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Comptes rendus d'ouvrages

Frédéric Chauvaud, Jacques-Guy Petit, Jean-Jacques Yvorel, Histoire de la justice de la Révolution à nos jours

Dominique Dessertine
p. 224-227

Texte intégral

1Histoire de la justice de la Révolution à nos jours

2Frédéric Chauvaud, Jacques-Guy Petit, Jean-Jacques Yvorel

3Presses universitaires de Rennes, 2007, 248 p.

4ISBN 978-2753504608

5Voilà rédigé par les meilleurs historiens de la justice un petit ouvrage de synthèse, qui sera aussi précieux à l’historien qu’au citoyen français de ce début du XXIème siècle. A l’historien de la justice, il permettra de dépasser le cadre chronologique dont il est le spécialiste, au citoyen il permettra de mieux comprendre comment la justice a fonctionné depuis deux siècles, bien que régulièrement critiquée, de la Monarchie de Juillet à nos jours. Enfin au lecteur s’intéressant à l’enfance irrégulière, grâce aux pages de Jean-Jacques Yvorel, il pourra la replacer dans l’ensemble du système de répression/protection. Faut-il préciser que cette histoire est récente et que l’ouvrage met à la disposition de ses lecteurs les références aux travaux des quinze dernières années, qui ont été fondateurs d’un pan entier de l’historiographie ?

6Comme le signale Frédéric Chauvaud dans son introduction, la justice ne se limite pas à celle des grands procès criminels et des cours d’assises, la plus visible aux yeux du grand public. Ce livre veut, en partant de l’organisation de la justice et des tribunaux accéder à l’ensemble des justiciables et réfléchir à cette exigence morale qu’elle est devenue dans le débat public au tournant des années 1980. Cette approche globale en fait tout le prix.

7Si la période révolutionnaire a laissé quelques monuments, le chapitre I dû à Jacques-Guy Petit, « La Justice en révolution », permet de rappeler les tâtonnements dont ils sont issus, et aussi les drames que la justice n’a pu contrôler. Certes, le Code civil est un héritage emblématique « considéré comme un danger par les vieilles monarchies européennes et les régimes réactionnaires de la Sainte Alliance car il abolit définitivement le féodalisme, libère les contrats, multiplie les propriétaires par la division des héritages et sécularise le mariage ». Certes, la carte judiciaire institue un cadre durable, tout comme les justices de paix (qui laissent parler les femmes) et se révèlent bien adaptées à la France majoritairement rurale du XIXème siècle et ne seront supprimées qu’en 1958. Mais les hésitations et les retours en arrière sont multiples. Le Code pénal de 1810, par exemple, est plus répressif que celui de 1791. Ce travail législatif ne peut mettre un terme aux tragédies de l’époque et la justice d’exception des tribunaux révolutionnaires est comptable de quelque 40.000 victimes (5 à 10 % des suspects). Selon J-C Martin, repris ici par J-G Petit, les 250.000 morts des quatre départements vendéens (20 % de la population), auquel il faut adjoindre 200.000 soldats républicains, sont le signe d’une violence structurelle et de mentalités locales traditionnelles échappant à la volonté réformatrice des premiers révolutionnaires.

8« Le système des tribunaux » de 1810 à nos jours (chapitre II, rédigé par Frédéric Chauvaud) permet de disposer de l’histoire des différents corps qui interviennent dans le déroulement de la justice. Les magistrats, d’abord, dont beaucoup de lecteurs vont découvrir que, pendant tout le XIXème siècle, ils ne sont pas payés, et que leur robe rouge recouvre des bourgeois longtemps restés fidèles à la conservation sociale. Longtemps, ils se sont recrutés parmi les avocats, qui eux aussi exercent sans rémunération. Constitués en ordre et barreau en 1810, ceux-ci ne peuvent exiger de paiement de leur client et sont porteurs de la rhétorique du désintéressement et de la modération. On retrouve aussi les débats autour des deux professions d’avoués (pour les conclusions à l’écrit) et d’avocats (pour la défense orale), que Clemenceau voulut fondre en vain, ce qui ne se fit finalement qu’à partir de 1971. Tout ce personnel tranche de multiples affaires, dont certaines, les plus spectaculaires, sont rappelées ici dans la mesure où elles sont révélatrices d’un système et ont de plus en plus de répercussions sur l’opinion : Lacenaire qui conteste en 1836 la France des 200.000 notables, l’affaire Dumollard, le premier tueur en série de France, sous le Second Empire, qui permet de poser la question de la part d’ombre en chaque homme. Le chapitre se termine sur la crise éventuelle d’un système dont l’ampleur du travail est vertigineuse : « Chaque année, plus de douze millions de décisions pénales et plus de deux millions de décisions civiles et commerciales sont rendues » (Jean-Paul Jean) basées sur quelque « 100.000 lois théoriquement toujours vivantes » (Jean Carbonnier).

9Au-delà du système des tribunaux, il y a la réalité du fonctionnement de la justice, abordé par le biais des justiciables et du contentieux, au cœur des plus nouveaux travaux des historiens. Dans le chapitre III (« Justiciables et contentieux civil et pénal »), Jean-Jacques Yvorel rappelle que l’activité des tribunaux doit être distinguée de la réalité de la délinquance, et qu’elle est fonction du cadre légal et des aptitudes à repérer les faits. Au-delà des textes juridiques et des analyses statistiques des évolutions globales – d’après le Compte général de la justice disponible à partir de 1825 –, qui révèlent l’explosion du contentieux pénal au cours des quarante dernières années, la disparition des délits ruraux et forestiers au « bénéfice » du vol et des infractions aux mœurs, l’auteur choisit d’aborder deux dynamiques d’incrimination, symboliques des grandes évolutions. En quatre pages, il résume l’histoire de l’avortement en justice en France, depuis le XIXème siècle où sa répression est rarissime (quelques centaines de prévenus pour plusieurs centaines de milliers d’avortements) jusqu’à son instauration en droit en 2001, en passant par sa correctionnalisation née dans l’idée d’un député suite à l’acquittement de 49 femmes ayant avorté en 1891. Plus inattendue, l’approche de la police et de la justice de la route permet de survoler l’histoire économique et sociale de la France. Dans le premier XIXème siècle, il s’agit de sauvegarder les routes. Puis, la loi de 1851, prise dans un esprit libéral de développement du trafic, entraîne une multiplication du contentieux routier qui occupe un espace prépondérant dans l’activité pénale des juges de paix. Avec l’arrivée de l’automobile, l’impératif devient la sauvegarde des personnes, et dès 1899, un an après le premier salon de l’automobile de Paris, les premières limitations de vitesse sont prises dans les zones urbaines. Aujourd’hui, c’est la première catégorie d’infractions réprimées (10 millions de contraventions et 200.000 délits). À partir de la réflexion sur les chiffres des crimes (baisse tendancielle depuis le début du XIXème siècle), le chapitre s’interroge aussi sur la reprise de la violence dans nos sociétés, sur laquelle débattent encore les sociologues.

10Ce chapitre est très riche aussi sur les peines, la peine de mort et les bagnes, et sur cette pratique inique de la IIIème République, la relégation, qui a envoyé au bagne près de 30.000 vagabonds et petits voleurs. Il aborde aussi le monde des prisons et, entre autres, les établissements pour mineurs délinquants, des premiers quartiers dans les prisons de Strasbourg et de Besançon en 1824, jusqu’aux IPES, en passant par les multiples colonies pénitentiaires du XIXème siècle. Il suit aussi la mise en place de la législation encadrant les droits de l’enfant en justice. Tant au civil qu’au pénal. Et c’est une des grandes qualités de l’ouvrage que de n’avoir jamais réduit la justice au monde du pénal. Le lecteur apprendra beaucoup sur les pratiques des justices de paix, sur la montée du droit de la famille, etc.

11Les deux auteurs du dernier chapitre (« Justice, politique et société »), Frédéric Chauvaud et Jean-Jacques Yvorel, s’interrogent sur les rapports politique/justice à l’aune des travaux les plus récents et aux moments les plus forts de l’histoire française contemporaine : la Commune, ses 40.000 prisonniers (20.000 morts ?) et ses 13.400 condamnations ; la répression des 40.000 soldats de mai 1917, qui ont refusé de marcher par 554 condamnations à mort ; les juridictions d’exception qui prolifèrent avec la loi du 20 janvier 1944, marquant le virage fasciste de Vichy. Ils abordent les évolutions les plus contemporaines, en matière de droit de la famille et de bioéthique, et les articulations entre le droit français et le droit européen. Ils repèrent les étapes de la mise en place du droit international, regroupant des données fondamentales pour les citoyens que nous sommes, qui peinent souvent à se retrouver dans la technicité des débats. Ils s’interrogent aussi sur les liens entre Clio et Thémis, qui agitent beaucoup la communauté historienne. Enfin, ils insistent sur une grande nouveauté : désormais les critiques viennent de l’intérieur de la justice, en particulier par l’intermédiaire du Syndicat de la magistrature, né en 1968, qui s’indigne, par exemple en 1981, que la délinquance financière économique et fiscale ne soit pas poursuivie comme il devrait.

12On le voit, cet ouvrage est foisonnant et se lit très bien. Il permet de raviver et d’ordonner des connaissances parfois diffuses, de faire découvrir les thèses récentes à ceux qui ne dévorent pas systématiquement les derniers ouvrages parus. Le lecteur tient là un ouvrage de référence.

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Pour citer cet article

Référence papier

Dominique Dessertine, « Frédéric Chauvaud, Jacques-Guy Petit, Jean-Jacques Yvorel, Histoire de la justice de la Révolution à nos jours », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », Numéro 10 | 2008, 224-227.

Référence électronique

Dominique Dessertine, « Frédéric Chauvaud, Jacques-Guy Petit, Jean-Jacques Yvorel, Histoire de la justice de la Révolution à nos jours », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » [En ligne], Numéro 10 | 2008, mis en ligne le 01 octobre 2008, consulté le 22 octobre 2017. URL : http://rhei.revues.org/2989

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Auteur

Dominique Dessertine

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© PUR

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