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Naissance et mutation de la justice des mineurs

La revanche des juristes ou comment entraver l’application de la loi du 22 juillet 1912

The revenge of the jurists or how to impede the enforcement of the law of 22 July 1912
Éric Pierre
p. 101-118

Résumés

La loi française de 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents (TEA) trouve en grande partie son origine dans un modèle judiciaire en œuvre aux États-Unis depuis le tournant du xxe siècle. Une fois ce modèle connu en France, il fait l’objet d’une campagne d’opinion regroupant des réformateurs sociaux, des féministes, ainsi que des spécialistes de la justice des mineurs. Face à ce mouvement, un certain nombre de professeurs de droit, menés pas Émile Garçon, s’opposent à l’adoption du TEA selon le modèle américain. Leurs arguments sont soit techniques (la loi est trop complexe et pose de nombreux problèmes pratiques), soit sociaux (rapporteurs et délégués peuvent devenir trop intrusifs au sein des familles ou encore contester le pouvoir du juge), soit, enfin, plus nationalistes : le droit français ne doit pas être pollué par une nouveauté importée du Nouveau Monde. Au-delà de ces arguments, leurs propos montrent le mépris des professeurs pour le travail parlementaire fait de compromis et d’arrangements politiques. Nul doute que ces interventions contribuent à dévaloriser la loi et à atténuer sa portée durant l’entre-deux-guerres.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en octobre 2017.

Plan

I. Campagne d’opinion, hostilité des professeurs de droit et vote de la loi de 1912 (1906-1912)
« Une campagne de cinq années »
Émile Garçon, professeur de droit pénal de la faculté de Paris et opposant à la loi
Un relais au Parlement, Paul de Beauregard
La loi française de 1912 : une occasion manquée
II. De l’espoir au désenchantement
La revanche des juristes
Science juridique contre intempérance parlementaire
Conclusions

Aperçu du texte

La loi française du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée commence à être bien connue. Longtemps négligée par les historiens en raison de son caractère inachevé et de ses aspects imparfaits, longtemps écrasée par le poids de l’ordonnance de février 45, qui annonce, enfin, une refondation de la justice des mineurs après des années de crise ou encore dénoncée comme un outil du contrôle social et de police des familles, elle a désormais fait l’objet de plusieurs travaux historiques. Ceux-ci ont d’abord porté sur le processus de production de la loi mettant en valeur l’importance du modèle des États-Unis, la campagne d’opinion en faveur de l’adoption du tribunal pour enfants en France, ainsi que les débats parlementaires, durant lesquels le modèle est largement transformé pour aboutir au texte définitif. Des travaux plus récents ont analysé les pratiqu...

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Pour citer cet article

Référence papier

Éric Pierre, « La revanche des juristes ou comment entraver l’application de la loi du 22 juillet 1912 », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », 17 | 2015, 101-118.

Référence électronique

Éric Pierre, « La revanche des juristes ou comment entraver l’application de la loi du 22 juillet 1912 », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » [En ligne], 17 | 2015, mis en ligne le 30 octobre 2017, consulté le 23 mars 2017. URL : http://rhei.revues.org/3825 ; DOI : 10.4000/rhei.3825

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Auteur

Éric Pierre

Maître de conférences à l’université d’Angers. Chercheur au Centre de recherches historiques de l’Ouest (CERHIO) – UMR 6258.

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Droits d’auteur

© PUR

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