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Naissance et mutation de la justice des mineurs

L’instauration d’une juridiction spécialisée pour les mineurs délinquants dans le Canton de Vaud au xxe siècle

The establishment of a special court of law for the young offenders in the Canton of Vaud in the XXth century
Numa Graa
p. 65-77

Résumés

Cet article dépeint les tentatives d’instauration d’une juridiction spécialisée pour les mineurs délinquants dans le Canton de Vaud. Depuis le début du xxe siècle, des juristes et politiciens sensibles au sort des enfants coupables d’infractions œuvrent à l’adoption d’une procédure particulière, adaptée au besoin de protection de cette population, ainsi qu’à la création d’une instance judiciaire spécialisée. Une telle structure devrait permettre à la justice une meilleure appréhension des caractéristiques personnelles de l’accusé et éviterait à celui-ci un passage infâmant devant une autorité pénale ordinaire. Malgré des projets successifs, parfois fort novateurs, le gouvernement repousse continuellement l’introduction d’une telle juridiction. Il faut attendre 1942, date d’entrée en vigueur du Code pénal suisse, pour que le canton se dote enfin d’une procédure distincte et d’une Chambre pénale des mineurs.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en octobre 2017.

Plan

L’idée d’une juridiction spécialisée
La situation des mineurs délinquants dans le Canton de Vaud à l’aube du xxe siècle
Les premières velléités de réforme
Le Code pénal vaudois de 1931
L’occasion manquée de 1932
La marche forcée vers une juridiction spécialisée
Conclusion

Aperçu du texte

L’idée d’une juridiction spécialisée

La volonté d’extraire les mineurs délinquants des juridictions pénales ordinaires et de promulguer à leur intention une procédure singulière s’est généralisée en Europe continentale au cours des premières décennies du xxe siècle. Le siècle précédent avait permis à divers législateurs de considérer progressivement les jeunes criminels et délinquants comme une catégorie particulière de la population soumise à l’action pénale. Cette considération ayant finalement prévalu, il s’agissait encore d’en tirer les conséquences en aménageant les diverses phases de l’action répressive – instruction, jugement, exécution de la peine ou de la mesure – permettant l’accomplissement des tâches d’éducation, de correction et de protection qui s’étaient imposées à un nombre croissant d’acteurs du processus pénal.

Le combat idéologique qu’a nécessité la création de ju...

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Pour citer cet article

Référence papier

Numa Graa, « L’instauration d’une juridiction spécialisée pour les mineurs délinquants dans le Canton de Vaud au xxe siècle », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », 17 | 2015, 65-77.

Référence électronique

Numa Graa, « L’instauration d’une juridiction spécialisée pour les mineurs délinquants dans le Canton de Vaud au xxe siècle », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » [En ligne], 17 | 2015, mis en ligne le 30 octobre 2017, consulté le 18 août 2017. URL : http://rhei.revues.org/3809 ; DOI : 10.4000/rhei.3809

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Auteur

Numa Graa

Docteur en droit, ancien assistant à la faculté de droit et des sciences criminelles de l’université de Lausanne.

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Droits d’auteur

© PUR

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