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Idées et réflexions

On les appelait en 1950 les « cas résiduels ». Ils furent plus tard les « incasables »… La protection judiciaire et les mineurs difficiles1

Jacques Bourquin
p. 177-189

Texte intégral

  • 1  Article publié dans Empan, n ° 32, « Les nouvelles formes de délinquance juvénile », décembre 1998

1Mon propos est d’évoquer quelques institutions et quelques textes qui balisent dans l’histoire de l’Éducation surveillée l’intervention auprès des mineurs considérés comme les plus difficiles.

Qui sont-ils ?

2On serait tenté de répondre, et la notion de difficulté est bien posée, que ce sont ceux qui posent les limites de l’intervention éducative, pluridisciplinaire, tout en sachant que celles-ci sont à géométrie variable.

  • 2  Institutions publiques d’éducation surveillée.

3Derrière ce terme générique de « mineurs difficiles », les qualificatifs sont nombreux. Durant les années 1950, les rapports annuels de la direction de l’Éducation surveillée parlent de « cas résiduels », ceux qui ne s’adaptent pas à l’IPES2, l’internat de rééducation. On évoque aussi les « inéducables », sorte d’héritiers des « inamendables » du XIXème siècle et du début du XXème siècle. Puis on parle de « délinquants vrais », mais aussi de « faux délinquants », de « multirécidivistes », de « psychopathes ». On est là dans une nosographie criminologique, avec cette idée que les mineurs délinquants ne sont pas systématiquement les plus difficiles. Plus près de nous, dans les années 1980, on parlera des « cas lourds », des « cas limites », du « noyau dur » pour aboutir à « l’incasable », celui dont personne ne veut…

Les réponses institutionnelles de l’Education surveillée en 1945

4L’Éducation surveillée dispose en 1945 de deux types de réponse en internat, le moyen pour ces mineurs d’éviter la prison tout en privilégiant les orientations éducatives de l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante.

5Les IPES, qui accueillent cent cinquante à deux cents jeunes, dont le projet est fondé sur la formation professionnelle, une pédagogie centrée sur la vie en groupe, et l’importance que l’on apporte au nécessaire retrait du milieu pour le jeune. La durée du placement en IPES est d’environ trois ans, temps nécessaire à la préparation d’un certificat d’aptitude professionnelle. Ce placement, dont l’objectif éducatif est perceptible, peut apparaître aussi pour le jeune délinquant, comme pour le milieu social, un équivalent éducatif de la peine.

6Les internats correctifs pour les mineurs délinquants les plus difficiles, qui fonctionneront jusqu’en 1951. Leur pratique reste très voisine des établissements pénitentiaires pour mineurs d’avant la guerre. Il s’agit d’Aniane pour les garçons et de Cadillac pour les filles.

Une alternative à l’IPES et à l’internat correctif pour les mineurs difficiles. Les institutions spéciales d’éducation surveillée (ISES) 1952-1959

  • 3  Béatrice Kœppel, Marguerite B., une jeune fille en maison de correction (Cadillac), Paris, Hachett (...)

7Dans la logique de l’ordonnance du 2 février 45 qui affirme la notion d’éducabilité du mineur délinquant, les internats correctifs disparaissent en 1951. Cadillac est fermé3. Aniane devient progressivement une IPES. L’abrogation de la loi de 1850 sur les colonies agricoles et les patronages ne permet plus à partir de 1951 de recevoir des mineurs condamnés dans les établissements d’Éducation surveillée. Un décret du 12 avril 1952 crée les ISES qui auront comme caractéristique de recevoir :

8– les mineurs condamnés à une peine d’au moins un an ;

9– les mineurs indisciplinés des IPES.

10En fait, la direction de l’Éducation surveillée n’y accueillera pas de mineurs condamnés, mais uniquement ceux qui posent problème dans les IPES. Ce sera pour elle l’occasion de mettre sur place une alternative à l’IPES dans un contexte d’innovation pédagogique. Les deux institutions qui vont ouvrir, les Sables d’Olonne pour les garçons et Lesparre pour les filles, reposent sur des principes qui se situent à l’opposé de ceux des IPES et des gros internats de rééducation de l’époque. Un effectif de jeunes réduit, 15 à 20. On abandonne en grande partie la pédagogie centrée sur le groupe pour la remplacer par une prise en charge plus individualisée. Chaque éducateur s’occupe plus particulièrement de deux ou trois jeunes, la vie collective à l’intérieur du centre étant assez réduite.

  • 4  L’Éducation surveillée ne sera inscrite au Plan qu’en 1962 (IVème Plan).
  • 5  Jacques Bourquin, « L’institution spéciale d’éducation surveillée. Une création de 1952 pour les m (...)

11Pour des raisons d’ordre budgétaire4, ces deux établissements ont été ouverts dans deux prisons désaffectées dont on a scié les barreaux et dont on a ouvert les portes. Malgré cette architecture carcérale, l’ISES se veut très ouverte sur l’extérieur. C’est le cas pour la formation professionnelle qui, très vite, consiste en des formules d’apprentissage chez des artisans ou employeurs locaux. Le séjour est court, une moyenne de six mois, après quoi sont envisagées des formules de post-cure. On prévoit un appartement en ville à Bordeaux pour les sortantes de Lesparre, un foyer est ouvert à Nantes en 1954 pour les sortants des Sables d’Olonne5. On arrive très vite à une combinaison qui tient à la fois de l’internat, du foyer et de la post-cure. A Lesparre, une collaboration très étroite est établie avec le secteur psychiatrique de Bordeaux. La direction de l’Éducation surveillée, à l’initiative de ces deux projets, et dont elle suit de très près l’évolution, envisage que les équipes éducatives de Lesparre et des Sables d’Olonne soient composées de personnels volontaires formés et sélectionnés pour ces projets. Cela ne se réalisera que partiellement.

  • 6  Rapports d’inspection de Paul Lutz sur l’ISES de Lesparre, 1956-1958, document consulté à la bibli (...)

12Deux cents filles ont été accueillies à Lesparre entre 1953 et 1959. L’institution semble avoir eu un impact positif, selon les rapports d’inspection de l’époque, pour une majorité d’adolescentes, en particulier « les jeunes psychopathes non aliénées » et « les jeunes dont les perturbations affectives étaient anciennes et importantes »6. Toutes ces mineures délinquantes étaient passées en IPES ou dans des Bons Pasteurs, elles y avaient eu de gros incidents disciplinaires qui avaient nécessité leur renvoi.

  • 7  Ibid.

13On concluait pour elles à « la nécessité d’une action pédagogique individualisée nécessitant une connaissance approfondie des sujets et l’intervention concomitante du secteur psychiatrique »7.

  • 8  Enquête de Paul Lutz sur l’ISES des Sables d’Olonne, 1958, document consulté à la bibliothèque 2RJ (...)

14Le projet des Sables d’Olonne, très voisin de celui de Lesparre, semble avoir moins bien évolué. Assez rapidement,  des incidents avaient éclaté avec la population estivale des Sables-d’Olonne, le lieu n’avait pas été très bien choisi. Toutefois, dans une enquête réalisée par Paul Lutz en 1958, il signalait que pour la moitié des jeunes, « ils étaient arrivés aux Sables-d’Olonne à un bon moment pour eux ».8 Pour un quart, ce fut un échec, pour le dernier quart, le pronostic restait incertain.

15Ces deux expériences prendront fin en 1959, les Sables-d’Olonne sera fermé à la demande de la municipalité, Lesparre sera transféré près de Grenoble et évoluera vers un projet de foyer. Ces expériences ont mis en évidence, d’une part, la nécessité d’un effectif réduit, d’autre part, la nécessité d’associer très étroitement à la prise en charge éducative une intervention clinique soutenue.

1958-1979. Le retour au sécuritaire

16Cette période, qui débute par l’ordonnance du 23 décembre 1958 sur l’enfance en danger, correspond au sein de l’Éducation surveillée à l’investissement du champ de la prévention (début du milieu ouvert…) mais aussi à un retour vers des pratiques de type sécuritaire. On ne parle plus pour les mineurs les plus difficiles en terme de traitement comme à Lesparre ou aux Sables-d’Olonne. On privilégie l’observation en milieu fermé et pénitentiaire.

17Depuis 1954, la courbe de la délinquance juvénile qui n’avait jamais été aussi basse depuis 1945, remonte. Vers 1959, elle commence à inquiéter les pouvoirs publics, bien que cette augmentation corresponde aux premiers effets du baby boom de la fin de la guerre. L’apparition des phénomènes de bandes de jeunes, les blousons noirs vers 1959, accentue dans l’opinion publique ce sentiment qu’il y a un malaise de la jeunesse qui se développe sur un fond progressif de société de consommation, de perte des valeurs, une amorce de conflit de génération. Ces sentiments, il est vrai, dépassent largement l’espace français. Les politiques de prévention à l’égard des jeunes se multiplient, le général de Gaulle crée un ministère de la Jeunesse. L’Éducation surveillée s’engage timidement dans ces nouvelles politiques. Par contre, pour les mineurs les plus difficiles, elle réinvestit les structures pénitentiaires, c’est un véritable retour en arrière.

Les centres spéciaux d’observation de l’Education surveillée

18Le centre spécial d’observation de l’Éducation surveillée (CSOES) de Fresnes est ouvert en mars 1958 à la demande de la direction de l’Education surveillée qui souhaite par cette structure limiter la détention provisoire des mineurs. Implanté à la maison d’arrêt de Fresnes, le CSOES est géré uniquement par des personnels de l’Éducation surveillée (directeur, éducateurs, psychologues, enseignants professionnels). C’est un centre d’observation en milieu carcéral. Il s’agit, écrit-on dans le projet, de « conjuguer la détention préventive avec une structure éducative ».

  • 9  Immatriculation des tickets de rationnement pendant la guerre pour les jeunes de 18 à 21 ans.

19Soixante places sont prévues à raison d’un jeune par cellule. Dès octobre 1958, il y aura 88 présents, en juin 1959 ils seront 109. On ouvre des établissements du même type à la prison Saint-Paul à Lyon et à la prison des Baumettes à Marseille, où le quartier des mineurs a toujours été géré par l’Éducation surveillée. Au début des années 1960, on atteint 180 mineurs au CSOES de Fresnes, soit 3 par cellule. Pour limiter ce surnombre endémique, dès leurs 18 ans, les mineurs sont envoyés chez les jeunes adultes, quartier que l’on appelle encore le quartier des J39, puis ce sera ensuite, dès l’observation terminée, le même chemin pour les récidivistes de 17 ans. Enfin, en 1966, l’Éducation surveillée ouvre deux prisons désaffectées à Provins et à Coulommiers qui deviennent de véritables annexes du CSOES de Fresnes.

  • 10  Vols et voleurs de véhicules à moteurs, Vaucresson, Centre de formation et de recherche de l’Éduca (...)

20On constate très vite que l’existence de ces institutions, que ce soit à Fresnes, à Lyon ou à Marseille, amène les juges d’instruction, de plus en plus saisis d’affaires de délinquance de mineurs, à privilégier ces structures présentées comme éducatives et qui, de surcroît, permettent pour le magistrat la garantie de présentation. De nombreux mineurs délinquants primaires, souvent voleurs de véhicules à moteur10, se retrouvent directement au CSOES de Fresnes sans être orientés vers des établissements plus ouverts de l’Éducation surveillée : centre d’observation, foyers d’orientation éducative. Il est évident que la structure crée le besoin.

21A cette population, s’ajoutent des mineurs jugés inaptes à 1’IPES, parmi lesquels on trouve 6 % de jeunes placés sur ordonnance de placement provisoire suite à un incident à placement. Ceux-là ne sont pas automatiquement délinquants et l’ambiguïté de l’institution n’en est que renforcée, jusqu’à ne plus très bien savoir où sont les limites du pénal et du civil.

  • 11  Rapports annuels de fonctionnement du CSOES de Fresnes, 1966 et 1967.

22En 1966, une étude est faite par le CSOES de Fresnes sur ce que deviennent les mineurs à la sortie : « 40 % d’entre eux poursuivent leur détention préventive chez les majeurs… 28 % sont remis en liberté provisoire et placés dans leur famille… 14 % font l’objet d’un placement en internat, en foyer ou d’une mesure de liberté surveillée… 15 % sont condamnés, dont 4 % à des peines fermes. »11

  • 12  Jacques Levacher, « Si la Courneuve m’était conté », Bulletin de l’Association histoire de l’Éduca (...)

23Les rapports du CSOES de 1967 concluent que « la sanction qui se veut éducative ne peut l’être que si elle est l’amorce d’un traitement ». Pour la majorité des mineurs, ce n’est pas le cas, car les solutions de sortie sont très difficiles à trouver. L’Éducation surveillée sera amenée à créer assez rapidement un foyer de sortants de Fresnes à la Courneuve12, on parlera de « foyer de dégagement », il deviendra un véritable ghetto.

  • 13  Rapport d’inspection d’Alain Certhoux et Lucien Prétot sur le CSOES de Fresnes, 1978, document con (...)

24A partir de 1970, le CSOES est de plus en plus contesté autant par les éducateurs que par de nombreux juges des enfants qui ne l’utilisent pas, seuls les juges d’instruction en conservent la pratique. Le CSOES peut apparaître comme le « bout du circuit éducatif », les mineurs y sont placés sous mandat de dépôt et mis en observation. En 1976-1978, il n’y a plus qu’une centaine de mineurs placés chaque année au CSOES de Fresnes, la détention préventive en maison d’arrêt continue à augmenter. Dans un rapport d’inspection de 1978, le docteur Certhoux, médecin conseil à la direction de l’Éducation surveillée, et Lucien Pretot, inspecteur, concluent que « le CSOES remplit une mission éducative que ne remplit pas la maison d’arrêt : l’observation…, mais que certains mineurs auraient pu être observés ailleurs… Si 35 % des mineurs sont là pour des affaires criminelles, pour 40 % leur présence au CSOES témoigne du danger de l’existence des centres fermés… » « Une multiplication des services du même genre entraînerait une répression aussi scandaleuse que stérile dans la prise en charge des mineurs délinquants. »13

Les centres d’observation de sécurité, 1970-1976

25Prévus au début des années 1960, ils s’inscrivent dans les orientations du Vème Plan (1966-1970). Il est prévu un COS par région. Le chiffre de la délinquance des mineurs continue à augmenter, 14 000 en 1954, 50 000 en 1972. En 1970, lorsque ce type de structure est mis en place, il apparaît comme dépassé, et ne s’inscrit plus dans les orientations de l’Éducation surveillée, qui très réticente à ce projet, n’en n’ouvrira que deux : un à Juvisy, l’autre à Epernay, celui prévu à Toulouse ne verra jamais le jour.

26Il est vrai que de telles institutions ne sont guère compatibles avec les idées développées après 1968. Nombre d’éducateurs, en refusant ces institutions, sont soucieux d’accorder un discours militant hostile à l’enfermement et une pratique professionnelle. Si l’on reprend les textes officiels qui définissent le COS, l’objectif est de :

27– contribuer à la diminution de la détention préventive qui a considérablement augmenté dans les années 1960 ;

28– limiter les fugues des établissements, sources de nouveaux délits ;

29– permettre la garantie de présentation pour les juges d’instruction ;

30– assurer une observation de courte durée de un à deux mois.

31Si le COS de Juvisy n’est pas une structure pénitentiaire, nous ne sommes pas comme à Fresnes, Lyon ou Marseille dans l’enceinte d’une prison, l’aspect extérieur n’en est pas moins ambigu, il s’agit d’une institution d’éducation surveillée, avec « murs d’enceinte, saut de loup, portes grillagées, verre Triplex aux fenêtres ». Au souci d’observation se joint celui d’une surveillance accrue.

  • 14  Jean-François Gazeau, Christian Leomant, Vincent Peyre, Contrôle des déviances juvéniles, processu (...)

32Dans un rapport de recherche sur Juvisy publié en 1978,14  nous apprenons que pour près de la moitié des mineurs, il s’agit d’une première mesure judiciaire de type éducatif, s’il y a des récidivistes, tous ne sont pas délinquants, certains sont là pour incidents à placement, ou pour « difficulté d’intégration sociale ». « Le COS, écrivent les auteurs du rapport, a souvent une fonction d’étiquetage et de gardiennage pour des jeunes, dont les familles, souvent d’origine maghrébine, rencontrent de grandes difficultés d’adaptation. » Il s’agit d’une population de jeunes très hétéroclite, pour les uns c’est un premier placement, pour d’autres c’est l’ultime solution avant la prison.

33735 jeunes ont été observés au COS de Juvisy entre 1970 et 1976. Si l’institution a évité pour certains le recours à la prison dans l’immédialité, le rapport de 1978 laisse entendre que, dans un délai de 2 ans après leur passage à Juvisy, 6/10ème de ces jeunes se retrouvent en prison.

34Il ne paraît pas que le séjour à Juvisy ait, dans de nombreux cas, permis d’interrompre ou d’infléchir les trajectoires d’exclusion commencées avant ou continuées ensuite.

35Comme à Fresnes, les solutions de sortie furent difficiles à trouver, elles préfigurent plus une carrière pénale qu’une évolution vers des réponses éducatives (foyer, milieu ouvert). Le relatif échec des COS amènera ces institutions à se banaliser à partir de 1976 et à abandonner leur caractère fermé. Le centre de Juvisy fermera au début des années 1980 et sera cédé à l’Administration pénitentiaire.

Le centre de Vauhallan, 1970-1974

36Nous ne pouvons évoquer ces établissements pour mineurs difficiles relevant de la Justice sans faire référence au centre de Vauhallan.

37Cet établissement a été ouvert par le docteur Roumajon, ancien psychiatre du CSOES de Fresnes, dans le cadre du secteur associatif habilité Justice. Le projet remonte à 1960 et la direction de l’Éducation surveillée y a été très associée.

  • 15  Yves Roumajon, Ils ne sont pas nés délinquants, Paris, Laffont, 1977.

38L’institution ne se limite pas qu’à l’observation comme à Fresnes ou Juvisy, c’est une institution de traitement. Il s’agit d’accueillir dans une structure fermée, pour une durée de trois mois en moyenne, « une trentaine d’adolescents inadaptés, à la limite de la psychose, le plus souvent délinquants récidivistes et pour la plupart rejetés de tous les circuits existants »,15 les borderline, dit-on à l’époque.

39La direction de l’institution est de type médical avec psychologues, assistantes sociales, éducateurs et enseignants techniques.

40Dans le projet, le souci sécuritaire est évident, sur les trente chambres de jeunes, il y a quatre chambres de sécurité (isolement en cas d’incidents). Il est important d’éviter les fugues et les tentatives de suicide. Trois interventions apparaissent comme « complémentaires et coordonnées », une action médicale, une action éducative, une action psychologique individualisée.

  • 16  Le centre de Bois-Maison, Vauhallan, recherche sous la direction de Christian Chirol, Vaucresson, (...)

41L’histoire de cette institution qui dure quatre ans a fait l’objet d’un travail d’évaluation de l’équipe intervenante.16

42Deux périodes y sont distinguées :

43– Une première période où l’on encourage l’expression verbale, la relation individualisée des jeunes avec l’ensemble des personnels. Les jeunes paraissent évoluer très favorablement, mais au prix d’une très grande tension pour les personnels et en particulier pour les éducateurs qui sont en contact permanent avec les jeunes : fatigue, angoisse. Les jeunes verbalisent beaucoup de choses, mais il y a une réelle difficulté à reprendre tout ce matériau sur le plan thérapeutique par l’équipe soignante. Dans le domaine disciplinaire, les passages à l’acte de type dégradation de matériel, agression physique sont sanctionnés par un isolement temporaire.

44– Une seconde période, au bout d’un an et demi, va amener à une structuration de la vie de l’internat. Les jeunes sont répartis en groupes de huit. Un programme d’activité est prévu pour chaque groupe. La notion de thérapie institutionnelle prend forme ainsi que l’idée de thérapie de groupe et de travail de la relation éducative.

45Des essais de psychothérapies individuelles de type analytique, d’expression corporelle, de psychodrame sont tentés. L’équipe médicale a l’impression d’aboutir à un excès de prise en charge.

46Malgré quelques réussites évidentes, la violence interne dans l’établissement pose problème. Il y a une réticence de plus en plus forte des éducateurs à s’inscrire dans un projet où leur place n’a pas été très élaborée. D’autres aspects amèneront à la transformation du projet, en particulier le coût financier que ne voudront plus supporter les tutelles en 1974. Vauhallan perdra son caractère fermé et sera destiné à des jeunes de l’Aide sociale à l’enfance jusqu’à sa fermeture définitive au début des années 1980.

47Une des conclusions que retiendront les cliniciens de Vauhallan, c’est que ce type d’établissement a plus convenu à des jeunes à tendance psychotique, mais qu’il a développé l’angoisse des mineurs à tendance psychopathique (délinquance, violence matérielle, violence contre les personnes, tentatives de suicide).

L’abandon progressif du modèle de l’établissement fermé

48Il est très instructif de comparer les documents préparatoires de la direction de l’Éducation surveillée au VIème Plan (1969) et au VIIème Plan (1975).

49Le premier insiste fortement sur les structures d’observation et sur la nécessité de créer des centres d’observation de sécurité, dont ce modèle sera Juvisy. On prévoit 1 300 places de ce type pour 1975.

50Le second donne fortement la priorité à l’action éducative, on ne parle plus de rééducation mais d’action éducative et on abandonne le recours aux centres fermés.

  • 17 Joseph Villier, « L’éducateur spécialisé face aux jeunes psychopathes délinquants », Annales de Vau (...)

51Ce modèle, il est vrai, ne s’inscrit ni dans les orientations du travail social de l’après 1968, ni dans celles de la loi sur l’autorité parentale du 4 juin 1970 qui privilégie dans le cadre de l’assistance éducative, le maintien du jeune dans son milieu et le travail avec les familles, ce qui aura naturellement une incidence sur le traitement de la petite délinquance. Joseph Villier, psychologue et chercheur au Centre de recherche de l’Education surveillée à Vaucresson, écrit en 1975 dans un article sur « l’éducateur spécialisé face aux jeunes psychopathes délinquants » : « La mise hors circuit social existe (prison, hôpital) ; même si elle résout certaines questions, elle ne traite pas le sujet en cause. Le conditionnement ne pourrait sans doute se faire qu’en passant par une coercition toujours renouvelée et renforcée et nous n’en avons pas les moyens, ni en règle générale, l’envie consciente… Recourir au conditionnement comme système éducatif adopté ne peut mettre le pédagogue que dans une situation en porte à faux, laquelle risque, de ce fait même, de devenir insupportable. »17

  • 18  Document de travail du groupe d’études « sur les mineurs difficiles », établi par H. Molines, 1er (...)

52En 1974, le garde des Sceaux, Jean Taittinger, demande au président du tribunal pour enfants de Paris, H. Molines, un rapport sur « les mineurs les plus difficiles ». Le rapport les définit ainsi : « ceux qui sont dangereux pour autrui et pour eux-mêmes, ceux qui ne peuvent être traités dans les cadres existants… Il ne faut pas les confondre avec les mineurs délinquants, mais ils peuvent le devenir. »18

  • 19  Ibid.

53En ce qui concerne les réponses à apporter à ces jeunes « qui ne sont pas tous des délinquants », le rapport considère que « les établissements fermés sont des échecs et des dépotoirs… Il ne faut pas regrouper les mineurs les plus difficiles dans un nombre limité d’établissements, l’action éducative pour les plus jeunes nécessite du temps, des zones de liberté, elle n’est pas conciliable avec le milieu fermé ». 19

  • 20  Ibid.

54Il est toutefois reproché aux établissements « leur manque de tolérance face à des mineurs difficiles ». On souhaite « un personnel mieux formé, des équipes pluridisciplinaires »,20 ce qui est encore rare à l’époque, en particulier dans les structures d’hébergement.

  • 21  Ibid.

55Cette « pluridisciplinarité », le rapport Molines souhaite « qu’elle permette de faire éclater les notions d’expertise et d’examen, en intégrant le psychiatre, le psychologue et les éducateurs au niveau du traitement ». Concernant les juges des enfants, est évoquée « la nécessité d’une formation accrue dans le domaine de la protection judiciaire et d’une plus grande stabilité dans leurs fonctions ».21

  • 22  Ibid.

56« Il est souhaitable que les affaires de délinquance reviennent aux juges des enfants »,22 ce qui est de moins en moins le cas dans les années 1970 où la saisine des juges d’instruction non spécialisés est une pratique de plus en plus courante.

57En mars 1979, le garde des Sceaux, Alain Peyrefitte, met fin à l’expérience des quartiers de mineurs gérés par l’Éducation surveillée. Cette décision est la conséquence directe d’une circulaire du garde des Sceaux de 1978 veillant à la réduction de la détention préventive pour les mineurs.

58La direction de l’Éducation surveillée, qui deviendra Protection judiciaire de la jeunesse en 1990, en abandonnant les structures fermées, oriente ses objectifs vers la diminution de la détention provisoire pour les mineurs, facteur essentiel de récidive, et l’élargissement avec le secteur associatif habilité de ses modes de réponse éducative. Avec la création des services d’orientation éducative (SOE) puis des services éducatifs auprès des tribunaux (SEAT), elle privilégie une intervention en amont de la décision judiciaire en proposant aux magistrats des solutions éducatives permettant d’éviter l’incarcération, sans toutefois exclure l’éloignement du mineur lorsque cela apparaît nécessaire.

  • 23  Circulaire du 11 avril 1983 sur la mise en place de la politique départementale de l’Education sur (...)
  • 24 Ibid.

59Dans la circulaire d’avril 1983, sur les politiques départementales de l’Éducation surveillée, qui inaugure la déconcentration de ce secteur, les « cas les plus lourds » sont évoqués comme ceux qui « connaissent une crise aiguë, une escalade, souvent la délinquance, ou ceux qui sont rejetés par l’institution psychiatrique ».23 La circulaire privilégie des « réponses individualisées, ou en réseau avec d’autres secteurs en particulier celui de la santé, plutôt que de créer des établissements spéciaux qui se sont presque toujours révélés inadaptés ».24 Ces idées seront confirmées par les règles internationales de Beijing de 1985 et de 1987, en matière de délinquance des mineurs.

Les années « galère des jeunes »

60On assiste depuis ces dernières années à une augmentation, mais surtout à une modification de la nature des actes de délinquance commis par les mineurs. On sait combien cette aggravation de la situation, on parle de délinquance d’exclusion, est directement liée à la précarité sociale et économique, au sentiment d’absence d’avenir dans lequel vivent ces jeunes. On voit en corollaire resurgir les projets d’éloignement, de centres fermés. L’image de l’enfant victime, mal éduqué du mineur délinquant des lendemains de la guerre s’estompe progressivement derrière celle du jeune dangereux, du jeune coupable qu’il faut réprimer.

611945 avait un projet pour la jeunesse, 1998 n’en a plus et le rôle de la Protection judiciaire de la jeunesse est le plus souvent de gérer de jeunes exclus qui ont peu de chance de recoller au peloton.

62Les préoccupations d’ordre public prennent à leur égard le dessus sur les réponses éducatives. Il s’agit plus de se protéger contre ces jeunes que de les protéger.

63Lorsqu’en 1988 sont évoquées les unités éducatives à encadrement renforcé pour les mineurs délinquants, le projet vient du ministère de l’Intérieur, il apparaît comme une sorte de camouflage de centres fermés où dominent la contrainte et l’éloignement. Ce même projet revient quelques années plus tard, en 1993, dans une version plus éducative. Il ne s’agit plus de centres fermés, mais de lieux de rupture qui évitent le recours à l’incarcération en coupant le jeune de son milieu.

64Les quelques expériences mises en place par la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse et par le secteur associatif habilité font actuellement l’objet d’une évaluation et les projets semblent avoir été très divers avec des résultats très contrastés. Malgré la qualité de quelques-uns de ces projets, on peut toutefois s’interroger : peut-on réinscrire des jeunes dans une socialité effective en quelques mois en s’appuyant sur la rupture avec le milieu et la famille ? Il y a là une réflexion à poursuivre, de nouvelles réponses à élaborer. Il est vrai que le maintien dans le milieu n’est pas toujours souhaitable.

65J’évoquais au début de ce texte, les borderline, les incasables comme prototypes des mineurs les plus difficiles. Ces dernières années, cette image se confond avec celle des jeunes de la galère, le plus souvent issus des banlieues, ceux qui font la Une des journaux et qui posent à la fois un problème d’éducation et d’ordre public. On retrouve avec eux cette question récurrente qui est celle de toute l’histoire de l’intervention auprès des mineurs de justice : pour leur éviter la prison, faut-il créer des lieux éducatifs fermés, faut-il les éloigner pour protéger la société ?

66En 1840, c’est par le recours à ces pratiques qu’on ouvrit les premières colonies agricoles pour éviter aux enfants vagabonds et délinquants des villes, la Petite Roquette ou les quartiers de mineurs dans les prisons. Cet éloignement quasi systématique était sous tendu par l’idée de rédemption par la nature. A partir de 1850, l’histoire des colonies agricoles se confond progressivement avec celle des colonies pénitentiaires et correctionnelles, au début de notre siècle on parlera de bagnes d’enfants, la peur sociale avait pris le dessus sur le souci d’éduquer, de redresser, disait-on.

67Les politiques d’éloignement, de dépaysement, portent en germe le souvenir de ces institutions, il serait dangereux d’en faire des politiques par trop systématiques. Les mesures de protection judiciaire ne doivent pas exclure les mineurs de leur adolescence. La délinquance juvénile, si répétitive soit-elle, est le plus souvent un épiphénomène de l’adolescence fortement aggravé ces dernières années par de lourds handicaps sociaux, économiques, éducatifs.

68Ces mineurs « difficiles » ont surtout besoin d’accueil, d’écoute, de formation, de limites et de repères trop souvent absents. Si la prison est parfois nécessaire, elle ne peut être qu’un pis-aller de courte durée, il n’y a pas de prisons « éducatives » qui voudraient se substituer à la prison. Que serait une politique de la ville qui pour rénover les liens dans la cité, devrait exclure certains par la contrainte ?

69Enfermer, éloigner ne sont pas des affaires de lieu, de distance. Enfermés, éloignés ces jeunes le sont déjà, c’est leur étrangeté, c’est notre peur. C’est sur cette distance qu’il nous faut travailler avec eux, c’est une affaire de relation, de reconnaissance réciproque, de proximité, c’est là que se situe notre réponse éducative.

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Notes

1  Article publié dans Empan, n ° 32, « Les nouvelles formes de délinquance juvénile », décembre 1998.

2  Institutions publiques d’éducation surveillée.

3  Béatrice Kœppel, Marguerite B., une jeune fille en maison de correction (Cadillac), Paris, Hachette, 1987.

4  L’Éducation surveillée ne sera inscrite au Plan qu’en 1962 (IVème Plan).

5  Jacques Bourquin, « L’institution spéciale d’éducation surveillée. Une création de 1952 pour les mineurs difficiles », Le Temps de l’histoire, n° 1, février 1998.

6  Rapports d’inspection de Paul Lutz sur l’ISES de Lesparre, 1956-1958, document consulté à la bibliothèque 2RJ, CNFE-PJJ, Vaucresson.

7  Ibid.

8  Enquête de Paul Lutz sur l’ISES des Sables d’Olonne, 1958, document consulté à la bibliothèque 2RJ, CNFE-PJJ, Vaucresson.

9  Immatriculation des tickets de rationnement pendant la guerre pour les jeunes de 18 à 21 ans.

10  Vols et voleurs de véhicules à moteurs, Vaucresson, Centre de formation et de recherche de l’Éducation surveillée, 1965.

11  Rapports annuels de fonctionnement du CSOES de Fresnes, 1966 et 1967.

12  Jacques Levacher, « Si la Courneuve m’était conté », Bulletin de l’Association histoire de l’Éducation surveillée, n° 17, avril 1998.

13  Rapport d’inspection d’Alain Certhoux et Lucien Prétot sur le CSOES de Fresnes, 1978, document consulté à la bibliothèque 2RJ, CNFE-PJJ, Vaucresson.

14  Jean-François Gazeau, Christian Leomant, Vincent Peyre, Contrôle des déviances juvéniles, processus et parcours institutionnels, Vaucresson, CEFRES, 1978.

15  Yves Roumajon, Ils ne sont pas nés délinquants, Paris, Laffont, 1977.

16  Le centre de Bois-Maison, Vauhallan, recherche sous la direction de Christian Chirol, Vaucresson, CEFRES et Centre de coordination de recherche en criminologie, 1978.

17 Joseph Villier, « L’éducateur spécialisé face aux jeunes psychopathes délinquants », Annales de Vaucresson, n° 13, 1975, p. 131-135.

18  Document de travail du groupe d’études « sur les mineurs difficiles », établi par H. Molines, 1er juge des enfants de Paris, président du groupe, 30 janvier 1974, document conservé à la bibliothèque 2RJ, CNFE-PJJ, Vaucresson.

19  Ibid.

20  Ibid.

21  Ibid.

22  Ibid.

23  Circulaire du 11 avril 1983 sur la mise en place de la politique départementale de l’Education surveillée, dite circulaire Ezratty.

24 Ibid.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jacques Bourquin, « On les appelait en 1950 les « cas résiduels ». Ils furent plus tard les « incasables »… La protection judiciaire et les mineurs difficiles », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », Hors-série | 2007, 177-189.

Référence électronique

Jacques Bourquin, « On les appelait en 1950 les « cas résiduels ». Ils furent plus tard les « incasables »… La protection judiciaire et les mineurs difficiles », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » [En ligne], Hors-série | 2007, mis en ligne le 01 février 2010, consulté le 25 juin 2017. URL : http://rhei.revues.org/3014 ; DOI : 10.4000/rhei.3014

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Auteur

Jacques Bourquin

Ancien directeur de service à la Protection judiciaire de la jeunesse, fondateur de l’Association pour l'histoire de la protection judiciaire des mineurs

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