Navigation – Plan du site
Naissance et mutation de la justice des mineurs

La loi canadienne sur les jeunes délinquants de 1908 : une loi sous influence américaine ?

The Canadian juvenile delinquents Act of 1908: A law under American influence?
Jean Trépanier
p. 119-136

Résumés

Le début du xxe siècle est témoin de la naissance et du développement rapide de la justice des mineurs. Un modèle ressort de manière particulière : celui des tribunaux pour mineurs américains, qui incarnent ce que l’on a appelé le modèle protectionnel (ou, en anglais, le welfare model). Ce modèle est présent dans les débats de divers pays, même si leur influence varie d’un endroit à l’autre. Quelle influence ont-ils au Canada lorsque celui-ci adopte en 1908 une loi sur les jeunes délinquants qui régira les tribunaux pour mineurs canadiens pendant trois quarts de siècle ? Les milieux de la protection de l’enfance canadiens en font la découverte en 1906 en participant à un congrès américain. Cette découverte sera à l’origine de la préparation d’un projet de loi que ces milieux tenteront de faire adopter par le parlement canadien, contre le gré du gouvernement, en recourant à l’aide de figures dominantes des child savers américains, et en prenant inspiration dans l’expérience américaine. La loi qui sera finalement adoptée porte nettement l’empreinte de cette inspiration.

Haut de page

Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en octobre 2017.

Plan

Quelques éléments de contexte
La constitution canadienne
Les lois antérieures
Lois provinciales visant la protection des enfants en danger
Lois fédérales : le Code criminel et la loi de 1894
L’adoption de la loi
La loi elle-même
Conclusion

Aperçu du texte

Les Américains ont-ils été des pionniers en matière de justice des mineurs ? Ce statut ne leur est guère contesté, ce qui n’empêche pas leur premier tribunal – celui de Chicago, fondé en 1899 – d’avoir eu des prédécesseurs. À titre d’exemples, l’Australie du Sud n’avait-elle pas établi un tel tribunal dix ans plus tôt, et les commissions de bien-être de l’enfance instituées en Norvège en 1896 n’en étaient-elles pas un équivalent administratif ? Et que dire de l’affirmation du Canadien J. J. Kelso, alors surintendant des enfants négligés et dépendants de la province de l’Ontario à la fin du xixe et au début du xxe siècle, à l’effet que Toronto avait été à l’origine des tribunaux pour mineurs, qu’il présentait comme une « initiative canadienne » que se seraient appropriés des « travailleurs sociaux américains » ?

Quelles que puissent être les prétentions d’acteurs autres que les Américains, il faut reconnaître que ...

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Jean Trépanier, « La loi canadienne sur les jeunes délinquants de 1908 : une loi sous influence américaine ? », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », 17 | 2015, 119-136.

Référence électronique

Jean Trépanier, « La loi canadienne sur les jeunes délinquants de 1908 : une loi sous influence américaine ? », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » [En ligne], 17 | 2015, mis en ligne le 30 octobre 2017, consulté le 18 août 2017. URL : http://rhei.revues.org/3833 ; DOI : 10.4000/rhei.3833

Haut de page

Auteur

Jean Trépanier

Professeur émérite de l’École de criminologie de l’université de Montréal. Chercheur au Centre international de criminologie comparée (université de Montréal) et au Centre d’histoire des régulations sociales (université du Québec à Montréal).

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

© PUR

Haut de page