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Dossier: Les "bagnes d'enfants" en question

Le procès d’un système. La fermeture du pénitencier de Saint-Hubert (1954-1956)

The trial of a system. Closing down the Saint Hubert prison (1954-1956)
Marie-Sylvie Dupont-Bouchat
p. 61-79

Résumés

En 1954, dans les Ardennes belges, le procès de 14 éducateurs du pénitencier de Saint-Hubert constitue le point d’orgue d’un scandale paradoxalement peu médiatisé. Malgré la réaction de quelques journaux qui déplorent la « loi du silence », des pressions sont exercées sur la majorité des médias : les hommes et les institutions mis en cause sont protégés d’une exposition trop menaçante. Pourtant, cette affaire remet en question les pratiques professionnelles et tout l’édifice de la politique de protection de l’enfance fondé sur la loi de 1912.

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Notes de la rédaction

L’essentiel de cet article est repris de Marie-Sylvie dupont-bouchat, « De l’Ecole de Bienfaisance à l’école des caïds. Les dernières années du pénitencier de Saint-Hubert (1913-1956) », Saint-Hubert d’Ardenne. Cahiers d’histoire, t. X, 2004, p.143-200.

Texte intégral

1Le premier scandale qui éclate en Belgique sur la maltraitance dans les institutions pour mineurs concerne le pénitencier de Saint-Hubert. Le procès de quatorze éducateurs accusés de violences, coups et blessures sur la personne des élèves se déroule de septembre 1954 à janvier 1955 devant le tribunal correctionnel de Neufchâteau, puis en appel devant la Cour d’appel de Liège en avril - mai 1955. Ce procès, très peu médiatisé suite aux pressions exercées sur la presse, aboutit à la condamnation de tous les prévenus et à la fermeture définitive du pénitencier en 1956. Mais au-delà de l’impact local, l’affaire remet en question toute la politique de la protection de l’enfance fondée sur la loi de 1912, toujours en vigueur à l’époque. Elle réveille les consciences et réactive des projets de réforme qui aboutiront dix ans plus tard à la loi de 1965 sur la protection de la jeunesse.

2Aujourd’hui encore, il est difficile d’évoquer ce procès sans susciter le malaise, voire l’indignation des derniers protagonistes encore vivants, condamnés à tort selon ceux qui soulignent la responsabilité de toutes les autorités qui ont fermé les yeux, n’ont rien vu, rien entendu, qui n’ont rien fait pendant dix ans pour faire cesser ces brutalités. Mauvaise gestion de l’établissement par un directeur inconscient, mais non incriminé ; indifférence des juges des enfants peu soucieux de leurs pupilles ; absence des autorités de contrôle tel l’Office de la protection de l’enfance qui n’a jamais mené d’enquête et qui reste silencieux tout au long du procès ; exaspération du ministre de la Justice lui-même qui demande qu’on cesse de l’importuner avec cette affaire. Il faut à l’inverse souligner le courage et la persévérance du procureur du Roi de Neufchâteau, M. Vermer, et du juge des enfants, M. Constant, qui est également le président du tribunal correctionnel, pour mener à bien un procès dont personne ne voulait. Il faut aussi souligner la liberté dont a fait preuve un seul journal pour informer au jour le jour ses lecteurs et mobiliser l’opinion malgré la loi du silence décrétée par les autorités. Il faut enfin reconnaître le rôle central joué par un des avocats de la défense qui a réussi à persuader les accusés d’avouer lors du procès en appel, alors qu’ils avaient tous rejeté en bloc toutes les accusations lors du premier procès parce qu’on leur avait ordonné de se taire.

3Au-delà du procès des quatorze éducateurs, il s’agit donc bien du procès de tout un système basé sur l’ignorance, l’indifférence, voire le mépris des droits des enfants placés en institutions et « oubliés » par les différentes autorités chargées de leur éducation. Comme le disait l’un d’entre eux : « ils devaient faire de nous des hommes, ils n’ont fait de nous que des criminels ».

Saint-Hubert, pénitencier modèle ?

  • 1 Sur l’histoire du pénitencier de Saint-Hubert, voir Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, De la prison à l’é (...)
  • 2 Alexis Danan, Maisons de supplices, Paris, 1936, p.185-186 et 222-223.

4Le pénitencier de Saint-Hubert, créé par Edouard Ducpétiaux en 1840 a fait figure pendant près d’un siècle de « pénitencier modèle1 ». Alexis Danan qui le visite en 1935 ne tarit pas d’éloges à son sujet : « à Saint-Hubert, les maîtres sont humains2 ».

5Vingt ans plus tard, les choses ont bien changé, selon le rapport présenté au Sénat, le 17 juin 1954 : « Si vous parlez de Saint-Hubert à l’homme de la rue, rien que ce nom évoque pour lui le bagne d’enfants. Depuis cent ans cet établissement symbolise la maison de correction dans tout ce que ce terme a de péjoratif : c’est l’épouvantail pour enfants désobéissants. Malheureusement cette fâcheuse réputation ne saurait être combattue par la situation actuelle de l’école » et le rapporteur conclut : « Il faut fermer Saint-Hubert ».

6Entre-temps, la guerre est passée par là, les hommes ont changé et les enfants aussi.

  • 3 Hector Legrain, Mission du personnel : diffuseur de joie, semeur d’énergie, Hoogstraeten, 1933.

7Si l’on en juge par les dossiers d’élèves conservés pour la période 1920-1940, le souci prioritaire était alors à l’éducation. Il est vrai qu’il y avait moins d’élèves à cette époque (moins de 200 en moyenne, contre 400 à la fin du XIXe siècle). « L’excellent directeur, Monsieur Legrain », selon la formule de Danan, était un homme attentif aux enfants qui n’hésitait pas à fustiger les attitudes de certains éducateurs : « Certains agents rayonnent du froid. On dirait qu’ils n’ont jamais souri. Ils parlent d’un ton sec, saccadé, autoritaire, criard… Le ton est parfois même ironique, provocateur… » et à manifester son respect de l’opinion des enfants : « Il y a des attitudes qui sont un défi au bon sens, et nos élèves ont du bon sens3

  • 4 Archives de l’État à Saint-Hubert, établissement d’éducation de l’État (A.E.S.H., E.E.E), dossiers (...)

8La correspondance échangée avec les parents témoigne du même souci de l’intérêt de l’enfant : « Vous pouvez lui écrire aussi souvent que vous le désirez. Je vous engage à lui rendre visite quand vous le pouvez4. »

9A l’échelon supérieur, l’optimisme semble aussi de mise : l’inspecteur général à l’Office de la protection de l’enfance, Monsieur Wauters, veut privilégier l’attitude positive des élèves : « Je crois en la justice laudative et c’est pourquoi je tiens à vous aviser, Monsieur le Juge, de l’action généreuse à mettre à l’actif de votre pupille » (lettre adressée le 24 juin 1930 au juge des enfants de Louvain, suite à un acte de bravoure de l’élève).

10Qu’en pensent les enfants ? Les avis sont naturellement plus mitigés. Voici ce qu’écrit un élève puni à son frère dans une lettre qui n’a pas été envoyée et figure dans son dossier :

  • 5 Ibid., dossiers d’élèves, n° 4909.

« Mes chefs ne serait pas si durs pour moi, cela n’arriverait pas. Dans ma section il y a seulement un maître que j’aime beaucoup car il nous traite comme ses propres enfants et il nous dit lui-même que C. (un autre éducateur) a tort de faire ce qu’il fait. Je l’écoute à tous ses ordres. C’est un véritable père de famille5. »

L’impact de la guerre

11L’impact de la guerre est particulièrement sensible à Saint-Hubert : surpopulation en 1942 et 1943 (600 entrées, 913 internés pour l’année, mais 545 sorties dont 478 par libération anticipée et 57 par évasion). En août 1944, les bâtiments sont occupés par l’armée allemande. En décembre - janvier 1944-1945, l’établissement est au cœur de la tourmente lors de la bataille des Ardennes (bombardements et destructions), avant d’être de nouveau occupé par l’armée américaine (janvier-février 1945). La désorganisation est totale.

  • 6 Le terme apparaît au lendemain de la première guerre mondiale. Xavier Rousseaux, Laurence Van Ypers (...)
  • 7 Tribunaux militaires chargés de la répression des crimes de guerre. Sur cette institution, voir Xav (...)
  • 8 Séance de la Cour d’appel de Liège 25 avril 1955, rapport du conseiller Ries qui a interrogé le sou (...)

12A la fin de la guerre, les institutions pour mineurs connaissent une hausse spectaculaire de leur population, due à la présence d’une nouvelle clientèle, victime directe ou indirecte de la guerre. La répression de l’incivisme, terme qui en Belgique désigne la collaboration6, amène dans les pénitenciers des enfants dont les parents ont été condamnés pour collaboration mais aussi de jeunes « inciviques ». L’Auditorat militaire7 renvoie devant les tribunaux pour enfants les mineurs de 16 à 18 ans pour éviter qu’ils ne soient condamnés à de plus lourdes peines par les juridictions militaires. Il existe une différence entre cette nouvelle clientèle qui provient de milieux généralement plus aisés et les délinquants ordinaires issus de milieux plus défavorisés. Les premiers se conduisent bien durant leur internement et sont assez vite libérés, au point que l’Administration considère qu’en 1947 ce problème est réglé. Il reste néanmoins pas mal de jeunes, victimes de la guerre, internés pour motif « d’inconduite et indiscipline », selon l’article 14 de la loi de 1912. Cet intitulé masque des comportements très différents qui vont « des bêtises » commises pendant la guerre, au vagabondage de jeunes ballottés de la France à l’Allemagne, au gré des circonstances, du travail obligatoire et des évasions successives, jusqu’aux vols commis au détriment de l’armée allemande, puis américaine ; sans compter ceux qui paient le prix des «bêtises » commises par leurs parents et livrés à eux-mêmes suite à la condamnation ou à la disparition d’un père ou d’une mère, ou des deux. Au début des années 1950, le sous-directeur de Saint-Hubert estime que 20% seulement des élèves sont des « coupables » et 80% des « innocents », fils de prostituées ou de parents déchus. Selon lui, 80% de la population de l’établissement est « récupérable » et « éducable 8».

  • 9 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, De l’Ecole de Bienfaisance op. cit.

13L’établissement est remis en activité le 26 mars 1945. On ne possède pas de statistique de la population de Saint-Hubert pour les trois années suivantes, les chiffres publiés par l’Administration globalisant l’ensemble des institutions. À partir de 1948, on assiste à une diminution constante du nombre de mineurs internés à Saint-Hubert qui passe de 304 en 1948, à 222 en 1950 et finalement à 118 en 1954 au moment de l’ouverture du procès des éducateurs9. En 1955, il reste encore 31 élèves. La maison est définitivement fermée en 1956.

14Un autre signe du malaise qui règne à cette époque est le nombre d’évasions que connaît Saint-Hubert : 60 en 1948, 80 en 1951, 90 en 1953, 61 en 1955. C’est le triple du nombre d’évasions enregistrées à Mol (l’autre établissement pour garçons). Il faut néanmoins corriger ces chiffres par le nombre de réintégrations en se souvenant que les mêmes élèves peuvent s’échapper plusieurs fois par an (jusqu’à trois ou quatre fois) malgré les terribles sanctions qu’ils risquent lorsqu’ils sont repris.

  • 10 Témoignage de l’élève S.H. au procès de Neufchâteau (Libre Belgique, 6 novembre 1954).

15C’est d’ailleurs à la faveur d’une évasion que le scandale va éclater à Saint-Hubert. Deux élèves qui se sont enfuis sont ramenés par les gendarmes à qui ils font part de leur crainte de l’accueil qui va leur être réservé à leur retour, comme c’est toujours le cas en pareille circonstance. Ils sont frappés, non seulement par les éducateurs, mais par leurs hommes de main, les « caïds », chargés d’administrer une correction à leurs condisciples. L’un d’eux raconte : « G. nous a appris que S. s’était évadé et que quand il rentrerait, il fallait lui casser la gueule. Il nous avait promis un très bien, ce qui nous permettait de recevoir un paquet de cigarettes à Noël10. »

16Les gendarmes, témoins de l’événement, vont porter plainte contre l’éducateur auprès du Procureur du Roi de Neufchâteau qui entame une enquête. L’instruction débute le 31 août 1951.

La loi du silence

17Avant que n’éclate le scandale, des signes de malaise étaient bien présents, mais toujours occultés. Les plaintes des parents restaient sans réponse de la part du directeur. Certains s’étaient adressés aux juges des enfants qui n’avaient pas davantage réagi. Une enquête avait été entamée par un inspecteur du ministère de la Justice, mais lorsqu’il déposa son rapport en 1952, l’instruction avait commencé et il ne poursuivit pas ses investigations pour ne pas contrecarrer le travail de la justice. Les enfants n’osaient pas se plaindre de peur d’encourir des représailles, ou parce qu’ils avaient le sentiment, justifié, que cela ne servait à rien. Alors ils s’évadaient pour échapper aux mauvais traitements.

18L’instruction ne fut pas aisée car les enfants et les anciens élèves qui voulaient témoigner subirent de fortes pressions et des menaces pour les obliger à se taire. Un sénateur s’opposa à la comparution de jeunes délinquants qui, selon lui, s’en glorifieraient pour devenir plus « indisciplinés » encore. Enfin, quand le procès débuta, des pressions furent exercées sur la presse pour qu’elle n’en souffle mot.

19Deux jours après l’ouverture du procès devant le tribunal correctionnel de Neufchâteau, le 25 septembre 1954, La Libre Belgique, journal catholique d’opposition, publie en première page un article où elle s’indigne du voile de silence que l’on tente de jeter sur l’affaire, en réaction à la presse locale qui a choisi de se taire :

« Il est particulièrement indispensable de saisir très largement l’opinion. Il faut que celle-ci soit suffisamment remuée pour qu’on réforme ce qui doit être réformé dans les établissements pénitentiaires. Cela ne sera pas facile dans un régime administratif voué généralement à l’inertie et à l’immobilisme, à la sclérose. Et l’on peut être certain que rien ne sera changé si la presse jette sur ces turpitudes et ces actes de violence odieux un manteau de silence complice… Nous estimons que la presse a le devoir d’informer franchement le lecteur et que celui-ci a le droit d’être traité avec une entière loyauté. Telle est notre opinion. L’assaut qui fut donné à la direction et à la rédaction des journaux belges indépendants pour obtenir discrétion et silence sur les actes de brutalité de Saint-Hubert ne nous fera pas changer d’avis ».

20C’est le seul journal qui rendra compte des audiences au jour le jour. La presse spécialisée, comme le Journal des Tribunaux, est pratiquement muette, à part deux petits entrefilets au début du procès, qui se bornent à citer La Libre Belgique, puis plus rien, même au moment des deux verdicts à Neufchâteau, puis à Liège. Le silence des milieux de la Justice, celui des instances ministérielles est révélateur : la médiatisation d’un procès qui dérangeait trop de monde fut extrêmement limitée. Ces pressions furent dénoncées à la Chambre après coup, lors de la séance du 26 janvier 1955, jour du verdict à Neufchâteau :

  • 11 Annales parlementaires, Chambre, séance du 26 janvier 1955, Intervention du député communiste Jean (...)

« Il est bon de rappeler que si le procès de Saint-Hubert a eu lieu, ce n’est pas que l’on l’ait désiré. Les lenteurs de l’instruction et les coups de frein occultes donnés dans cette affaire ont été multiples. J’ajouterai qu’on n’avait pas grande envie que l’on parlât de ce procès. Lors de la première audience tenue à Neufchâteau, il y eut des interventions à peine discrètes auprès des représentants de la presse auxquels on disait dans le langage mielleux qui convenait : il vaudrait mieux que d’un sujet pareil la presse ne parle pas11 ».

  • 12 Annales parlementaires, Sénat, séance du 27 mai 1953.

21La loi du silence est également de mise lors des audiences du tribunal correctionnel : tous les prévenus nient en bloc toutes les accusations ; leurs anciens collègues qui avaient fait des déclarations lors de l’enquête se rétractent ; le personnel infirmier, les médecins, le directeur n’ont rien vu, rien entendu. Les habitants de Saint-Hubert eux-mêmes sont muets. Selon eux, tout allait bien au pénitencier et même si certains coups étaient donnés, c’était bien normal à l’époque, surtout avec ce type de population. En 1953, le ministre de la Justice, le catholique Charles du Bus de Warnaffe, déclarait au Sénat : « A Saint-Hubert, je me suis trouvé en présence d’éducateurs qui m’ont fait une excellente impression. Ils avaient véritablement leurs garçons en main12. »

Le procès devant le tribunal correctionnel de Neufchâteau (septembre 1954-janvier 1955)13

  • 13 Je n’ai pas eu accès au dossier du procès. Les sources utilisées sont la presse, essentiellement la (...)

22L’instruction terminée, le parquet demanda le renvoi de 28 prévenus sur 58 membres du personnel. La Chambre du Conseil ne retint que les cas les plus graves en renvoyant quatorze éducateurs devant le tribunal correctionnel, les quatorze autres bénéficiant d’un non-lieu.

23Le 26 janvier 1955, le ministre de la Justice, le libéral Albert Lilar, répondant aux nombreuses interpellations dont il a été l’objet suite au verdict de Neufchâteau, déclare :

  • 14 Annales parlementaires, Chambre, séance du 26 janvier 1955.

« L’ampleur du mal ne me fut révélée qu’au cours des débats publics. C’est en mai 1954 que je fus saisi de l’affaire quand j’ai appris que le tribunal de Neufchâteau siégeant en Chambre du Conseil faisait comparaître 28 éducateurs sous l’inculpation d’avoir porté des coups et exercé des sévices sur des élèves. Les faits se situant entre 1948 et 1952. L’instruction a commencé en 1951. 14 éducateurs ont bénéficié de non-lieu, 14 furent jugés à partir du 21 septembre 195414. »

24Deux cent soixante huit témoins doivent être entendus dont 228 à charge et 40 à décharge.

25Le tribunal est présidé par le juge Constant, juge des enfants à Neufchâteau, assisté des juges Poncelet et Monlinghen. Le procureur du Roi Vermer et le substitut Renard occupent le siège du ministère public. Les quatorze prévenus (dix éducateurs, trois instituteurs et un employé), tous originaires de Saint-Hubert et des villages avoisinants, sont poursuivis pour coups et blessures, mauvais traitements envers les pupilles placés sous leur surveillance. Tous sont présents à l’audience. Curieusement, le directeur ne figure pas sur la liste des prévenus.

26Dès l’ouverture de la session, un des avocats de la défense demande qu’une enquête soit ouverte sur la moralité des témoins, anciens élèves du pénitencier, et sur les raisons qui les y ont amenés. C’est une première tentative pour discréditer le témoignage des victimes. Le procureur s’indigne et refuse : « On a l’air de jeter la suspicion sur les déclarations des anciens pensionnaires de l’établissement. On semble même vouloir jeter la suspicion sur tous les élèves, même ceux qui ne sont pas témoins ».

27Incontestablement ces victimes sont mal vues, non seulement par leurs anciens bourreaux, mais par une partie du public, nombreux dans la salle. Le président doit rappeler à chaque audience qu’il ne tolérera aucun incident sous peine de faire évacuer la salle. A plusieurs reprises pourtant, on tentera de discréditer le témoignage des victimes et il faudra toute l’autorité du président pour que la parole des jeunes puisse être entendue.

28Pourtant devant la cohérence, la précision et surtout la gravité des accusations qui s’accumulent au fil des séances, l’opinion, du moins celle qui est exprimée par la presse, n’hésite plus à faire confiance aux victimes et à réprouver la conduite « des bourreaux ».

29L’évolution des titres de La Libre Belgique reflète cette escalade : « Une affaire de mauvais traitements sur des enfants » (4 titres en septembre), « Des enfants victimes de mauvais traitements » (14 titres en octobre et novembre) et deux articles de fond publiés en première page : « Les bourreaux d’enfants » (9 octobre) et « Les brutalités de Saint-Hubert » (26 octobre). Enfin, en janvier, au moment du jugement : « L’affaire des éducateurs de Saint-Hubert », avec une photo des condamnés, la seule qui ait été publiée.

30Le réquisitoire prononcé par le substitut Renard le 15 janvier reprend les cent vingt-trois délits commis sur cent cinquante victimes, répartis entre les quatorze prévenus. Tous n’ont pas la même gravité : ceux commis par les instituteurs sont considérés comme plus graves que ceux commis par les éducateurs, étant donné leur position, leur formation, leur responsabilité. Au-delà de la responsabilité pénale de chaque individu, c’est davantage leur responsabilité morale qui est soulignée par les juges : « On avait confié ces enfants aux prévenus pour en faire des hommes, ils en ont fait des repris de justice ».

31A la lecture des sous-titres de la presse, les mêmes accusations reviennent sans cesse : « les coups pleuvent », « encore des coups », « le martyr d’un enfant », « la matraque, la tondeuse, la courroie, le bâton », « l’acharnement des éducateurs sur les enfants », « la chaise électrique » (l’élève est ligoté sur une chaise et frappé avec des fils électriques tressés), « coups de poing, coups de pied, coups de tisonnier », « sévices graves », « les élèves tortionnaires ». C’est peut-être cette dernière pratique « des caïds » qui a le plus choqué : les éducateurs utilisent des élèves comme hommes de main, moyennant récompense, pour donner les coups à leur place. Certains témoignages sont significatifs des méthodes « éducatives » utilisées :

« Comme j’étais incontinent, T. m’a mis la tête dans mes excréments et m’a fait marcher dans la cour avec mon drap sur la tête. Je devais courir et un élève me suivait avec un bâton et me donnait des coups à chaque fois qu’il me rattrapait. C’est alors qu’un autre élève est intervenu et a cassé le bâton ». T. nie mais reconnaît l’avoir fait marcher dans la cour : « pour l’humilier devant ses camarades ».

32Face à ces accusations, tous les prévenus restent silencieux : ils ne se souviennent pas, ils n’ont rien vu, ou mieux encore, ce sont les victimes qui mentent. Les titres de la presse sont éloquents : « un témoin qui ne se souvient plus », « un témoin réticent », « un témoin qui se rétracte », « un éducateur qui ne sait rien », « un magistrat sceptique », « un directeur qui ne sait rien, n’a rien vu, ni su », « des éducateurs qui nient », « les éducateurs nient tout », « les éducateurs nient toujours ».

33Après les dix-sept audiences réservées aux 235 témoins de l’accusation, vient le tour des témoins à décharge. Ils sont nettement moins nombreux – quarante – mais il faut cependant souligner que parmi les premiers, certains ont plutôt témoigné à décharge, brusquement frappés d’amnésie, se rétractant, sans doute suite aux pressions exercées sur eux. Certains élèves ont déclaré n’avoir jamais subi de violences pendant leur séjour à l’établissement. D’autres ont insisté sur le fait que parmi « les bourreaux », il y en avait qui pouvaient se montrer très violents, lorsqu’ils étaient en colère, mais très bons pour les enfants à d’autres moments. C’est le cas de T., déjà cité, qui se révélait gentil, en dehors de « ses crises » : « Il était très bon lorsqu’il n’était pas sous l’emprise d’une crise. » ; « En dehors de ses crises, c’était un brave homme qui nous apportait parfois des friandises. » ; « Au cours des promenades, il nous conduisait chez lui où nous étions bien reçus. » ; « T. était le meilleur des éducateurs, il nous donnait des cigarettes, des gaufres et autres friandises, et les élèves aimaient bien sortir en promenade avec lui. » Ce portrait nuancé vaudra à cet éducateur une peine moins lourde à l’issue du procès.

34On touche ici à un des principaux problèmes soulevés au cours du procès : le recrutement des éducateurs. Ce sera un des arguments de la défense pour plaider des circonstances atténuantes :

« Mes clients, dont la plupart ont été prisonniers de guerre, ont été admis dès leur rentrée en 1945 à remplir des fonctions d’éducateurs, sans examen, sans avoir reçu aucune notion de pédagogie. Ils ont peut-être dépassé les limites, mais je suis convaincu que le tribunal tiendra compte de l’atmosphère qui régnait alors dans cet établissement où le personnel peu apte à ce genre de travail devait surveiller des enfants turbulents ».

35Ce recrutement catastrophique est lié aux circonstances de l’immédiat après-guerre et à la situation de l’emploi dans la région. La plupart sont entrés en fonction en 1945, à leur retour de captivité, sans examen, sans préparation, parce qu’ils étaient « prioritaires ». T., recruté comme veilleur de nuit, est embauché comme éducateur ; M. était auparavant piocheur au chemin de fer ; P. caporal dans l’armée ; V. bûcheron, puis garçon de ferme, un autre était gardien à la prison de Neufchâteau d’où il importa ses méthodes particulières. Tous furent engagés comme « éducateurs » du jour au lendemain, sans encadrement de la part de la direction qui se bornait à leur entrée à leur remettre les clés en leur disant « débrouillez-vous ». Beaucoup se considéraient comme des garde-chiourmes et la mauvaise opinion qu’ils avaient des enfants placés sous leur surveillance avait parfois des relents de vengeance de la part de ces anciens prisonniers de guerre lorsqu’ils disaient d’eux « c’étaient des voyous, des assassins qui auraient dû passer par le four crématoire »…

36Dans l’ensemble, les témoins à décharge se signalent par l’insignifiance de leurs déclarations : ils n’ont rien vu, rien entendu, ne savaient rien. Selon eux, tous les éducateurs étaient « de braves gens ». Certains artisans qui avaient employé des élèves comme apprentis affirmaient que ceux-ci ne s’étaient jamais plaints de mauvais traitements. D’autres font preuve de lâcheté et d’hypocrisie tels les médecins, infirmiers et infirmières chargés de soigner les enfants. Aucun d’entre eux n’a remarqué des traces de coups, des fractures, des blessures, ou bien, disent-ils, ce sont de vieilles cicatrices laissées par les coups qu’ils ont reçus de leurs parents avant leur internement, ou encore des traces laissées par des batailles entre élèves. Ce qui est une manière de reconnaître implicitement le climat de violence qui régnait à l’intérieur de l’établissement.

37L’avis le plus surprenant est à cet égard celui des membres de la commission administrative des prisons de Saint-Hubert chargée de la surveillance du pénitencier. Celle-ci comprenait des notables de l’endroit parmi lesquels figuraient un médecin, un sénateur, un notaire, un juge de paix qui estimaient dans leur rapport que le régime de la maison était « trop doux », qu’il fallait soutenir l’autorité des éducateurs et qu’il était imprudent de les laisser sans armes, au moins une matraque, car ces enfants étaient des tarés, des repris de justice, il fallait user de la force contre eux, rétablir les cellules, car « les douceurs et faveurs excessives sont incapables de faire de ces enfants des hommes ».

38Le témoignage de l’aumônier de Saint-Hubert va dans un tout autre sens : les enfants n’osaient pas se plaindre car ils étaient menacés de représailles s’ils parlaient lorsqu’ils recevaient une visite. Un enfant, l’œil poché, avait raconté à sa mère les sévices endurés. Celle-ci voulut se plaindre auprès du directeur, mais son fils l’en dissuada par peur des représailles. Elle lui conseilla alors de s’enfuir et lui fournit de l’argent. Le gamin fut repris et dit que l’argent venait de sa mère. Celle-ci fut condamnée par le tribunal correctionnel pour avoir tenté de soustraire son fils à la justice.

Un jugement sévère

39Devant l’incontournable réalité des faits reprochés aux prévenus qui se sont toujours obstinés à nier, leurs défenseurs choisissent une stratégie plus habile en plaidant les circonstances atténuantes et en rejetant les responsabilités sur la direction et l’administration. « Le tribunal est appelé à faire le procès de la déficience de l’État. C’est le procès d’un système désuet et inadéquat ». « L’État se devait de fournir aux enfants ce qui leur manquait : des bâtiments convenables, des éducateurs aptes à les guider ». « Les directeurs ont laissé persister l’habitude des coups en ne sanctionnant jamais pareille façon de faire »…

40Le jugement est prononcé le mercredi 26 janvier 1955. Tous les prévenus sont condamnés à des peines de prison. Aucun ne bénéficie de sursis. Le président donne lecture pendant plus d’une heure du jugement et des attendus qui ont motivé la condamnation des quatorze prévenus en détaillant la peine de chacun d’eux. Il évoque les circonstances atténuantes dont doivent bénéficier les condamnés à cause de leur manque de formation professionnelle. Il insiste sur les carences de la direction, de l’administration, de l’inspection qui n’ont pas pris leur responsabilité devant les excès des éducateurs livrés à eux-mêmes.

41Les peines varient entre 15 jours (pour un seul condamné) et 16 mois de prison (pour deux d’entre eux qui cumulaient respectivement 17 et 18 faits à charge). Pour le reste, on compte trois condamnations à sept mois, deux à six mois, une à cinq mois, trois à quatre mois et deux à deux mois. Ce calcul savant a été établi en fonction du nombre de faits à charge, de leur gravité et des circonstances atténuantes. La Cour d’appel de Liège va cependant réformer ce jugement et distribuer les peines de façon toute différente : en les aggravant pour certains, en les diminuant pour d’autres.

42J’ai trouvé peu de réactions dans la presse au lendemain de cette condamnation. Les milieux judiciaires semblent être restés muets. Le Journal des Tribunaux n’en dit pas un mot.

43En revanche, à la Chambre, les interventions se multiplient pour déplorer « le drame de Saint-Hubert », « les malheureux événements » qui nuisent à la bonne réputation de la Belgique, qui jettent « une ombre sur le métier d’éducateurs » et mettent en cause le rôle des juges des enfants. Tous s’accordent cependant sur le fait qu’il faut profiter de l’occasion et de la mobilisation générale pour réclamer une réforme de la protection de la jeunesse : revoir le statut et la formation des éducateurs, contrôler le recrutement des juges des enfants, et surtout revoir la loi de 1912 qui fait depuis 1950 l’objet de plusieurs projets, toujours en sommeil.

  • 15 Annales parlementaires, Chambre, séance du 26 janvier 1955

44Le ministre de la Justice évoque les grandes figures de ses prédécesseurs, Carton de Wiart et Vandervelde qui ont œuvré pour donner à la Belgique la meilleure législation protectrice de l’enfance, « dont nous sommes fiers », et répond aux critiques en promettant de se mettre à la tâche et réclame les crédits que la gauche et la droite, alternativement, lui refusent : « L’enfant pâtit des crédits refusés par la gauche s’ils sont proposés par la droite, et inversement15. »

45Du côté de l’administration, la seule réaction consiste en une circulaire datée du 2 février 1955 adressée à tous les établissements d’éducation de l’État par Simone Huynen, directrice d’administration à l’Office de la protection de l’enfance. Nulle allusion à l’affaire de Saint-Hubert, mais une directive quelque peu dérisoire qui en dit long : 

  • 16 Recueils des circulaires du ministère de la Justice, 2 février 1955.

« Dans le cadre des mesures propres à resserrer les liens qui doivent unir les maîtres à leurs élèves, il paraît souhaitable que les éducateurs en service au moment des repas prennent place à table avec leurs élèves et puissent consommer, gratuitement, la même ration que celle des mineurs. Cette pratique peut avoir pour effet de créer une atmosphère de confiance, d’intimité et de cordialité. Elle permettra en outre aux éducateurs d’inculquer à leurs protégés les notions de maintien et de savoir-vivre16. »

46On croit rêver. Mais ceci permet de mesurer la distance qui sépare l’administration des réalités du terrain.

47La seule réaction virulente à la condamnation des éducateurs vient des élus de la localité qui lors du conseil communal du 11 février 1955 votent une motion contre « l’impitoyable rigueur du tribunal » et demandent aux instances supérieures une action en vue d’améliorer le sort des condamnés. Ils menacent aussi le président du tribunal en lui faisant savoir que sa présence n’est pas désirable à Saint-Hubert où « des incidents risquent de se produire ».

48A la Chambre, trois députés locaux prennent également la défense des éducateurs condamnés : « Ces hommes se sentent éclaboussés, amoindris, salis par certaines campagnes de presse et par le contrecoup du procès qui atteint certains de leurs collègues ».

  • 17 Annales parlementaires, Chambre, séance du 26 janvier 1955.

49Le député Le Hodey poursuit : « Ils ne sont pas aidés, pas de médecin psychiatre, pas de psychologue, pas de crédits pour la formation, des conditions matérielles déplorables : 21 jours de congés par an et une retraite misérable à 65 ans. » Il conclut : « Il ne faut pas fermer Saint-Hubert, ce serait frapper à mort la ville17. »

50Cinquante ans plus tard, ces rancunes restent tenaces et mon article, publié en 2004, a suscité un vif débat dans la localité.

Le procès devant la Cour d’appel de Liège (avril-mai 1955)

51Le lundi 25 avril 1955, la quatrième chambre de la Cour d’appel de Liège reprend l’examen de l’affaire des éducateurs de Saint-Hubert, sous la présidence du conseiller Ries. Celui-ci commence par soulever la question de la responsabilité des autorités supérieures du ministère de la Justice et de l’Office de la protection de l’enfance. Selon lui, l’administration n’ignorait rien, mais son grand tort fut de ne pas avoir alerté la justice répressive et de s’être bornée à de timides mesures disciplinaires. Ainsi avait-elle conseillé à l’éducateur P. qui avait frappé à sang un gamin de 13 ans, de démissionner. Ce qu’il fit, mais il partit muni d’un certificat élogieux…

52Le 27 avril commence l’interrogatoire des prévenus. Mais ceux-ci, dûment chapitrés par leur avocat, maître Housiaux, adoptent une attitude toute différente de celle qu’ils avaient suivie à Neufchâteau. L’un après l’autre, ils reconnaissent les charges portées contre eux : ils avouent avoir frappé les élèves, en avoir blessé : bras cassés, lèvres fendues, yeux pochés, zébrures sanglantes sur le dos… Lorsque le président leur demande pourquoi avoir attendu tout ce temps avant d’avouer, l’un d’eux répond : « parce que le mot d’ordre était de se taire ».

53Le lundi 9 mai, l’avocat général Glessner livre son réquisitoire. « Je suis ce dossier depuis 1951, j’ai été désigné pour superviser l’activité du tribunal de Neufchâteau. Ce dossier est un monument de lâcheté et d’hypocrisie. À Saint-Hubert, c’étaient les plus jeunes, âgés de 8 à 10 ans, qui étaient les plus malheureux. » Il souligne une fois de plus les responsabilités de l’administration et de la direction, qui ont fait preuve de lâcheté, et en particulier celle du directeur qui aurait dû se trouver sur le banc des accusés, celle du médecin qui a menti en déclarant qu’il avait examiné les enfants, mais qui siège toujours au conseil communal de Saint-Hubert et est toujours en fonction au pénitencier. « Nous avons ici quatorze prévenus : ce ne sont pas des lampistes. Quatorze autres avaient comparu devant la Chambre du conseil qui estimait que pour eux il n’y avait pas matière à poursuite. Il y eut cent cinquante victimes. Certains faits n’ont pas été retenus. Pour d’autres, on n’a pas eu le temps d’investiguer, sans quoi l’instruction aurait duré des années et tous les faits auraient été couverts par la prescription. »

54Il conclut en demandant d’appliquer une seule peine, la même pour tous, plus sévère qu’à Neufchâteau. La peine légale peut aller de un mois à deux ans de prison.

55Le jugement est rendu le 2 juin 1955. Tous sont condamnés, sans sursis, comme à Neufchâteau. Mais la volonté d’harmoniser les peines aboutit à une autre distribution. Elles s’échelonnent de 2 mois à 14 mois, ce qui constitue une aggravation pour certains, notamment les instituteurs, considérés comme « plus responsables », ou, au contraire, une diminution pour d’autres.

56Les réactions de la presse sont plus nombreuses cette fois : « Sévère, mais juste », titre le journal Le Soir à propos du verdict. La Libre Belgique insiste une fois de plus sur la responsabilité de la direction de l’établissement qui a toléré « un régime de terreur », sur celle de l’Office de la protection de l’enfance, et de la commission administrative du pénitencier de Saint-Hubert. Le Pourquoi pas souligne la clémence du jugement dont il attribue le mérite à l’avocat Housiaux qui a réussi à faire avouer les prévenus.

Les retombées du procès (1956-1965)

57« Les répercussions profondes qu’a eues dans le public le scandale de Saint-Hubert montrent à quel point nous devons être attentifs à une application généreuse de la loi de 1912. » C’est en ces termes que le rapporteur chargé d’examiner le budget de la Justice pour 1956 commence son rapport au sénat le 2 février 1956. Le ministre de la Justice a chargé un haut magistrat de faire un rapport sur l’administration de l’établissement de Saint-Hubert (rapport Vauthier). Le sénateur tire quatre conclusions de ce rapport : premièrement le caractère psychologique de l’établissement n’est pas conforme à l’esprit de la loi de 1912 ; deuxièmement, le fonctionnement de l’établissement est alourdi par un mécanisme administratif trop pesant ; troisièmement, les moyens financiers sont insuffisants ; enfin, l’administration de l’Office de la protection de l’enfance n’a pas disposé de moyens d’investigation efficaces sur l’activité de l’établissement de Saint-Hubert.

58En conséquence, le gouvernement a décidé la fermeture de Saint-Hubert. Un nouvel établissement, basé sur le système pavillonnaire est en construction à Wauthier-Braine. On y mettra en application un système d’éducation basé sur la confiance, la compréhension mutuelle et le respect de la personnalité. Des cours ont été organisés pour les anciens éducateurs. Des rémunérations convenables sont prévues.

59Ce rapport lénifiant va être sévèrement critiqué lors d’une intervention à la Chambre du député socialiste Housiaux le 23 mars 1956. Celui-là même qui avait été l’avocat des prévenus et qui les avait amenés à avouer devant la Cour d’appel de Liège, connaît le dossier à fond. Il interpelle le ministre sur les responsabilités de son administration et l’incompétence de ses services. Il s’en prend successivement au recrutement des éducateurs, aux juges des enfants, au système de placement, à l’incompétence des fonctionnaires de l’Office de la protection de l’enfance et nommément à sa directrice, Madame Simone Huynen, et enfin au ministre lui-même. Cela commence comme une belle plaidoirie d’avocat :

« Ce n’est pas à vous, Monsieur le Ministre, que je vais reprocher toutes les insuffisances de votre département. Ce n’est pas à vous que je vais révéler le scandale inqualifiable dans lequel nous nous sommes trouvés durant des années en Belgique où l’on confiait le soin d’éduquer des enfants de justice à des gens qu’on appelait « éducateurs » dont on exigeait une formation de manœuvre et qu’on payait d’un salaire de manœuvre ».

60Puis vient le tour des juges des enfants : recrutement insatisfaisant (il suffit d’être docteur en droit), salaire insuffisant, trop d’enfants à prendre en charge et à surveiller (ce qui n’est pas fait) et enfin un pouvoir absolu : telles sont les principales difficultés auxquelles se heurte l’application de la loi de 1912. Sur la base du rapport Vauthier, l’avocat dresse le bilan de l’activité des juges des enfants dont les pupilles étaient placés à Saint-Hubert : avec une charge de 50 à 100 enfants, les juges effectuaient au mieux une visite par an, pas de visite du délégué. Il conclut qu’il ne faut pas nécessairement jeter la pierre aux juges, accablés de travail, mal payés de surcroît, ni supprimer la fonction mais améliorer leur formation et leurs conditions de travail : « Les juges des enfants devraient se trouver au cœur d’une organisation leur donnant l’aide d’un nombre suffisant de personnes, l’assistance d’un certain nombre de moyens qui leur permettrait d’accomplir la tâche considérable qui leur est dévolue ». Il dénonce ensuite les vices du système de placement qui repose sur le principe de la « trémie » : dans la trémie supérieure, les établissements privés, on met le tout-venant, puis on secoue, dans le dernier récipient, tout en bas, les établissements de l’État sont contraints de recueillir ceux dont personne ne veut. Si ce système est déjà détestable en soi, il comporte un autre inconvénient : les établissements publics sont soumis à un contrôle, tandis que l’on ignore ce qui se passe dans les établissements privés. « Le système de placement est celui de la sélection des plus mauvais, avec apparemment ce désir paradoxal ridicule de constituer avant la lettre des gangs de gamins en mettant ensemble les plus difficiles d’entre eux ».

  • 18 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, « Les enfants oubliés. L’accueil de l’enfance malheureuse dans la prov (...)

Je voudrais préciser sur ce point que la concurrence entre institutions publiques et privées est vive en Belgique et il est avéré que les juges des enfants préfèrent de loin placer leurs pupilles dans les institutions privées, souvent encore tenues à l’époque par du personnel religieux, dans les orphelinats ou les maisons du Bon Pasteur. Il est évident aussi que les contrôles y sont moins fréquents, sinon totalement inexistants. Mais le procès a démontré les lacunes du contrôle dans un établissement public comme Saint-Hubert. A mon sens, les enfants placés dans les unes comme dans les autres sont presque toujours « des enfants oubliés18 ».

61L’avocat s’en prend ensuite aux services du ministre et à la directrice de l’Office de la protection de l’enfance :

« Il est incontestable que si l’on avait laissé faire votre administration, si la presse n’était pas intervenue, l’affaire de Saint-Hubert eût été étouffée ». « Je ne connais pas Mademoiselle Huynen qui dirige le service depuis de longues années. J’ai lu un certain nombre de ses rapports et de ses discours… Incontestablement elle est une manière d’encyclopédie de la protection de l’enfance en Belgique, c’est la première chose que je sais d’elle. La seconde, c’est qu’elle n’a aucune des capacités requises pour diriger un service ».

62Cette charge soulève un tollé dans l’assemblée : il est inadmissible de s’en prendre à un fonctionnaire, c’est au ministre qu’incombe la responsabilité. Ce dernier intervient pour dire qu’il n’entend pas se dérober.

63Maître Housiaux reprend et conclut : « Il est indispensable et urgent de dépolitiser le problème… Il y a des hommes à changer… Il faut modifier le recrutement et le salaire des éducateurs. Il faut créer une commission nationale mixte pour trancher le problème afin que notre pays soit fier de la manière dont il traite ses enfants. » Le discours est applaudi sur les bancs de la majorité (socialiste-libérale).

64On remarquera que jusque-là, personne n’a encore mis en cause la loi de 1912, dont on se borne à demander « une application généreuse ». Même Maître Housiaux qui a balayé largement le problème se borne en quelque sorte à « l’encommissionner », selon une stratégie classique en Belgique.

65Il faudra attendre près de dix ans encore avant que la loi de 1912 ne soit réformée.

66Entre-temps, quelques signes avant-coureurs se manifestent du côté de l’Office de la protection de l’enfance, mais sans qu’il soit jamais fait explicitement allusion à l’affaire de Saint-Hubert.

67Le 29 mai 1955, Rosette Dubuisson, juge des enfants à Charleroi (la première femme à occuper cette fonction), publie un article dans le Journal des Tribunaux sur la rééducation des jeunes délinquants. Elle y fait l’éloge des maisons françaises visitées par les magistrats belges.

  • 19 Journal des Tribunaux, 1956, p. 169 et 445.

68En 1956, le ministre de la Justice, Albert Lilar, et Simone Huynen multiplient les conférences sur « le beau métier d’éducateur » et vantent, eux aussi, les mérites des établissements français que les juges des enfants ont visités19.

  • 20 Aimée racine, La délinquance juvénile en Belgique de 1939 à 1957, Centre d’étude de la délinquance (...)
  • 21 Anne-Marie teirlynck, « La Commission Royale des Patronages (1894-1994) », in Justice et aide socia (...)
  • 22 Journal des Tribunaux, 23 mai 1965, p. 326-329.

69En 1957, le ministère de la Justice crée à l’université libre de Bruxelles le Centre d’étude de la délinquance juvénile. Il est dirigé par Aimée Racine qui s’illustre depuis quelques années comme la grande spécialiste de ces questions20. On retrouve dans le conseil d’administration Simone Huynen qui représente le ministère de la Justice. Cette dernière joue également un rôle important au sein de la Commission royale des patronages chargée depuis 1956 d’étudier un projet de réforme de la loi de 191221. Entre 1955 et 1965, Simone Huynen publie à ce sujet de nombreux articles dans la Revue de Droit Pénal et de Criminologie et dans le Journal des Tribunaux. Si elle n’évoque jamais explicitement le scandale de Saint-Hubert, elle semble pourtant avoir retenu la leçon : il ne s’agit plus de placer les enfants dans de grands établissements où régnaient, par le passé, une discipline de fer, une froideur et une indifférence affective néfastes pour l’enfant, mais dans de petites et moyennes maisons, organisées sur le mode familial22.

70Le juge des enfants de Namur, Paul Bribosia, professeur à l’université catholique de Louvain et grand admirateur du juge Chazal à qui il dédie son livre, publie en 1964 un ouvrage intitulé : « Enfants du juge. Juge des enfants ». Il n’y parle jamais de Saint-Hubert qu’il connaît pourtant bien pour y avoir placé des dizaines d’enfants.

71Si l’affaire de Saint-Hubert reste soumise à la loi du silence dans le discours explicite des spécialistes, le traumatisme qu’elle a engendré est partout présent en filigrane.

72La loi du 8 avril 1965 qui remplace la loi du 15 mai 1912 en est l’héritière indirecte dans la mesure où elle entraîne un réaménagement complet du paysage institutionnel en Belgique.

  • 23 Une association sans but lucratif (ASBL) est une forme juridique d’association à but non lucratif e (...)
  • 24 Le placement en IPPJ ne représente qu’un très faible pourcentage par rapport aux placements dans le (...)

73Dans les années 1965-1980, les grandes « casernes », publiques (établissements d’éducation de l’État, EEE) et privées (établissements du Bon Pasteur, orphelinats) ferment tour à tour et sont remplacées par des structures plus petites, et des associations sans but lucratif (ASBL)23 organisées selon un modèle familial. Pour les premiers, les institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ) destinées à accueillir une trentaine d’enfants placés par les juges pour faits qualifiés d’infractions remplacent les EEE24.

  • 25 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, « Les enfants oubliés », op.cit., : une enquête menée sur les institut (...)

74Dans le secteur privé, on assiste dans les années 1970-1980 à un double mouvement : laïcisation du personnel et multiplication de petites ASBL subventionnées qui accueillent de 10 à 20 enfants25.

  • 26 Memento de l’enfance et de la jeunesse en Communauté française, 2005, p. 15.

75Après 1970, les réformes institutionnelles de la Belgique attribuent aux Communautés (française et flamande) la compétence en matière de protection de la jeunesse. Celle-ci est réglée, en Communauté française, par un décret de 1991. A titre d’exemple, en 2004, sur 10.000 jeunes pris en charge par la Communauté française de Belgique (côté francophone : Wallonie et Bruxelles), 30 % d’entre eux font l’objet d’un suivi dans leur famille et 70% sont placés dans divers types d’institutions, 216 seulement sont placés en IPPJ26.

  • 27 Le Soir, 15 mars 2010, p. 4.

76Mais aujourd’hui, dans le contexte d’une politique sécuritaire, la tendance est de réclamer l’ouverture de « centres fermés »  et d’augmenter le nombre de places disponibles en IPPJ. L’actuel projet27 prévoit du côté flamand 76 places supplémentaires au centre fermé d’Everberg qui en compte déjà 50, plus 34 à Tongres. Côté francophone, outre les IPPJ de Wauthier-Braine, Braine-le-Château et Jumet, on prévoit la construction d’un nouvel établissement de 120 places à Achêne et l’on rouvre 50 places à Saint-Hubert, non pas dans l’ancien pénitencier, mais dans les bâtiments de l’ancienne colonie agricole qui accueillait autrefois les vagabonds…

77Saint-Hubert : le retour ! L’histoire serait-elle un perpétuel recommencement ?

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Notes

1 Sur l’histoire du pénitencier de Saint-Hubert, voir Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, De la prison à l’école. Les pénitenciers pour enfants en Belgique au XIXe siècle (1840-1914), UGA, Kortrijk, 1996, et aussi « Saint-Hubert, pénitencier modèle au XIXe siècle », Saint-Hubert d’Ardenne. Cahiers d’histoire, t. VIII, 1991, p.143-160.

2 Alexis Danan, Maisons de supplices, Paris, 1936, p.185-186 et 222-223.

3 Hector Legrain, Mission du personnel : diffuseur de joie, semeur d’énergie, Hoogstraeten, 1933.

4 Archives de l’État à Saint-Hubert, établissement d’éducation de l’État (A.E.S.H., E.E.E), dossiers d’élèves, n°4882.

5 Ibid., dossiers d’élèves, n° 4909.

6 Le terme apparaît au lendemain de la première guerre mondiale. Xavier Rousseaux, Laurence Van Ypersele (éd.), La patrie crie vengeance ! La répression des « inciviques » belges au sortir de la guerre 1914-1918, Bruxelles, Le Cri, 2008, p. 171-173.

7 Tribunaux militaires chargés de la répression des crimes de guerre. Sur cette institution, voir Xavier Rousseaux, Laurence Van Ypersele (éd.), op. cit., p.67-87.

8 Séance de la Cour d’appel de Liège 25 avril 1955, rapport du conseiller Ries qui a interrogé le sous-directeur Petit, remplaçant l’ancien directeur suspendu en 1953 (Libre Belgique, 26 avril 1955).

9 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, De l’Ecole de Bienfaisance op. cit.

10 Témoignage de l’élève S.H. au procès de Neufchâteau (Libre Belgique, 6 novembre 1954).

11 Annales parlementaires, Chambre, séance du 26 janvier 1955, Intervention du député communiste Jean Terfve.

12 Annales parlementaires, Sénat, séance du 27 mai 1953.

13 Je n’ai pas eu accès au dossier du procès. Les sources utilisées sont la presse, essentiellement la Libre Belgique, journal catholique, qui relate au jour le jour les débats des deux procès. Les Annales parlementaires rendent compte, après coup, des débats et des réactions suscités par l’affaire de Saint-Hubert, tant à la Chambre qu’au Sénat, dans le cadre de la discussion du budget du ministère de la Justice en 1955, 1956 et 1957. Enfin, les dossiers d’élèves, conservés aux Archives de l’Etat à Saint-Hubert, et le livre écrit vingt ans plus tard par un ancien élève de Saint-Hubert (Jules Brunin, L’enfer des gosses, Bruxelles, 1975) confirment les accusations portées au procès. J’ai d’autre part recueilli, en 2002-2003, les témoignages oraux d’un ancien élève et de deux anciens éducateurs qui avaient toujours, jusque là, refusé de parler.

14 Annales parlementaires, Chambre, séance du 26 janvier 1955.

15 Annales parlementaires, Chambre, séance du 26 janvier 1955

16 Recueils des circulaires du ministère de la Justice, 2 février 1955.

17 Annales parlementaires, Chambre, séance du 26 janvier 1955.

18 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, « Les enfants oubliés. L’accueil de l’enfance malheureuse dans la province de Luxembourg », in Entre vêpres et maraude. L’enfance en Ardenne de 1850 à 1950, Musée en Piconrue, 2008, p.321-344.

19 Journal des Tribunaux, 1956, p. 169 et 445.

20 Aimée racine, La délinquance juvénile en Belgique de 1939 à 1957, Centre d’étude de la délinquance juvénile (CEDJ), Bruxelles, 1959 ; La délinquance juvénile en Belgique en 1958 et 1959, CEDJ, Bruxelles, 1961 ; La délinquance juvénile en Belgique en 1960, 1961 et 1962, CEDJ, Bruxelles, 1966 ; La délinquance juvénile en Belgique en 1963, 1964 et 1965, CEDJ, Bruxelles, 1968.

21 Anne-Marie teirlynck, « La Commission Royale des Patronages (1894-1994) », in Justice et aide sociale. Cent ans d’évolution, Commission Royale des Patronages, Bruxelles, 1994, sur la préparation de la loi de 1965 : p.198-211.

22 Journal des Tribunaux, 23 mai 1965, p. 326-329.

23 Une association sans but lucratif (ASBL) est une forme juridique d’association à but non lucratif en Belgique au Luxembourg en République démocratique du Congo. Les ASBL étaient gouvernées à l'origine par la loi du 27 juin 1921, maintes fois modifiée, sur les associations sans but lucratif.

24 Le placement en IPPJ ne représente qu’un très faible pourcentage par rapport aux placements dans le privé : en 1969, 6% contre 26%, en 1970 : 5% contre 28%. Cette différence serait due à l’existence d’un plus grand nombre d’établissements privés. H.Van Bostraeten, La délinquance juvénile en Belgique en 1969 et 1970, CEDJ, Bruxelles, 1974, p.97-99.

25 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, « Les enfants oubliés », op.cit., : une enquête menée sur les institutions d’accueil en province de Luxembourg illustre parfaitement cette tendance. Elle doit être complétée par une recherche d’Aurore François, actuellement en cours, sur les institutions privées en Belgique.

26 Memento de l’enfance et de la jeunesse en Communauté française, 2005, p. 15.

27 Le Soir, 15 mars 2010, p. 4.

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Pour citer cet article

Référence papier

Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, « Le procès d’un système. La fermeture du pénitencier de Saint-Hubert (1954-1956) », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », 13 | -1, 61-79.

Référence électronique

Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, « Le procès d’un système. La fermeture du pénitencier de Saint-Hubert (1954-1956) », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » [En ligne], 13 | 2011, mis en ligne le 30 décembre 2013, consulté le 26 mars 2017. URL : http://rhei.revues.org/3232 ; DOI : 10.4000/rhei.3232

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Auteur

Marie-Sylvie Dupont-Bouchat

Professeur émérite à l’université catholique de Louvain. Centre d’histoire du droit et de la justice.

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