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Acteurs de la clinique sociale : identités professionnelles en construction

Une professionnalité sociale dans le champ judiciaire : la place des assistantes dans la justice des mineurs avant 1958

Social professionalism in the judicial field: the role of assistants in the juvenile justice system prior to 1958
Pascale Quincy-Lefebvre
p. 41-63

Résumés

L’assistante sociale est une figure pionnière dans l’histoire du travail social en France. Entre spécialisation et unité, une profession se construit durant l’entre-deux-guerres. Un premier service social auprès du tribunal pour enfants et adolescents, celui de la Seine, est fondé en 1923. L’initiative ne débouche pas sur la reconnaissance d’une « spécialisation judiciaire » mais participe au développement de services spécialisés sur un secteur particulier : l’enfance en danger. Quelle place pour les nouvelles professionnelles dans l’histoire de la justice des mineurs entre 1923 et 1958 ? Quelles difficultés pour une « spécialisation judiciaire » dans l’histoire de la profession ?

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Texte intégral

1Chiens perdus sans collier (roman de Gilbert Cesbron publié en 1954 et porté à l’écran par le réalisateur Jean Delannoy en 1955) figure en bonne place dans le panthéon des professionnels de la protection de l’enfance et de la jeunesse en danger. Mettant en scène une justice paternelle, personnalisée par le juge Lamy qu’interprète Jean Gabin à l’écran, la fiction a fonctionné comme un lieu de mémoire pour des acteurs à la culture professionnelle ancrée dans le moment 45 (juges des enfants et éducateurs en particulier).

  • 1 Gilbert Cesbron, Chiens perdus sans collier, Paris, édition « Jai lu », 1954, p. 15.
  • 2 Ibid., p. 14.
  • 3 Ibid., p. 27.
  • 4 Ibid., p. 84.

2À l’époque, généreuse pour certains, l’œuvre est plus inquiétante quand elle aborde le monde des « experts » ou des « techniciens » comme l’assistante de service social. Dans le premier chapitre, Alain Robert, le petit pyromane, enfant de l’Assistance publique a sa « maman papier » ou « son frère de papier », c'est-à-dire son dossier, « compagnon inséparable »1, « plus précieux que lui-même »2. À côté du médecin, l’assistante est celle qui, justement, est « en train de (le) foutre… en l’air » en notant toutes ses « bêtises »3. Quant à Marc, autre figure de « l’enfance inadaptée », il rencontre des « types en noir avec leurs lunettes » et des « bonnes femmes avec leur sourire gris », des «  gens qui mangent à l’heure et remplissent des papiers »4. L’assistante sociale, grande figure d’une spécialisation de la justice des mineurs durant l’entre-deux-guerres, a-t-elle alors perdu la bataille des représentations de la réforme ? Notons seulement le contraste avec les années trente.

  • 5 Pour un historique synthétique de la représentation du schéma général de la professionnalisation du (...)

3La professionnalité de l’assistante a été pionnière dans le dégagement d’un secteur de la protection de l’enfance en danger5. Apparues au début du XXe siècle dans le sillage des réformateurs impliqués dans l’intégration des « masses laborieuses » et la résolution de la « question sociale », les assistantes sociales sont appelées durant l’entre-deux guerres à faire des enquêtes pour le compte des tribunaux. Dans les années trente, le service social fait l’objet de formations reconnues et validées par un diplôme d’État en 1938. Légitime dans ses fonctions d’assistance, il a contribué à faire de l’enfance en danger, une catégorie de l’action publique. Dans les années vingt, la création d’un segment attaché à la justice des mineurs l’engage dans une nouvelle histoire, une histoire pleine de tensions.

4Dans l’entre-deux-guerres, les services spécialisés, apparus dans l’orbite de la nouvelle institution qu’est le Tribunal pour enfants et adolescents, sont la grande innovation qui doit impulser un nouveau modèle de justice innervé par le social et davantage centré sur la figure de « l’enfance en danger ». Ces services progressent. Vingt ans plus tard, à la veille de l’adoption de la grande ordonnance de 1958 et de la sortie du décret de 1959 qui font, respectivement, de la protection judiciaire et de la protection administrative de l’enfance en danger, une priorité de l’action publique et, du juge des enfants, son protecteur naturel, le paysage a bien changé. Dans le champ sociojudiciaire, d’autres métiers du social se sont développés hors de la tutelle des aînées ou sur un territoire jusqu’alors annexé en termes de compétences. C’est le cas des éducateurs et, pour partie, des délégués permanents à la liberté surveillée. Est-ce à dire que la professionnalité des actrices n’a pas correspondu aux attentes de la nouvelle justice des mineurs après la guerre ? Ou bien faut-il voir dans le recentrage des missions d’une figure féminine la rançon d’un succès ?

5Sur la professionnalisation, l’étude des services spécialisés dit le poids des interactions avec un milieu. Après avoir été un groupe professionnel mouvant, les assistantes sociales ont formé une profession réglementée mais non statique. Durant l’entre-deux-guerres, au tribunal pour enfants et adolescents (TEA) de la Seine, une professionnalité sociale (ou compétences professionnelles) s’est d’abord affirmée à travers une technique, l’enquête sociale, et une figure féminine, l’assistante de service social. Des compétences éducatives ont pu être exercées dans le cadre d’une prise en charge sociojudiciaire à vocation « protectionnelle ». L’hybridation se complique dans un modèle plus thérapeutique et centré sur la relation après 1945. La situation est d’autant plus compliquée pour les assistantes que, face à l’Éducation surveillée, elles n’ont pas obtenu la fusion, sous une même tutelle, des différentes populations d’enfants en danger.

Le mouvement réformateur et l’enquête au service du juge avant 1923

  • 6 Extrait de l’intervention de Georges Bonjean à la 4e section « questions relatives à l’enfance et a (...)
  • 7 Pascale Quincy-Lefebvre, « À la recherche d’un nouveau paradigme de l’enquête judiciaire. Magistrat (...)

6L’enquête sociale, et plus largement la connaissance de l’enfant et de son milieu, est le fondement de l’individualisation de la justice des mineurs. Le mouvement de protection de l’enfance abandonnée ou coupable s’empare du problème à la fin du XIXe siècle. Au congrès pénitentiaire de 1895, l’un de ses mentors, le magistrat et philanthrope Georges Bonjean, dénonce « l’autorité de la famille qui s'ébranle » comme source principale du délitement et de l’affaiblissement social6. La justice se doit d’être mieux informée. La question est techniquement abordée par le premier Comité de défense des enfants traduits en justice de Paris fondé en 1890. La spécialisation de l’enquête est posée en point névralgique du mouvement de réforme7. Mais qu’il s’agisse de faire évoluer l’enquête policière, ou d’intéresser de jeunes avocats, des fonctionnaires de l’Assistance publique à la problématique du milieu, les pratiques sociales du champ judiciaire sont confinées dans le registre de l’expérimentation ou de l’improvisation, ce que ne change pas fondamentalement, dans une première étape, la loi de 1912.

  • 8 Article 4 de la loi du 22 juillet 1912 : « Il devra être procédé à une enquête sur la situation mat (...)
  • 9 Roger-Henri Guerrand, Marie-Antoinette Rupp, Brève histoire du service social en France 1996-1976, (...)

7Cette loi pose le principe de la spécialisation d’une juridiction, le Tribunal pour enfants et adolescents. Les moins de treize ans bénéficient d’une présomption d’irresponsabilité et sont traduits devant la Chambre du conseil du Tribunal civil. Comme la logique protectrice est appelée à se substituer à la logique pénale et que la question du « discernement » n’encadre plus la procédure des plus jeunes, l’investigation, qui doit porter sur le jeune et son milieu, pousse à dépasser le document de « commission rogatoire pour mineur ». La loi introduit théoriquement des rapporteurs bénévoles choisis parmi les personnalités intéressées à la question de la protection de l’enfance8. L’absence de tout financement public semble ne pas sortir l’enquête et le personnage du rapporteur du champ vertueux d’une philanthropie bien pensée. A l’époque, tout en poussant à repenser les formes traditionnelles d’intervention auprès des familles ouvrières par la formation et déjà une possible professionnalisation, le mouvement des toutes premières écoles de service social n’intègre que marginalement la problématique judiciaire9. Dans les grandes villes, le monde de l’intervention sociale (d’abord les œuvres) est composite. Il se technicise lentement et le milieu peut opposer différentes résistances à l’embauche de salariés. Lorsqu’il est question d’appliquer la nouvelle loi de 1912 et de trouver des rapporteurs, la magistrature est bien désarmée.

  • 10 Qualification introduite plus particulièrement par l’historienne américaine Elizabeth Clapp. Elizab (...)
  • 11 Voir les travaux de Brigitte Bouquet, de Christine Garcette sur les générations pionnières dans le (...)

8Les années de guerre et d’immédiat après guerre changent partiellement la donne. Dans les grandes villes, l’idée de service social se répand mais c’est l’impératif sanitaire qui prime après quatre années de guerre. Des expériences étrangères et d’abord américaines, à relier au mouvement « scientific motherhood »10, sont prises en compte dans la lutte contre de grands fléaux, en premier lieu la tuberculose, ainsi que pour la protection de l’enfance. La rencontre se fait avec une génération de jeunes filles plus instruites, souvent issues des classes moyennes et supérieures affectées par la crise économique, davantage en quête d’une profession salariée et non d’une simple activité philanthropique éclairée11.

9Dans les œuvres ou services travaillant pour les tribunaux pour enfants et adolescents, il est exceptionnel que l’activité des premières et rares professionnelles soit orientée vers la seule institution judiciaire. Soit le service social se développe sur un segment d’activité, par exemple la protection de l’enfance (avec, dans le volet judiciaire, les affaires de déchéance, de correction paternelle et, après 1935, en application d’une mesure d’assistance éducative). Soit le service social est dit « polyvalent » et concerne un territoire précis. Le second modèle est conceptualisé hors des écoles, au lendemain de la guerre, par le maire socialiste de Suresnes, Henri Sellier.

10La fondation à Paris, en 1923, d’un service social spécialisé auprès du TEA est une première. L’originalité est moins dans le segment choisi – celui de la protection de l’enfance – que dans l’accrochage judiciaire. La réalisation est lancée avec l’appui de l’École pratique de service social fondée en 1913 par le Pasteur Doumergue, un centre de formation plus particulièrement consacré à l’enfance en danger moral.

11L’initiative est fondatrice dans l’histoire de la justice des mineurs. Le service emploie des salariées et peut faire appel à des bénévoles. Une formation dans une école est fortement recommandée. Sous une forme associative, c’est un modèle ouvertement professionnel qui est promu ; un modèle différent de celui de la loi de 1912 avec ses rapporteurs et délégués bénévoles.

La fondation du Service social de l’enfance en danger moral (SSEDM) auprès du TEA de la Seine12

  • 12 Dans les années 1930, le Service social de l’enfance en danger moral devient le Service Social de l (...)
  • 13 Sur le SSE, voir les travaux pionniers d’Evelyne Diebolt (1993) mais aussi la recherche de Colette (...)
  • 14 En 1918, Chloé Owings travaille pour le bureau parisien de la Croix-Rouge américaine. En 1923, elle (...)
  • 15 Grâce à une bourse d’étude de la Croix-Rouge américaine. « Deux précurseurs emblématiques de la jus (...)

12En 1923, les juges parisiens Alphonse Aubry et Henri Rollet suscitent et cautionnent une expérience fondatrice : celle du Service social de l’enfance en danger moral13. L’œuvre est engagée auprès du tribunal de la Seine à l’initiative de trois femmes : Chloé Owings, une Américaine arrivée en France en 1916 par l’intermédiaire de l’American Relief Chariting House14 et qui en 1921 enseigne à l’École pratique de service social ; Olga Spitzer, épouse d’un banquier fortuné d’origine hongroise, figure de la philanthropie juive qui a déjà participé au financement des activités d’Henri Rollet dans le cadre du Patronage de l’enfance ; enfin Marie-Thérèse Vieillot, ancienne infirmière aux armées, formée aux États-Unis à la pratique du casework dans les services sociaux créés à Boston par le juge Baker et le Docteur Healy15. Le service-association Loi 1901 va progressivement imposer ses missions et ses techniques non seulement dans le monde des œuvres mais, et c’est cet enjeu qui est posé par les fondateurs, dans le domaine de l’action publique où le tri que permet l’enquête sociale autorise une ventilation entre modèles pénaux, civilistes ou sociaux de prise en charge des mineurs irréguliers.

  • 16 Michèle Becquemin, op.cit., p. 39.

13En 1923, la mobilisation est orchestrée par Henri Rollet, un homme bloqué dans sa réforme (la loi de 1912) sur les TEA. Il voit dans Chloé Owings, « cette envoyée du nouveau monde », un canal par lequel rendre audible un discours sur les changements qu’il juge indispensables16. Cette fois, c’est avec des professionnel[le]s salarié[e]s que l’initiative poursuit une ambition du courant post-philanthropique de la fin du XIXe siècle : faire avancer, pour la grande masse des mineurs délinquants, un modèle de justice sociale s’appuyant sur la figure de l’enfant en danger. Lorsqu’il est lancé, le projet s’inscrit dans une démarche de connaissance empruntée à la sociologie et, de façon plus informelle, à la toute jeune psychologie sociale, un savoir pas toujours individualisé de la morale. Pour autant, la science médicale demeure un modèle indépassable. Le tout se déploie dans un courant laïque et œcuménique avec l’appui politique de la famille Landry-Campinchi, de tendance radicale-socialiste, très impliquée avant et après 1945 dans le mouvement en faveur de l’enfance en danger. L’inscription idéologique du service dans le solidarisme républicain est à noter dans un secteur où la doctrine sociale de l’Église encadre une grande partie de l’action sociale.

14La présence de salariées définies comme des professionnelles du service social dans l’exercice d’un mandat judiciaire, installe un modèle concurrent à celui du rapporteur ou délégué bénévole prévu par une loi, la loi de 1912, qui avait dû transiger avec les mentalités de la magistrature et surtout avec l’absence de moyens financiers mis dans la réforme. Le cadre est associatif et le financement du service est initialement privé. La professionnalisation du service social auprès des TEA exige alors un vivier philanthropique de donateurs dont peu de villes disposent.

  • 17 Pour aborder cette approche du travail social en France, nous avons conservé l’écriture retenue par (...)
  • 18 Annick Ohayon, L’impossible rencontre. Psychologie et psychanalyse en France 1919-1969, Paris, La D (...)

15La professionnalité est sociale ou médicosociale. Elle est également éducative. Durant l’entre-deux-guerres, le SSDM revendique une double mission : l’une d’étude et de documentation ; l’autre de soins et d’éducation, par exemple, dans le cadre d’une mesure de liberté surveillée ou d’une mesure d’assistance éducative (décret-loi d’octobre 1935). Les enquêtes réalisées concernent d’abord les mineurs de la « correction paternelle », les mineurs en danger dans une procédure de déchéance paternelle, les délinquants de moins de treize ans. C’est la connaissance de l’enfant par « l’influence du milieu » pour un « traitement » plus adapté qui justifie « l’organisation » d’un service d’enquête. Lorsqu’elle n’est pas seulement empirique, la quête de « vérité » reprend les enseignements de la sociologie de terrain expérimentée par Le Play et ses disciples. Plus original, les pionnières font référence à un cadre théorique venu d’Amérique : le casework17 ou science des cas individuels. Plus conforme à l’air du temps, c’est aussi à travers la psychiatrie infantile, science des troubles de la constitution et formidable usine à classements, que la connaissance de la personne est appréhendée18. Des bases théoriques sont citées mais en contrepoint des savoirs pratiques. Des connaissances en droit sont également jugées indispensables ainsi qu’une bonne information des dispositifs d’aide aux familles.

  • 19 Sur le contenu et les qualités attendues de l’auxiliaire, voir la présentation, les exemples introd (...)

16Au SSE, nouveau nom du SSEDM, les stagiaires sont encadrées par des diplômées d’une école de service social. Des éléments d’une formation théorique sont apportés par le biais de conférences (magistrats, médecins psychiatres, etc.). Les expériences étrangères sont suivies de près. En particulier celles de Belgique, d'Allemagne, d'Autriche mais aussi des États-Unis. Plus encore, le SSE met en place une véritable propédeutique de l’enquête sociale de justice, fondatrice d’une pratique et d’une déontologie appelées à se diffuser dans les autres services, à Paris mais aussi en province. Le modèle alors élaboré doit aboutir à une enquête descriptive, mais aussi interprétative et analytique19. Le rapport reprend des faits qui se veulent objectifs sur l’enfant, sa famille et des tiers éventuels. Les auteur[e]s interprètent également une histoire familiale en prenant soin de ne pas empiéter sur les territoires des « experts » (consultations médicales dans un premier temps) devant lesquels elles sont susceptibles d’amener le mineur. Elles proposent enfin une synthèse en vue d’éclairer le juge sur « la personnalité » du mineur et les capacités du milieu.

17A cette époque, l’enquête n’est pas posée comme la finalité du travail des services sociaux auprès des tribunaux. Mais elle est décrite par les praticiennes comme la première étape d’un travail éducatif sur le milieu. Le suivi – et donc le rôle éducatif du service auprès des enfants de justice – est encouragé par des magistrats. Des éléments de spécialisation professionnelle sont posés autour d’une figure émergente : « l’auxiliaire de service social auprès des tribunaux ».

D’abord une « auxiliaire » spécialisée

  • 20 Social diagnosis de Mary E.Richmond est publié en 1917 mais n’est pas traduit en français. Seul son (...)

18En 1923, le projet du SSE est ambitieux et aurait pu hisser l’assistante au rang d’experte en science du social auprès des tribunaux, ce qui ne se réalisa pas. La première directrice du SSEDM, Marie-Thérèse Vieillot, est alors une adepte du family casework, c’est-à-dire d’un modèle psycho-social d’intervention. Les travaux de l’américaine Mary E. Richmond (1861-1928) sont ouvertement cités20. S’appuyant sur plusieurs disciplines (philosophie, psychologie, biologie, sociologie…), le « Case-Work » se veut une approche individualisée des problèmes sociaux pour une compréhension plus exacte des relations et des réactions humaines. En France, elle est dite méthode des cas individuels et, si sa présentation n’avait été tronquée, elle devait déboucher sur un « diagnostic social » devant compléter les expertises médicales et juridiques auprès des institutions.

  • 21 Le casework ou l’aide psycho-sociale individualisée n’est inscrite officiellement dans les programm (...)

19En fait, en 1923, le SSE est une exception qui n’a d’ailleurs pas les moyens financiers et humains de ses ambitions. Pour la majorité des intervenants en service social, l’autonomie d’une science du social est jugée hors de propos dans une « économie des savoirs » dominée par le modèle médical ou la doctrine sociale, et dans un cadre judiciaire qui se détache difficilement des logiques pénales. Il importe de faire reconnaître la spécificité d’une pratique, l’exigence d’une compétence et la nécessité d’un statut. La première conférence internationale de service social qui, en 1928, se tient à Paris, ne dit pas autre chose. Les congressistes travaillent à unifier les techniques, c’est-à-dire l’enquête, et dénoncent les périls d’une sur-valorisation des références théoriques. Il importe de former des jeunes filles appelées à être des « mères sociales » et non des femmes savantes21.

  • 22 Roger-Henri Guerrand, Marie-Antoinette Rupp, op.cit., p.77.

20Dans le milieu plus général attaché à l'idée de service social, une préoccupation l’emporte sur les autres : faire naître une profession. Le décret du 12 janvier 1932 est salué comme une victoire. Il crée un brevet de capacité professionnelle d’assistant social. Des insatisfactions persistent. Six ans plus tard, une fusion est imposée avec le diplôme d’infirmière visiteuse, et le service social reçoit sa consécration par le truchement d’un diplôme d’État. Dans les écoles, placées sous la tutelle exclusive du ministère de la santé publique, mais en dehors de la légitimité universitaire, le cycle d’étude, alors porté à trois ans, s’organise autour d’un triptyque appelé à durer : une première année médicale, une deuxième année médicosociale, une troisième année sociale22. La décision de 1938 accentue la médicalisation du modèle français de formation. Peu d’assistantes sont formées au service social dit « pur » vite marginalisé par opposition au service médicosocial. Une tension pointe. Elle oppose celles qui ont la volonté de construire une profession par regroupement des segments à d’autres, comme des figures des services sociaux auprès des tribunaux, qui militent pour une distinction progressive du sanitaire et un complément de formation pour la spécialisation qu’elles incarnent.

L’école est un gage commun de compétences. La formation débouche sur un diplôme d'État d’assistant de service social. La spécialisation « judiciaire » s’acquiert sur le terrain, dans les services. Au SSE, des circulaires ou des conférences prodiguent conseils et méthode. Par exemple, à propos de l’enquête sur mandat judiciaire, dans l’une des « causeries », Melle Ortlieb, une chef d’équipe, rappelle que l’assistante doit se préparer à ne pas forcément être bien accueillie. Parfois confondu avec la fonction de l’assistante de police, son rôle n’est pas toujours bien compris par des parents qui ont déjà été « fatigués » par le passage des policiers. Les stagiaires sont averties :

« Ils [les parents] nous ont souvent dit combien ils trouvaient inhumain ce dédoublement de l'assistante : à la fois amie de la famille et espion. Nous avons pu constater maintes fois que, même si un entretien avec eux n'a pas été tout à fait amical, ils ont tenu à nous raccompagner ostensiblement pour prouver à leur voisinage que nous les estimons ».

Les stagiaires sont priées également de tenir compte de la nature du mandat du juge : procédure initiée au civil, par la famille (correction paternelle) ou par les pouvoirs publics au civil ou au pénal (déchéance, délinquance). Dans le premier cas, la formatrice appelle les non-initiées à la prudence : la protection de l’enfance s’exerce dans un cadre qui autorise le père à réclamer un appui à son autorité par une ordonnance du juge :

  • 23 A. Association Olga Spitzer, brochure, Melle Ortlieb, L'enquête chez les tiers, SSE, p. 3 à 5.

« Nous leur devons pour cette raison plus d'égards pour les objections qu'elles [les familles] auraient à faire contre notre enquête chez les tiers. Nous devons les ménager, d'autre part, parce que notre action est subordonnée à une bonne entente avec elles. »23

21La formation de l’assistante sociale auprès des tribunaux est syncrétique, pour partie empirique et volontairement pragmatique. A l’échelle du territoire, le cadre de la pratique n’est pas unifié. A l’époque, la diplômée travaille avec des non diplômées ; la salariée avec des bénévoles. Parfois, elle œuvre dans un service spécialisé mais le plus souvent, c’est une polyvalente au service d’une œuvre ou d’une administration. Sous la tutelle de plusieurs autorités, exerçant des compétences dans des champs encore mal balisés, l’assistante, une femme dans un monde très masculin, est avant tout une « auxiliaire » et une « technicienne ». Parce que le service social ne s’est pas constitué en discipline scientifique autonome, l’assistante ne peut être une « experte ». Dans le milieu de la magistrature, l’auxiliaire est recherchée pour sa culture juridico-administrative et pour le maternalisme social qu’elle incarne.

  • 24 Colette Bonnot, op.cit., p. 87-88.

22Ainsi, l’assistante apporte alors une technique et un savoir-être que l’on associe à un milieu (plutôt bourgeois), à un genre (féminin), à une morale (confessionnelle ou laïque). L’exemple du SSE, matrice du service social spécialisé auprès des TEA peut être à nouveau cité. La technique n’exclut pas l’empirisme et la fonction de l’assistante sociale est confondue avec sa personnalité. En 1941, Mademoiselle Baïla est l’auteure d’une monographie professionnelle dans laquelle sont répertoriées les qualités demandées à la postulante. Dans les aptitudes physiques, il est question d’un « estomac robuste pouvant supporter les repas à heures très irrégulières ». Il est mentionné une « bonne acuité olfactive » pour le « dépistage de la crasse » et de certaines maladies. Concernant les aptitudes psychiques, la chef d’équipe du SSE valorise un « équilibre mental et nerveux particulièrement bon », une « intelligence générale bonne », un « esprit de méthode », un « jugement sûr et droit » et « une maturité d’esprit ». La praticienne est appelée à s’acquitter de ses tâches « sans esprit de sacrifice, avec la joie normale de ceux qui accomplissent avec entrain et conscience le travail qu’ils aiment ». Il n’empêche, ici comme ailleurs, le célibat est encouragé et la personnalité fera la différence. Toujours dans l’ordre du discours, dans ce même texte de 1941, la postulante se doit de posséder une connaissance de l’homme, de l’enfant et de l’adolescent. Il lui faut, de plus, avoir « confiance dans leurs possibilités » de réinsertion. La patience est une qualité, ainsi que l’empathie. Dans un service qui célèbre la République solidaire, les assistantes sont invitées à « savoir dégager la valeur humaine d’un être, en dehors ou en dépit des conventions morales courantes »24. Les leçons de Mary E. Richmond ne sont donc pas oubliées mais c’est l’idée de morale professionnelle qui domine et une plus grande efficience du service qui est recherchée. La leçon est belle. La rappeler, c’est également suggérer que le travail de terrain se dégage mal des représentations d’une classe et des standards d’interprétation des déviances.

23Le Service social de l’enfance en danger moral auprès du TEA de la Seine a une histoire spécifique. Mais la dimension pionnière de l’œuvre et son rôle de modèle pour les services qui se créent ensuite, initient une spécialisation qui, si elle n’est pas reconnue officiellement dans le champ des formations, influence le juge lorsqu’il dispose d’un tel outil. Parce que le service est organisé et spécialisé, qu’il délivre un savoir pratique et accessible, il est un interlocuteur privilégié d’une justice dans l’embarras. L’expérience est parisienne dans les années vingt et au début des années trente. Sous des formes variées, elle gagne quelques grandes villes après 1935.

Une diffusion et une spécialisation en pointillés, de la fin des années 1920 à 1945

  • 25 Ibid., p.115 et suivantes. Le service est une émanation du Comité d’étude et d’action pour la dimin (...)
  • 26 En 1932, dans 1281 affaires de mineurs jugées à Paris : 659 enquêtes sociales ont été réalisées par (...)
  • 27 Ibid.

24Avant les années trente, les enquêtes sociales de justice ont d’abord été expérimentées au civil à la suite d’un mouvement qui vise à contrôler la puissance paternelle et à initier une protection judiciaire de l’enfance en danger. 1929 marque une étape à Paris avec le développement, souhaité par l’Administration pénitentiaire et le TEA de la Seine, d’enquêtes au pénal pour les plus de 13 ans. Face à l’inertie parlementaire et dans une logique libérale, l’initiative privée est sollicitée toujours et encore. A Paris, c’est cette même année que sont créés de nouveaux services d’enquête et qu’une première division du travail est proposée. Ces créations ne se font pas dans un climat de concurrence – ce qui n’exclut pas les tensions – et le SSE aide à la mise en place des autres services. Le spectre idéologique du SSE est particulier. D’autres œuvres vont apporter une ouverture supplémentaire et mobiliser, par exemple, les réseaux confessionnels catholiques (les Marraines sociales) et protestants (la Sauvegarde de l’Adolescence)25. La spécialisation (le SSE pour les plus jeunes, la Sauvegarde pour les plus de treize ans, les Marraines sociales ou le Service de l’aide morale de la jeunesse traduite en justice pour les filles) est vue comme un atout alors que la tâche peut apparaître immense26. Dans la seconde moitié des années trente, le mouvement est compromis par la crise économique qui met en péril le financement privé des services. La réduction des effectifs est drastique et, pour que l’activité demeure, alors que l’administration pénitentiaire peine à se réformer, des subventions publiques (d’abord la santé) sont accordées aux œuvres. Rapporté aux cas jugés (donc excluant tous les non lieux…), le pourcentage d’enquêtes est susceptible d’atteindre 70 % entre 1932 et 1935 mais il chute à partir de 1936 : les données rassemblées par Antoinette Perret avancent, pour 1937, un ratio proche d’une enquête pour trois affaires jugées27.

  • 28 Sarah Fishman, La bataille de l’enfance. Délinquance juvénile et justice des mineurs en France pend (...)
  • 29 Ibid.

25Dans le champ pénal, pour avoir travaillé sur des dossiers de la 15e chambre du TEA de la Seine durant la seconde guerre mondiale, l’historienne américaine Sarah Fishman, évalue à un tiers la proportion des dossiers de mineurs comportant des enquêtes sociales28. Elle est bien moindre en province où, avant 1945, les informations sur le mineur et sa famille servant à éclairer le juge ne sont généralement apportées que par les commissaires de police, les maires ou les juges de paix29. Un frémissement peut néanmoins être observé en quelques points du territoire à partir du milieu des années trente ou dans le contexte de la deuxième guerre mondiale. Il concerne d’abord le champ de la protection et une activité judiciaire au civil.

  • 30 Bruno Carlier, Sauvageons des villes, sauvageons aux champs. Les prises en charge des enfants délin (...)

En province, il faut attendre les décrets-loi de 1935 sur la dépénalisation du vagabondage, sur la correction paternelle et sur l’assistance éducative, pour assister à une première et timide structuration du travail d’enquête par des professionnel[le]s auprès des tribunaux et à un rapprochement avec des consultations d’hygiène mentale. A cette date, l’enquête sociale est rendue théoriquement obligatoire avant une audience en chambre du conseil, et une circulaire du Garde des Sceaux Pernot du 8 avril 1935, a, par ailleurs, invité les magistrats délégués (spécialement chargés dans le ressort de chaque cour d’appel des questions de l’enfance malheureuse et délinquante) à susciter la création de comités de protection de l’enfance et à encourager le recrutement d’assistantes sociales comme rapporteurs et délégués30.

  • 31 S. Cordelier, Service social féminin, Paris, Plon, 1938, p. 33.
  • 32 Melle Gain, « Les activités sociales près des juges des enfants dans les départements français », R (...)

26Des services d’enquêtes sont abrités par des patronages ou œuvres de protection de l’enfance qui, tout en développant une action traditionnelle, suscitent ou accueillent de nouvelles structures et pratiques. Des services sociaux non spécialisés sont également créés dans le cadre des municipalités, des caisses d’allocations familiales (CAF) ou de consultations médicales pour enfants déficients. Dans bien des cas, l’intervenante appartient à la nébuleuse de l’action sanitaire et sociale. A côté des assistantes de service social au diplôme très récent, le juge peut solliciter, par exemple, les visiteuses d’hygiène sociale de l’Enfance. Selon Suzanne Cordelier, auteure d’une thèse de droit sur le service social à la même époque, au 1er janvier 1937, leur population connaît alors un fort développement. En France, elles sont 3073, soit presque autant que les infirmières visiteuses d'hygiène sociale de la tuberculose (3186)31. A la même époque, dans une enquête diligentée par le Comité national de l’enfance, le nombre de services dits spécialisés, susceptibles de réaliser des enquêtes pour les juges, est évalué à 33, un chiffre très optimiste32.

  • 33 Mathias Gardet, Alain Vilbrod, L’éducation spécialisée en Bretagne 1944-1984. Les coordinations bre (...)
  • 34 Dr Menut, « Association régionale de Clermont-Ferrand. La Consultation médico-pédagogique », Sauveg (...)

27Ainsi sur un plan territorial, dans le champ judiciaire, il n’y a pas eu un mais des modèles de diffusion d’une pratique spécialisée. L’initiative a pu être partagée entre des hommes de loi, des responsables d’œuvres, un médecin, une assistante sociale, même si les milieux sont étroits. Le rôle des individus est alors essentiel comme le démontrent la part prise par Anne-Marie de la Morlais en Bretagne et le travail de fondation et de coordination qu’elle entreprend pour doter les tribunaux de la région des quelques éléments d’un service social auprès d’un tribunal33, ou bien l’activité de Marinette Heurtier à Saint Etienne. La guerre crée un contexte qui pousse à l’innovation. Par exemple, à Clermont-Ferrand, alors qu’une société de patronage voit le jour en 1935 et propose au tribunal les services d’une assistante, c’est avec le repli en 1940 de l’Université strasbourgeoise et de l’école d’assistantes sociales sur la capitale auvergnate qu’une plus grande spécialisation du traitement judiciaire des mineurs peut être réellement envisagée34. L’organisation d’un Service social près le tribunal est l’œuvre d’une jeune avocate, chargée de cours à la Faculté de droit de Strasbourg, Melle de Lagrange. Financé par le Secours national, le petit service fonctionne en lien direct avec la Consultation pour Enfants déficients animée par le professeur Lagache, également replié  et théoricien officiel de l’enfance inadaptée à cette même époque.

  • 35 Samuel Boussion, Les éducateurs spécialisés et leur association professionnelle : l’ANEJI 1947 à 19 (...)

La spécialisation progresse durant la seconde guerre mondiale. Grâce au travail du Comité français de service social, une pratique autour de l’enfant en justice se dessine à partir de l’axe Paris (SSE…) – Ouest (Mme de la Morlais)35. Ailleurs, l’enquête est subordonnée à une activité dans le cadre d’une consultation médicale ou de services polyvalents.

  • 36 Archives du CAF (Centre du féminisme, Bibliothèque universitaire d’Angers), Fonds Cécile Brunschvic (...)
  • 37 Evelyne Diébolt, A l’origine de l’association Olga Spitzer. La protection de l’enfance hier et aujo (...)
  • 38 Passant par l'organisation d'examens médicaux, la constitution de fiches d'intelligence, de fiches (...)
  • 39 Archives association Olga Spitzer, « Projet d'organisation psycho-physiologique d'un centre d'obser (...)
  • 40 Pascale Quincy-Lefebvre, op.cit ; Michèle Becquemin, op.cit.

Sous Vichy, un autre trait se précise. Le contexte de forte croissance de la délinquance juvénile, la présence d’un régime qui fait de la jeunesse un des maillons de sa politique de régénération de la nation, stimulent des énergies. Les assistantes sociales sont tout particulièrement sollicitées et quelques figures se distinguent dans la réalisation de « maisons d’accueil et d’observation ». L’idée n’est pas neuve comme le prouvent les programmes de réforme discutés dans l’entre-deux-guerres au sein, par exemple, du Conseil supérieur de l’enfance sous le Front populaire36. Elle surgit dans les années 1920 à partir d’expériences, belges en particulier. En France, une des premières expériences de centre d’observation a été initiée par des assistantes sociales à cette même époque. L’exemple à citer est, une nouvelle fois, celui du SSDEM, qui, pour de jeunes enfants, a ouvert le foyer de Soulins à Brunoy (Seine-et-Oise). Avant la fondation d’une section de rééducation37, l’idée a été d’ouvrir « un centre d'observation pour anormaux atypiques » pour associer, à une période « d'observation statique »38, une période d'observation « dynamique ». Dans un cadre « protectionnel » et non pénal, celle-ci vise à découvrir « le caractère, la nature intime et profonde de l'enfant, notant ses réactions vraies dans la vie réelle »39 (mais protégée des influences jugées négatives du milieu social et familial). Le séjour de l'enfant en section d'observation donne alors lieu à un rapport de synthèse et débouche sur une proposition, avec comme principale alternative, le retour dans la famille sous surveillance ou le placement dans une institution40.

  • 41 Samuel Boussion, op.cit., t.1, p. 52.
  • 42 Ibid., p.59.

Entre 1940 et 1944, une concrétisation des idées d’observation gagne de nouveaux publics. Les réalisations privilégient un « accrochage des centres d’accueil aux services sociaux »41. Dans le contexte du premier Vichy, des associations ou personnes privées y sont encouragées par le Secrétariat général à la Jeunesse. Puis le ministère de la Justice produit la circulaire du 22 septembre 1942 appuyant le modèle puisque prescrivant, pour gérer les futurs centres d’accueil, la création d’un service social près de chaque Cour d’appel, avec section près de chaque tribunal. Un financement est évoqué, poussant ainsi des sociétés de patronage, à l’exemple de la Société mâconnaise de sauvetage de l’enfance et patronage des libérés en décembre 1942, à se transformer en service social42.

Pour diriger les centres d’accueil, alors que le public est majoritairement masculin et adolescent, des assistantes sociales s’appuient sur des « chefs rééducateurs ». L’initiative est porteuse d’une professionnalité éducative distincte de celle de l’assistante mais rouage d’un modèle sociojudiciaire sous la dépendance de la profession pionnière. Les expériences sont lancées dans un contexte bien particulier et le manque de moyen est criant. Des voix s’élèvent pour dire l’insuffisance professionnelle des cadres. A partir de 1944, les inspecteurs pour le ministère de la Justice les rejoignent.

28En 1945, les assistantes sociales ont consolidé leur statut et sont organisées. La période de Vichy a favorisé l’idéal corporatif et, depuis décembre 1944, l’ANAS (Association Nationale des Assistantes Sociales) rencontre un vif succès (4 000 adhésions après un an d’existence). Les services spécialisés auprès des tribunaux sont plus nombreux qu’avant guerre mais loin de couvrir le territoire. Là où ils se trouvent, ils ont soutenu la mise en place de centres d’accueil et d’observation. Ils sont disposés à être des rouages essentiels de la transformation des pratiques judiciaires qui, dessinées sous Vichy dans l’ordonnance de 1942, s’imposent après 1945. L’espoir est celle d’une justice des mineurs prête à glisser du champ judiciaire vers le secteur médicosocial. Avec quels acteurs ?

Les nouvelles concurrences après 1945

L’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante est un texte de continuité, de rupture et de circonstance. Elle confirme les orientations de la loi du 27 juillet 1942, une loi restée sans décret d’application : l’éducabilité comme critère à partir duquel organiser la justice des mineurs, enquêtes sociales et ouverture de centres d’observation. Les services sociaux, en vertu de l’ordonnance du 2 février 1945 dirigent les enquêtes ordonnées par les juges des enfants et effectuent un travail de dépistage de l’enfance délinquante. A partir de 1946, ils peuvent également être désignés par les juges des enfants, comme tuteurs aux allocations familiales.

Dans la foulée, la nouvelle Éducation surveillée, enfin séparée de l’Administration pénitentiaire, entend marquer son territoire dans un secteur, celui de la rééducation version observation, d’abord caractérisé par l’expérience des centres d’accueil à l’initiative des services sociaux du monde associatif. Une nouvelle architecture est légitimée qui redéfinit la place acquise par les assistantes sociales spécialisées. Dans le champ socio-judiciaire, les questions posées concernent d’abord l’éducateur du centre de triage ou d’observation ; plus secondairement le délégué permanent à la liberté surveillée.

  • 43 Michèle Becquemin, op.cit., p. 147-148.
  • 44 Samuel Boussion, op.cit, p. 66. L’auteur a travaillé à partir des archives de l’ANEJI. Le programme (...)

A la Libération, le statut des assistantes sociales s’est encore renforcé. La loi du 8 avril 1946 protège le titre d’assistante sociale : seules les diplômées d’État sont autorisées à exercer. L’ANAS mise sur l’unité pour représenter une force. La création de la puissante association professionnelle n’empêche pas d’autres ambitions de s’exprimer. L’une concerne justement les services sociaux spécialisés. Dans un contexte de grandes réformes, l’initiative est justifiée par la nécessité de peser sur les pouvoirs publics (discussion sur la tarification des enquêtes prévues par la réforme). De fait, les objectifs s’élargissent. Le désir de regrouper les services doit servir une spécialisation sociale autour de l’enfant en justice. Il importe d’unifier des pratiques et d’influer sur l’organisation du secteur de la protection de l’enfance en danger. Parti de Bretagne en 1945, le projet se nationalise en 1946 sous la forme d’un comité de liaison, rapidement transformé en comité d’entente des services sociaux près les tribunaux (octobre 1946)43. Pour l’assemblée générale du 18 février 1947, la décision est prise de convier les chefs des centres d’accueil. Il est prévu d’étudier la question de la formation du « rééducateur » avec l’idée de l’organiser comme une spécialisation après un diplôme de base, d’assistant social ou d’instituteur44. La réunion débouche sur la création d’une Fédération nationale des services sociaux près des tribunaux pour enfants et adolescents. Des vœux sont envoyés aux autorités concernées et aux écoles. Ils concernent un code qui unifierait la législation, l’homogénéisation d’un service social pour l’enfance en danger et une spécialisation dans les écoles. Sa présidence est confiée à un homme, le professeur Robert Lafon, psychiatre et grande figure des ARSEA (Association régionale de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence). La réunion a une conséquence paradoxale : celle d’avoir inspiré la fondation de l’ANEJI ou Association nationale des éducateurs de jeunes inadaptés.

  • 45 Sur le sujet voir sur
  • 46 Samuel Boussion, op.cit, p. 66.

29En 1947, les directeurs des centres de triage jugent pesant le parrainage des assistantes sociales. Leur modèle n’est pas de placer la profession d’éducateur sous la tutelle des aînées (des femmes au salaire peu élevé car encore conçu comme supplétif d’une vocation) mais d’ouvrir une voie nouvelle pour une professionnalité éducative encore bien indéterminée45. A la place d’un simple regroupement des chefs des centres d’accueil et d’observation dans le sillage des services sociaux spécialisés, les pionniers se prononcent pour une union plus large : une association accueillant les éducateurs des centres d’accueil et d’observation mais aussi ceux des établissements de rééducation, les uns et les autres formant les « branches d’un même métier »46. La création de l’ANEJI est une façon de dire la dissociation de deux professions, les éducateurs étant définis comme ceux qui vivent avec les enfants et les assistantes sociales comme travaillant hors du « centre » pour réaliser des enquêtes sur la famille et le milieu. Pour ce faire, l’association reçoit l’appui des grandes administrations et du secteur privé, le principal employeur.

  • 47 La Fédération change de nom en 1948. Un temps Fédération nationale des services sociaux spécialisés (...)
  • 48 Michèle Becquemin, op.cit., p. 150.

30La sociologue Michèle Becquemin note avec justesse que, dès lors, « complémentaires et concurrents, FNSS47 et ANEJI se partagent la légitimité établie sur des bases professionnelles pour valoriser et défendre les conceptions et techniques d’un travail à deux versants, éducatif et social ». Dans son étude consacrée au SSEDM, elle ajoute que les étapes de l’officialisation de la profession d’éducateur seront dès lors « autant d’obstacles à l’aboutissement de la légitimation des assistantes sociales spécialisées en protection de l’enfance, et [par voie de conséquence], à la reconnaissance d’une formation complémentaire pour cet objet particulier du service social ». Mais l’option retenue n’est pas qu’une histoire de métiers. Elle résulte plus globalement de la redéfinition des problèmes sociaux et de leur traitement (par exemple autour des catégories de l’inadaptation) durant la même période48.

  • 49 Ludivine Bantigny, « Sciences du psychisme et centre d’observation en France dans les années cinqua (...)
  • 50 Voir les travaux de Christian Sanchez, dont Sous les regards de Caïn. L’impossible observation des (...)

A la même époque, l’Éducation surveillée a donné un statut à ses éducateurs. Dans ses propres centres d’observation, la nouvelle administration du ministère de la Justice reconnaît l’innovation dans le travail d’équipes pluridisciplinaires et dans une « nouvelle alliance des sciences du psychisme »49. Au mieux, l’enquête sociale est décrite comme initiant le travail d’observation mais elle ne pourrait valider un diagnostic en raison de son manque de scientificité, au contraire de la psychiatrie, véritable caution scientifique pour une gestion moderne et administrée des déviances juvéniles50.

Après 1945, la sphère de légitimité des assistantes des services spécialisés est également recadrée par la professionnalisation d’un autre acteur de la justice spécialisée des mineurs : le délégué à la liberté surveillée. A partir des années cinquante, les délégués permanents à la liberté surveillée sont progressivement sortis d’une professionnalité qui les rapprochait des assistantes sociales.

  • 51 « Session d’étude des délégués permanents à la liberté surveillée : au centre de Marly-le-Roi du 9 (...)
  • 52 Ibid., p. 59 et 60.
  • 53 Hélène Campinchi, « L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante », Revue de l’E (...)
  • 54 M. Siguier, « Les assistantes de service social et la justice des mineurs : un siècle de compagnonn (...)

L’ordonnance du 1er septembre 1945, qui crée la direction de l’Éducation surveillée, place sous l’autorité de son directeur (et non sous celle du juge des enfants), une figure sortie du bénévolat avec la réforme du 2 février sur le mineur délinquant : le délégué permanent à la liberté surveillée. En 1951, l’Éducation surveillée organise une première session d’étude pour ce nouveau personnel. 29 délégués permanents sont présents dont deux hommes. Rendant compte de l’événement, la direction note que cette « session fut une session de femmes »51. Les assistantes sociales ont représenté la moitié de l’effectif présent. Toujours d'après l'Éducation surveillée, la session aurait permis « une première mise au point doctrinale » en affirmant « l’autonomie du service ». Elle est présentée comme un pas décisif dans « la constitution d’un esprit de corps ». La mise au point est jugée nécessaire alors que « plus d’un spécialiste – et même des magistrats compétents – pensaient encore que la liberté surveillée n’était en somme qu’une excroissance du service social »52. L’administration justifie son offensive par la léthargie des services et la nécessité d’ouvrir le champ de compétence des délégués vers le socioéducatif. La distance est importante avec les représentations ultérieures. En 1945, l’avocate Hélène Campinchi, cheville ouvrière de la rédaction de l’ordonnance du 2 février, publiait un article dans la revue de cette même administration. Elle signalait déjà que le nouveau texte demandait beaucoup aux délégués. C’est pourquoi des permanents étaient introduits à côté des bénévoles. Pour les décrire, la formule était sans ambiguïté : « – en fait des assistantes sociales – qui auront pour mission de guider et de coordonner l’action des délégués bénévoles. »53 L’année suivante, le ton n’a pas encore changé : le plan Costa (plan de réforme de l’Éducation surveillée) de 1946 rappelle l’intérêt de choisir des assistantes sociales pour délégués permanents à la liberté surveillée54.

  • 55 Henri Michard, L’observation en milieu ouvert, Vaucresson, CFEES, octobre 1957.
  • 56 David Niget, op.cit, 2009, p.21. Ce système est présenté comme la clé de voûte du nouveau modèle de (...)

Dix ans plus tard, en 1956, le décret du 23 août portant statut définitif des personnels de l’Éducation surveillée intègre les permanents dans le corps des éducateurs. La décision intervient alors qu’Henri Michard, directeur du centre de formation de l’Éducation surveillée installé à Vaucresson55, définit ce que doit être l’observation en milieu ouvert (OMO). Il s’appuie sur des expériences locales réalisées depuis le début des années cinquante à l’initiative des magistrats et avec les délégués, souvent des assistantes. Pourtant, dans son rapport fondateur, Michard présente l’OMO comme un savoir neuf, coupé de celui de l’enquête sociale et renvoyant à la qualification professionnelle et aux compétences des éducateurs. Certes, le délégué permanent, à même d’encadrer une observation en milieu ouvert, peut être choisi parmi les éducateurs ou les assistantes de service social (aucune expérience ou six mois suffisent pour les premiers contre trois ans pour les secondes). Mais tout un discours valorise « une expérience de vie étendue », une proximité avec le milieu, le principe d’une correspondance des sexes entre observateurs et observés (sauf pour les moins de 13 ans). Autant de présupposés susceptibles de marginaliser la figure pionnière du travail social au profit d’un professionnel de la relation éducative comme l’éducateur hors les murs. Question de genre ? Question de rapport entre secteur associatif et secteur public ? Histoire de l’espace réservé à la professionnalité sociale en France ? La partition dit la distance avec le modèle du social worker à l’américaine. Dans les tribunaux, le modèle du délégué permanent est bien différent de celui de l’« officier de probation », à la fois agent enquêteur et délégué à la surveillance post-judiciaire56.

Les services sociaux auprès des tribunaux entre le juge et l’administration

  • 57 Pour Paris, sur un corpus de 114 mineurs (1945-1958) : 29 % des filles et garçons sont envoyés par (...)

Depuis le début de leur histoire, les services sociaux auprès des tribunaux sont principalement issus du secteur associatif. À la croisée des champs de compétence de plusieurs ministères, accrochés à la catégorie de l’enfance en danger et désormais inadaptée, ils relèvent de différents budgets et sont contrôlés par différentes administrations. En face, l’administration de l’Éducation surveillée sort de la crise de l’entre-deux-guerres avec des projets de réforme. Les années quarante et cinquante ne lui apportent pas de gros budgets. Elle a beau faire la promotion d’une observation qui marginalise le travail de l’assistante, elle se heurte à un manque de moyens ainsi qu’à la mentalité des magistrats. Le modèle qu’elle soutient initialement pose un problème : moins de 1/5 des mineurs jugés sont « observés » à la fin des années 1950 en milieu fermé57. Dans bien des procédures, avant même la critique officielle des centres d’observation, le juge des enfants n’a pas cessé d’appuyer sa pratique sur le travail de l’assistante sociale. Bien souvent parce que les structures fermées n’existent pas à proximité du tribunal ou encore parce qu’il ne les sollicite pas, le juge des enfants ne dispose, pour compléter la commission rogatoire, que de l’enquête sociale. Le document met à sa disposition une grille, des catégories qui, parce qu’elles renvoient au sens commun, lui sont accessibles. Il est d’ailleurs courant que les « experts » des centres d’observation reproduisent, dans leur propre document de synthèse, les conclusions de l’assistante sociale pour dialoguer avec le magistrat.

31Ainsi, durant toute cette période, l’assistante sociale conserve une position d’interface entre le tribunal et les experts. Son rapport est bien souvent la pièce à partir de laquelle un placement en observation peut être initié. Ou bien il est réalisé alors que le jeune est placé. L’assistante demeure un acteur opérationnel alors que la technique légitimant sa place dans le système ne connaît pas de grandes évolutions. L’enquête est toujours très marquée par la problématique familiale et la culture médicosociale des agents. L’approche est bien souvent moraliste tout en cherchant à être compréhensive. La problématique du mineur ou du délit est secondaire, il importe de traquer les manques, les anormalités d’un milieu dans le cadre d’une procédure ouverte sur les sciences sociales. L’assistante sociale s’appuie sur des entretiens directs avec la famille, le mineur, des tiers. La rumeur, plus que l’observation directe, est au fondement de l’avis que l’assistante sociale doit produire sur les capacités du milieu. L’assise dans la procédure ne doit pas cacher des failles. Tout au long de cette même période, elles sont exploitées par l’Éducation surveillée pour appuyer d’autres professionnalités et pour pousser le milieu à se réformer.

  • 58 Rapport annuel publié de la direction de l’Education surveillée, année 1950, p.28.
  • 59 Statistiques présentes dans les Rapports annuels publiés par la direction de l’Education surveillée(...)

32Les assistantes sociales spécialisées en protection de l’enfance sont pressées de redéfinir leur rôle, de rationaliser l’organisation et le fonctionnement des services auprès des tribunaux pour enfants. Après la guerre et dans les années cinquante, l’Éducation surveillée aborde la question des services sociaux à travers trois questionnements principaux : généralisation, coût et rationalisation des pratiques. La généralisation passe par le développement de services spécialisés, principalement, dans le cadre de l’initiative privée. La départementalisation en 1951 des TEA – et donc l’abandon de l’échelle trop limitée de l’arrondissement – est justifiée par la volonté de doter ces juridictions des rouages jugés indispensables à leur spécialisation : service social, service de délégués, centre d’observation. En 1950, on compte 262 tribunaux pour enfants pour 58 services sociaux spécialisés faisant travailler 233 assistantes sociales58. Après la réforme, la généralisation de la spécialisation d’un service n’est pas acquise mais a progressé. Lorsque localement, le service n’existe pas, le juge des enfants ou le juge d’instruction fait appel à des assistantes mandatées, employées par des services municipaux, départementaux, des organismes comme les CAF ou des œuvres privées, travaillant ou non dans le champ de la protection de l’enfance et mises à disposition totalement ou partiellement pour réaliser des enquêtes sociales de justice. En 1953 et 1954, la direction de l’Éducation surveillée évalue à environ 6000 le nombre des enquêtes sociales annuellement réalisées au pénal sur un total de 13 504 et 14 070 jugements. La pratique s’oriente bien vers une pratique générale de l’enquête sociale lors du premier passage en justice59.

  • 60 Nom que se donnent les assistantes sociales du SSE appelées à travailler dans le cadre de la Sauveg (...)

33Les autres chantiers de l’Éducation surveillée ont plus directement concerné la réorganisation des services sociaux du TEA de la Seine. Après un premier travail de sectorisation, le regroupement des branches « délinquantes » des services parisiens (SSE, Sauvegarde de l’adolescence, Aide morale à la jeunesse) et un financement à l’acte sont les solutions imposées aux œuvres parisiennes. Les tractations n’ont pas été simples car c’est la logique de l’action sociojudiciaire à partir d’une représentation structurante, celle de l’enfance en danger, qui est mise en cause sur le plan de l’organisation. Les services de l’entre-deux-guerres se sont développés en ménageant une rencontre, pas toujours aisée, entre vocation judiciaire et idéologie familiale. Elle s’est faite autour de la figure de l’enfant en danger et s’est recomposée partiellement autour de l’enfant inadapté. Dans l’une ou l’autre configuration, les services sociaux ont milité pour l’unité de l’enfance. La volonté de l’Éducation surveillée de regrouper et donc d’isoler l’activité des « délinquantes »60 à Paris a pu alors être vue comme l’échec d’une stratégie menant à l’organisation d’un grand ministère de l’enfance qui se serait appuyé sur les œuvres privées (via les ARSEA) et les médecins pour assurer l’unité de la protection des mineurs en France.

  • 61 Rapport annuel publié par la direction de l’Éducation surveillée, 1951.

34En 1951, la fusion des branches pénales des services parisiens est réalisée sur un plan administratif avec la constitution du Service social de sauvegarde de la jeunesse. Le service regroupe 3 assistantes-chef, 24 assistantes, 1 secrétaire-comptable et 5 secrétaires. En moyenne, chaque assistante réalise 6 enquêtes par mois, un rendement jugé insuffisant par l’Éducation surveillée61. Une étape plus décisive est franchie dans la fusion en 1953 lorsque l’association est dotée d’un local spécifique. Sorties du moule des origines, mieux intégrées dans un travail d’équipe autour du TEA, les « délinquantes » ont pu faire évoluer la culture d’une profession. Des sources le suggèrent, une enquête serait à faire. En 1958, elles réintègrent le giron de leur service initial.

  • 62 Ibid, 1960, p. 146.
  • 63 En 1959, il y a quatre services sociaux d’enquêtes sociales dépendant du ministère de la Justice et (...)

35Au début des années soixante, alors que l’ordonnance du 23 décembre 1958 sur la protection judiciaire de l’enfance en danger modifie en profondeur la gestion des irrégularités, au nom d’une plus grande normalisation des méthodes et pour consolider son espace éducatif, l’Éducation surveillée, bientôt inscrite au plan sanitaire et social du gouvernement, est invitée par le ministère de la Justice à ouvrir dans cinq départements un service public dont le personnel serait entièrement consacré aux enquêtes sociales judiciaires62. L’expérience n’est pas concluante. Le secteur associatif continue d’être sollicité63. L’ordonnance de 1958 fait de la protection la voix privilégiée de l’action du juge en direction des mineurs. Les services sociaux spécialisés accompagnent le travail socioéducatif. Par ailleurs, d’autres enjeux focalisent désormais l’attention de l’administration : le milieu ouvert, une opportunité pour des services socioéducatifs comme le SSE, qui n’ont pas accepté d’être enfermés dans une technique : l’enquête.

36Les assistant[e]s de service social ont été des acteurs de premier plan dans la naissance d’une justice des mineurs spécialisée. Ce rôle a été acquis dans un Etat sanitaire et social en expansion et alors que l’opinion se montrait sensible à la cause de l’enfance malheureuse. L’assistante sociale impose sa "professionnalité" au travers d’une technique en prise directe durant l’entre-deux-guerres avec un état des représentations qui voit dans le mineur de justice, d’abord un produit des dysfonctionnements moraux, sociaux de la famille ouvrière. L’utilité sociale des nouvelles actrices est saluée par le courant réformateur de l’entre-deux-guerres. La progressive présence des professionnel[le]s témoigne de l’intégration par le juridique des nouvelles sciences sociales. L’innovation est réelle mais contrainte par une représentation des possibles pour une profession au féminin. L’expérience des assistantes sociales spécialisées en protection de l’enfance dit les tensions dans le construit d’une profession à une époque donnée.

37La tension est d’abord celle d’une professionnalité sociale dans le judiciaire. L’hybridation entre le judiciaire et le social est limitée avant 1945 dans une justice qui se détache difficilement du modèle pénal. Selon les périodes, elle est contrainte par les indéterminations ou rivalités entre appareils d’État Santé et Justice pour le contrôle de la protection civile de l’enfance.

38La tension est dans le regard porté sur la spécialisation de l’assistante en protection de l’enfant en justice. Elle est interne au service social qui fait de l’intervention familiale et des logiques d’assistance, l’épine dorsale de la profession d’assistante. Elle est dans le secteur administré quand émergent de nouvelles professionnalités sociales et quand, face au modèle associatif, un modèle public, après bien des crises, a les moyens de coordonner l’action.

39La tension est dans une profession au féminin dans un monde d’hommes. La tentation est forte d’enfermer ces femmes dans la seule technique de l’enquête alors que leurs missions se multiplient (nouvelles législations, nouveaux publics) et que les éducateurs des centres d’accueil et d’observation se dégagent d’une tutelle et d’un modèle « genrés ».

40De fait, après 1945, l’innovation autour de l’enfant en justice est davantage partagée. Les nouvelles légitimités professionnelles se développent hors du contrôle et du cadre de la profession pionnière de l’intervention sociale. Dans un cadre législatif qui ne réalise pas l’unité de l’enfance en danger, ce choix est celui de l’Éducation surveillée. La référence est pourtant celle du modèle sociojudiciaire et sociothérapeutique porté ou inspiré par les pionnières.

41Entre les deux guerres et pendant la guerre, le service spécialisé auprès des tribunaux avait créé la rupture avec le compromis de la loi de 1912. Question de genre et question d’histoire, la rupture n’a pas débouché sur le travailleur social unique comme modèle professionnel dans les nouvelles rationalités sociojudiciaires après 1945. L’ordonnance du 23 décembre 1958 sur la protection judiciaire de l’enfance en danger, puis le développement de l’action éducative en milieu ouvert ouvrent une ère nouvelle pour une « nouvelle grammaire professionnelle ».

  • 64 Michel Chauvière, Le travail social dans l’action publique, Paris, Dunod, 2004, p. 110-118

42L’histoire des assistantes sociales de l’enfant en justice appuie les hypothèses plus générales de Michel Chauvière  sur l’intervention sociale : d’une part, la fonction des tensions comme conditionnant les professionnalités sociales, d’autre part, le constat, sur la longue durée, de professions sociales ne connaissant en réalité que des équilibres semi-stationnaires64.

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Notes

1 Gilbert Cesbron, Chiens perdus sans collier, Paris, édition « Jai lu », 1954, p. 15.

2 Ibid., p. 14.

3 Ibid., p. 27.

4 Ibid., p. 84.

5 Pour un historique synthétique de la représentation du schéma général de la professionnalisation du service social, Michel Chauvière, Le travail social dans l’action publique, Paris, Dunod, 2004 : « La plupart des auteurs situent d’abord les résidences sociales au tournant du siècle (1896-1903), travail de proximité avant l’heure, puis ils nous exposent les principales branches du service social naissant : les infirmières visiteuses dans le champ médico-social naissant (tuberculose), les surintendantes d’usine (notamment durant la guerre 1914-1918) et le service social dans le secteur de la protection de l’enfance, dont la fusion progressive donnera naissance à un véritable corps professionnel féminin à de rares exceptions près ».

6 Extrait de l’intervention de Georges Bonjean à la 4e section « questions relatives à l’enfance et aux mineurs, Ve Congrès pénitentiaire, Melun, impr. adm., 1895, p. 31.

7 Pascale Quincy-Lefebvre, « À la recherche d’un nouveau paradigme de l’enquête judiciaire. Magistrats et jeunes délinquants : les formes de l’expérience à la Belle Époque », in Jean-Claude Farcy, Dominique Kalifa, Jean-Noël Luc (dir.), L’enquête judiciaire en Europe au XIXe siècle, Paris, Créaphis, 2007, p.195-208.

8 Article 4 de la loi du 22 juillet 1912 : « Il devra être procédé à une enquête sur la situation matérielle et morale de la famille, sur le caractère et les antécédents de l’enfant, sur les conditions dans lesquelles celui-ci a vécu et a été élevé, et sur les mesures propres à assurer son amendement ».

9 Roger-Henri Guerrand, Marie-Antoinette Rupp, Brève histoire du service social en France 1996-1976, Paris, Privat, 1978. L'École Normale Sociale est créée en 1911 (Aimée Novo, Andrée Butillard). École catholique, elle vise, surtout au début, à former des syndicalistes chrétiennes ou des responsables de mutuelles, d'associations. En 1912-1913 s’ouvre l’École Pratique de Service Social, école fondée par le pasteur Paul Doumergue.

10 Qualification introduite plus particulièrement par l’historienne américaine Elizabeth Clapp. Elizabeth Clapp, Mothers of all Children : Women Reformers and the Rise of Juvenile Courts in Progressive Era America, University Park, Pa, Pennsylvania University Press, 1998, p. 10. Cité par David Niget, La naissance du tribunal pour enfants. Une comparaison France-Québec (1912-1945), Rennes, PUR, 2009, p. 32.

11 Voir les travaux de Brigitte Bouquet, de Christine Garcette sur les générations pionnières dans le travail social.

12 Dans les années 1930, le Service social de l’enfance en danger moral devient le Service Social de l’Enfance (appellation plus neutre pour les familles).

13 Sur le SSE, voir les travaux pionniers d’Evelyne Diebolt (1993) mais aussi la recherche de Colette Bonnot, Le service Social de l’Enfance entre les deux guerres. Préservation et Éducation, maîtrise d’histoire, université Paris I, 1997. Mes remerciements à Colette Bonnot pour la communication de son mémoire. Sur le SSE, voir tout particulièrement l’étude de Michèle Becquemin , Protection de l’enfance : l’action de l’association Olga Spitzer 1923-2003, Ramonville Saint-Agne, érès, 2003.

14 En 1918, Chloé Owings travaille pour le bureau parisien de la Croix-Rouge américaine. En 1923, elle vient de soutenir une thèse sur le TEA afin d’exposer les imperfections du système français au regard des expériences étrangères et montrer comment pourrait travailler une association de délégués rapporteurs composée de personnes formées.

15 Grâce à une bourse d’étude de la Croix-Rouge américaine. « Deux précurseurs emblématiques de la justice des mineurs et de la psychopédagogie ». David Niget, « Du pénal au social. L’hybridation des politiques judiciaires et assistancielles de protection de la jeunesse dans la première moitié du XXe siècle », Histoire et Sociétés. Revue européenne d’histoire sociale, n° 25-26, avril 2008, p. 20.

16 Michèle Becquemin, op.cit., p. 39.

17 Pour aborder cette approche du travail social en France, nous avons conservé l’écriture retenue par les professionnelles françaises. Voir les travaux de Brigitte Bouquet publiés dans Vie sociale.

18 Annick Ohayon, L’impossible rencontre. Psychologie et psychanalyse en France 1919-1969, Paris, La Découverte, 1999.

19 Sur le contenu et les qualités attendues de l’auxiliaire, voir la présentation, les exemples introduits par Colette Bonnot, Ibid. Ainsi que les archives consultées dans le cadre de mon étude : Pascale Quincy-Lefebvre, Familles, institutions et déviances. Pour une histoire de l’enfance difficile 1880-fin des années trente, Paris, Economica, 1997. Archives au siège de l’association Olga Sptizer. Enquêtes retrouvées dans des dossiers de mineurs de « l’école pour les enfants difficiles du département de la Seine » (conservés sur le site). Fonds de particuliers. Pour une période plus tardive, Geneviève Mandé, L’enquête sociale et le droit des mineurs, thèse de droit, Bordeaux, Impr. E.Taffard, 1952.

20 Social diagnosis de Mary E.Richmond est publié en 1917 mais n’est pas traduit en français. Seul son second ouvrage What is the social Case Work… (1922) est traduit en 1926 sous le titre Les méthodes nouvelles d’assistance.

21 Le casework ou l’aide psycho-sociale individualisée n’est inscrite officiellement dans les programmes des écoles qu’à partir de 1962.

22 Roger-Henri Guerrand, Marie-Antoinette Rupp, op.cit., p.77.

23 A. Association Olga Spitzer, brochure, Melle Ortlieb, L'enquête chez les tiers, SSE, p. 3 à 5.

24 Colette Bonnot, op.cit., p. 87-88.

25 Ibid., p.115 et suivantes. Le service est une émanation du Comité d’étude et d’action pour la diminution du crime et de son secrétaire général, le quaker Henri Van Etten, alors délégué à la liberté surveillée. Mme Guichard de Clermont est la secrétaire générale de cette œuvre nouvelle. La directrice est une assistante sociale : Mademoiselle Demoisy.

26 En 1932, dans 1281 affaires de mineurs jugées à Paris : 659 enquêtes sociales ont été réalisées par le SA, 169 par le SSE, 170 par les Marraines sociales. Antoinette Perret, L’enquête sociale loi 1912. Les services sociaux près le Tribunal pour Enfants de la Seine à Paris entre les deux guerres, mémoire de maîtrise d’histoire, Paris 7, 1989, p.71. Les assistantes de police interviennent plutôt dans un registre de prévention ou dans les affaires de déchéance.

27 Ibid.

28 Sarah Fishman, La bataille de l’enfance. Délinquance juvénile et justice des mineurs en France pendant la seconde guerre mondiale, trad., Rennes, PUR (1e édition en 2002), 2008, p. 116. Quatre services sont cités.

29 Ibid.

30 Bruno Carlier, Sauvageons des villes, sauvageons aux champs. Les prises en charge des enfants délinquants et abandonnés dans la Loire (1850-1950), Saint Etienne, Publications de l’Université de Saint-Etienne, 2006, p. 321.

31 S. Cordelier, Service social féminin, Paris, Plon, 1938, p. 33.

32 Melle Gain, « Les activités sociales près des juges des enfants dans les départements français », Revue médico-sociale et de protection de l’enfance, n° 5-6, Masson éditeur, Paris, 1939-1940, p. 336-342. Cité par Becquemin M., op.cit., p.148.

33 Mathias Gardet, Alain Vilbrod, L’éducation spécialisée en Bretagne 1944-1984. Les coordinations bretonnes pour l’enfance et l’adolescence inadaptées, Rennes, PUR, 2007.

34 Dr Menut, « Association régionale de Clermont-Ferrand. La Consultation médico-pédagogique », Sauvegarde, n° 7, janvier 1947, p. 3-7.

35 Samuel Boussion, Les éducateurs spécialisés et leur association professionnelle : l’ANEJI 1947 à 1967. Naissance et construction d’une profession sociale, thèse d’histoire, Université d’Angers, 2007, p. 53.

36 Archives du CAF (Centre du féminisme, Bibliothèque universitaire d’Angers), Fonds Cécile Brunschvicg, 1AF 48. CSPE Commissions.

37 Evelyne Diébolt, A l’origine de l’association Olga Spitzer. La protection de l’enfance hier et aujourd’hui (1923-1939), ministère de la Justice, 1993, p. 68 et suivantes.

38 Passant par l'organisation d'examens médicaux, la constitution de fiches d'intelligence, de fiches psychologiques, la réalisation de tests de motricité...

39 Archives association Olga Spitzer, « Projet d'organisation psycho-physiologique d'un centre d'observation pour normaux atypiques ».

40 Pascale Quincy-Lefebvre, op.cit ; Michèle Becquemin, op.cit.

41 Samuel Boussion, op.cit., t.1, p. 52.

42 Ibid., p.59.

43 Michèle Becquemin, op.cit., p. 147-148.

44 Samuel Boussion, op.cit, p. 66. L’auteur a travaillé à partir des archives de l’ANEJI. Le programme a été conservé mais pas le contenu des échanges.

45 Sur le sujet voir sur

http://www.sejed.revues.org

, l’article de Jean-Pierre Jurmand, « La professionnalité éducative à l’épreuve de son historicité », Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 7, printemps 2009, 27 p.

46 Samuel Boussion, op.cit, p. 66.

47 La Fédération change de nom en 1948. Un temps Fédération nationale des services sociaux spécialisés de protection de l’enfance et de l’adolescence en danger, la FNSSSPEAD devient FNSSS – et plus récemment FN3S.

48 Michèle Becquemin, op.cit., p. 150.

49 Ludivine Bantigny, « Sciences du psychisme et centre d’observation en France dans les années cinquante », Revue d’histoire de l’enfance “irrégulière”, n° 6, 2004. A une époque où la psychologie s’affranchit peu à peu de la philosophie et des sciences biologiques et médicales.

http://www.rhei.revues.org/

50 Voir les travaux de Christian Sanchez, dont Sous les regards de Caïn. L’impossible observation des mineurs délinquants (1945-1972), Ramonville-Saint-Agne, érès, 1995. Recherches en cours de Jean-Pierre Jurmand.

51 « Session d’étude des délégués permanents à la liberté surveillée : au centre de Marly-le-Roi du 9 au 21 avril 1951 », Rapport annuel de la direction de l’Éducation surveillée, 1951, p. 56.

52 Ibid., p. 59 et 60.

53 Hélène Campinchi, « L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante », Revue de l’Education Surveillée, n° 1, 1945, p. 10-15. 

54 M. Siguier, « Les assistantes de service social et la justice des mineurs : un siècle de compagnonnage », Les Cahiers dynamiques, n° 23, juillet 2002, p. 35-38.

55 Henri Michard, L’observation en milieu ouvert, Vaucresson, CFEES, octobre 1957.

56 David Niget, op.cit, 2009, p.21. Ce système est présenté comme la clé de voûte du nouveau modèle de justice des mineurs, expérimenté à la charnière des deux siècles en Amérique du Nord et véritable modèle en Occident.

57 Pour Paris, sur un corpus de 114 mineurs (1945-1958) : 29 % des filles et garçons sont envoyés par le juge dans un centre d’observation, J. Murat, Les enfants devant le juge 1945-1958. T.1, Les stratégies normatives au sein d’un cabinet du Tribunal pour enfants de la Seine, maîtrise d’histoire, Paris VIII, 2001, p.63.

58 Rapport annuel publié de la direction de l’Education surveillée, année 1950, p.28.

59 Statistiques présentes dans les Rapports annuels publiés par la direction de l’Education surveillée. Le ratio a plutôt tendance à baisser après 1958.

60 Nom que se donnent les assistantes sociales du SSE appelées à travailler dans le cadre de la Sauvegarde de la Jeunesse issue de la fusion d’une partie des activités du SSE et de la Sauvegarde de l’Adolescence.

61 Rapport annuel publié par la direction de l’Éducation surveillée, 1951.

62 Ibid, 1960, p. 146.

63 En 1959, il y a quatre services sociaux d’enquêtes sociales dépendant du ministère de la Justice et 70 services privés qui assurent des tâches d’enquête et des mesures éducatives. M. Siguier, op.cit.

64 Michel Chauvière, Le travail social dans l’action publique, Paris, Dunod, 2004, p. 110-118

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Pour citer cet article

Référence papier

Pascale Quincy-Lefebvre, « Une professionnalité sociale dans le champ judiciaire : la place des assistantes dans la justice des mineurs avant 1958 », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », 12 | 2010, 41-63.

Référence électronique

Pascale Quincy-Lefebvre, « Une professionnalité sociale dans le champ judiciaire : la place des assistantes dans la justice des mineurs avant 1958 », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » [En ligne], 12 | 2010, mis en ligne le 30 novembre 2012, consulté le 23 août 2014. URL : http://rhei.revues.org/3185

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Auteur

Pascale Quincy-Lefebvre

Maître de conférences en histoire, CERHIO UMR 6258-Université d'Angers/PRES UNAM.

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