts du crime, comme Quételet, Ducpétiaux puis Prins, devient, dans le second XIXème siècle, la « capitale du patronage ». La prison n’étant plus pensée comme un isolat, le patronage s’affirme comme une nouvelle panacée qui entend compléter le redressement carcéral par la réinsertion sociale des condamnés, à une époque où l’« on croyait qu’une bonne réforme pénitentiaire vaudrait réforme sociale », ironise Jacques-Guy Petit dans sa lecture des textes consacrés à la prison (p. 436). Cependant, l’échec du projet pénitentiaire, à travers les chiffres menaçants de la récidive, provoque un glissement de la punition des criminels vers la protection de l’enfance, comme l’analyse Marie-Sylvie Dupont-Bouchat. Au tournant du XXème siècle, la doctrine de la « défense sociale » replace l’enfant au cœur des politiques pénales, dans un souci tant humaniste qu’utilitariste de prophylaxie du crime. On assiste alors à une mutation du regard sur la criminalité : d’une vision libérale et morale à la fois qui insistait sur le choix rationnel du délinquant, on bascule vers une étiologie médico-sociale, entre maladie et atavisme sociologique. La Belgique criminologique est le creuset international de ces théories, à la croisée des mondes latin et nordique, catholique et protestant, jeune nation expérimentatrice où s’articulent sans heurt public et privé, petit État s’érigeant en terre de médiation pour les politiques transnationales en genèse. Bruxelles et Genève vont, tout au long du premier XXème siècle, se contester les suffrages des puissants pour accueillir congrès et premières institutions internationales.

4Ces réseaux réformateurs sont de véritables « laboratoires législatifs »,2 qui vont susciter une intense production de textes entre 1890 et 1914. Marie-Sylvie Dupont-Bouchat reprend la maturation de ce statut juridique de l’enfant au XIXème siècle, notamment autour de la notion ambiguë d’« intérêt de l’enfant ». Si, sous la plume des révolutionnaires, l’intérêt de l’enfant porte sur sa personne même, dans une famille fondée sur l’amour réciproque et le respect des individus, les codes impériaux vont inféoder la famille à l’autocratie paternelle, où l’intérêt des mineurs est subsumé par l’intérêt familial, d’où doit découler l’ordre public. « C’est par la petite patrie qu’est la famille que l’on s’attache à la grande », selon Portalis, justement cité par l’auteure, pour qui « la famille doit suppléer les lois, corriger les mœurs et préparer l’obéissance » (p. 449). Ainsi, la famille fait barrage au droit pour former l’enfant tout en s’en revendiquant, rappelant, comme l’indiquait Bourdieu, la collusion entre État et état civil dans l’engendrement de l’institution familiale.3 Mais le bon gouvernement familial, utopie bourgeoise, ne s’applique pas aux classes populaires. Le système pénal va alors progressivement s’immiscer entre le mauvais père et l’enfant, avec l’ouverture des pénitenciers pour mineurs dès les années 1830. Ducpétiaux, inspecteur des prisons du royaume, en est le grand architecte. Nénamoins, comme pour la prison, l’inertie carcérale obère les velléités réformatrices et l’on retourne, à la fin du siècle, vers l’orthopédie familiale in situ pour encadrer l’enfance irrégulière. L’intérêt de l’enfant est de nouveau convoqué, mais cette fois-ci pour mieux justifier l’intervention au sein même des familles, par le biais de la liberté surveillée. Dans ce processus, Marie-Sylvie Dupont-Bouchat distingue l’enfant-sujet de « l’enfant-objet, instrumentalisé [par] le paternalisme des philanthropes du XIXème siècle, relayé à la fin du siècle par le paternalisme d’État » (p. 472).

5La naissance de la protection de l’enfance voit donc le mineur être placé dans une position stratégique. Car il faut inscrire la « défense sociale » d’abord dans une perspective de protection de la société, considérée comme une victime. Il s’agit de priver l’armée du crime de recrutement. Mais ce n’est que par une approche « sociale » de la genèse criminelle que l’État parviendra à ses fins de pacification. Cette politique donne naissance à l’« école de bienfaisance », qui remplace les pénitenciers pour enfants en 1890 et devient l’emblème d’une nouvelle approche à la fois sécuritaire et protectionnelle. Le régime de l’institution d’enfermement pour mineurs est plus doux, dirigé vers l’éducation, articulé avec la liberté surveillée, mais le filet de prise en charge s’élargit considérablement vers toutes les populations « à risque » recueillies grâce à une définition labile du vagabondage (loi de 1891). Dans ce nouveau système, le sujet est progressivement dépossédé de ses droits, car considéré comme malade. En effet, on assiste, conjointement à cette intervention sociale, à l’émergence d’un discours médical sur les déviances juvéniles. Sous l’influence de sommités de l’anthropologie criminelle comme le Dr Vervaek,4 la Belgique opte très vite pour la pratique de l’observation médico-pédagogique des mineurs de justice. L’institut de Mol ouvre dès 1913, et devient un modèle à l’échelle européenne, dont même Alexis Danan fait l’éloge dans ses Maisons de supplices, en 1936. Dans un pays dont les élites sont obsédées par la dégénérescence de la race, il s’agit de trier le bon grain de l’ivraie, afin de produire un corps social sain et utile sur le plan économique. Ainsi, le « productivisme social » est-il prôné par les socialistes de l’école de sociologie fondée par Ernest Solvay à Bruxelles en 1894. Le projet, fondé sur une vision biologique de l’ordre social, est à réinscrire dans une histoire de l’eugénisme dont l’enfant est un point focal.5 La Belgique semble – sous réserve de recherches plus poussées – en avoir été plus affectée que la France.

6Rien d’étonnant à ce que ces années, où le regard sur les jeunes se fait à la fois médical et psychologique, soient aussi celles où se cristallise la question de la violence, que celle-ci soit subie ou exercée par la jeunesse. Marie-Sylvie Dupont-Bouchat signale cependant que c’est à travers la figure de l’enfant-martyr qu’apparaît le problème en Belgique. La société bruxelloise, qui entend en assurer la « défense », emprunte beaucoup aux techniques modernes de communication déployées en Angleterre ou aux Etats-Unis,6 fondées sur le martyrologue et une iconographie édifiante ne reculant devant aucune mise en scène. Le stigmate est ainsi déplacé vers les parents, et les mères en particulier, accusées de tous les maux, y compris des changements socio-économiques structurels dont le travail féminin est une manifestation. Quant aux Apaches, pas de tribu à Bruxelles qui reste la patrie de Quick et Flupke, ketjes (gamins) facétieux aux prises avec la police de quartier (Hergé s’emparera en 1930 de cette imagerie populaire). Si la construction culturelle des figures de la jeunesse dangereuse diffère peut-être, cet accent mis sur les petits « incorrigibles » signale aussi une approche plus préventive de l’appareil judiciaire belge. Le regard sur la violence s’arrête sur des indices différents selon que l’objectif est la répression ou la prévention. Dans le premier cas, ce sont les violences spectaculaires qui attirent le regard social. Dans le second, ce sont les violences minuscules qui l’emportent, annonciatrices d’un danger futur qu’il s’agit de conjurer. Mais au-delà de la distorsion institutionnelle, l’émergence de la question de la violence juvénile témoigne surtout, nous dit l’auteure, de la formation de la jeunesse comme catégorie sociale distincte, disposant de pratiques culturelles spécifiques, qui attisent un sentiment grandissant d’aliénation à son égard. « Dans ces discours […] sur la violence de la jeunesse, remarque-t-elle, on oublie souvent de lui opposer la violence des institutions, de l’économie, de l’école, de la société. »

7Après cette affirmation témoignant tant de l’acuité de la critique intellectuelle que de la générosité de son auteure, le lecteur reste un peu frustré de n’avoir pas pu toucher du doigt l’expérience intime des acteurs directs de cette histoire, à savoir celle des jeunes eux-mêmes et de leurs familles. La trame de ces travaux, souvent guidée par les grandes figures réformatrices et les processus législatifs et institutionnels, laisse peu de place aux initiatives et représentations des familles populaires. Quelle part prennent-elles dans ces politiques de régulation familiale ? Quelles stratégies mettent-elles en œuvre pour contourner, voire subvertir les institutions ? Quelle est aussi la part de l’intériorisation des normes dominantes, au sein de ces classes populaires en quête de respectabilité ? Il est vrai que cette ambition reste une gageure pour l’étude d’un XIXème siècle du monopole bourgeois de la parole sur la pauvreté, alors même que les formations ouvrières répugnent à prendre la défense des plus démunis. Au-delà de cette réserve, il reste que le contexte politique propice à l’analyse critique est décrypté avec une force que jamais n’entrave l’érudition de Marie-Sylvie Dupont-Bouchat. Une posture qui en appelle à l’émulation – voire à la controverse – universitaire dont elle a toujours été partisane.

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Notes

1 Michel Foucault, Sécurité, territoire, population. Cours au collège de France, 1977-1978, Paris, Gallimard/Le Seuil, collection « Hautes études », 2004, 435 p.
2 Christian Topalov, [dir.], Laboratoires du nouveau siècle. La nébuleuse réformatrice en France, 1880-1914, Paris, Éditions de l’EHESS, 1999, 574 p.
3 Pierre Bourdieu, « À propos de la famille comme catégorie réalisée », Actes de la recherche en sciences sociales, 100, 1993, p. 32-36.
4 Raf De Bont, « Meten en Verzoenen. Louis Vervaeck en de Belgische criminele antropologie (circa 1900-1940) » [Mesurer et redresser. Louis Vervaeck et l’anthropologie criminelle belge (ca 1900-1940)], Cahiers d’histoire du temps présent, 9, 2001, p. 63-104.
5 Anne Carol, Histoire de l’eugénisme en France: les médecins et la procréation, XIXème-XXème siècle, Paris, Seuil, 1995, 381 p.
6 Linda Gordon, Heroes of their Own Lives : The Politics and History of Family Violence, Boston, 1880-1960, New York, Penguin Books, 1988, 383 p.
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References

Bibliographical reference

David Niget, “Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, La Belgique criminelle. Droit, justice, société (XIVème-XXème siècles)Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », 9 | 2007, 243-247.

Electronic reference

David Niget, “Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, La Belgique criminelle. Droit, justice, société (XIVème-XXème siècles)Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » [Online], 9 | 2007, Online since 23 January 2009, connection on 29 March 2024. URL: http://journals.openedition.org/rhei/2553; DOI: https://doi.org/10.4000/rhei.2553

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