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L'histoire de la justice en construction

Archives et historiographie

Table ronde
Françoise Banat-Berger et Jean-Claude Farcy
p. 19-38

Texte intégral

Intervention de Françoise Banat-Berger.

1A partir du discours qui se développe généralement depuis vingt-cinq ans sur le développement des recherches sur l’Histoire de la justice, il a paru intéressant d’essayer de connaître l’usage qui était fait des archives judiciaires par les chercheurs et les lecteurs de tout genre. Nous parlerons des Archives nationales à partir de deux outils : d’une part les statistiques qui sont réalisées au Centre d’accueil et de recherche des archives nationales, qui s’appelle le Caran, et d’autre part à partir de l’enregistrement des demandes de dérogation qui sont faites dans mon service depuis sept ans.

2Tout d’abord, quelques rappels sur les archives judiciaires nationales. Elles sont conservées, d’une part, au Centre historique des Archives nationales à Paris, pour la période qui va jusqu’en 1958, dans deux sections que l’on appelle la Section du XIXème siècle et la Section du XXème siècle. Ce sont majoritairement les différentes sous-séries de la série BB et ce sont également quelques fonds de juridictions d’exception, notamment pour Vichy et la Libération. Voilà pour Paris. La suite est prise par le Centre des Archives contemporaines à Fontainebleau. Dans chacun des centres, il y a à peu près six kilomètres d’archives, donc douze kilomètres d’Archives judiciaires nationales. Je ne parlerai pas ici des Archives départementales.

3Les statistiques à partir de ce qui se fait au Caran. Les lecteurs qui y viennent sont enregistrés sous un certain nombre de rubriques dont Histoire de la justice, qui se décline elle-même à partir d’un certain nombre de thèmes. Malheureusement, on ne peut interroger que les recherches enregistrées sous le label Histoire de la justice. Ce qui fait qu’échappent à cette démarche tous les chercheurs qui se servent des sources judiciaires pour des recherches qui ne sont pas à strictement parler des recherches sur l’histoire de la justice.

4On peut avoir quelques résultats quantitatifs sur les consultations des séries BB des juridictions d’exception. Quels sont-ils ? Il faut savoir qu’au Caran, les périodes qui sont le plus consultées sont les archives qui relèvent de la section du XXème siècle. Pour la section du XXème siècle, c’est à peu près 14 % des communications. Parmi les archives de la période moderne, les plus consultées sont les différentes séries F, c’est-à-dire les archives des ministères et de l’administration qui en dépendent. Et parmi les sous-séries F, c’est la série F7 (le ministère de l’Intérieur) qu’on retrouve à la tête des consultations.

5Par contre les séries judiciaires, BB, les juridictions d’exception, ne représentent que 2,5 % de l’ensemble des consultations du Caran. Et il n’y a pas d’évolution significative depuis cinq ans. Simplement, on remarque que la part d’histoire contemporaine tend à augmenter dans ces 2,5 %. On peut donc en conclure que les séries judiciaires sont peu consultées et peu exploitées. Il y a à cela plusieurs raisons. D’une part l’état matériel de ces archives judiciaires, qui est assez mauvais, fait qu’il y a une politique assez restrictive vis-à-vis des lecteurs. D’autre part le fait que les institutions judiciaires sont assez complexes à comprendre peut rebuter plus d’un chercheur qui préférera aller plutôt sur F7 et les séries du ministère de l’Intérieur. Enfin les classements des sous-séries de BB relèvent d’incohérences qui font que les recherches sont souvent difficiles à faire dans ces séries.

6Les résultats qualitatifs que l’on peut tirer de ces statistiques. Quels sont les clients du Caran ? Plus de la moitié sont des étudiants (DEA, maîtrise, thèse) avec une légère prédominance pour les thèses. Ce qui corrige l’idée que ce sont uniquement les maîtrises qui “envahissent” les Archives nationales. D’autre part, il y a à peu près 30 % des gens qui viennent au Caran qui répondent aux rubriques Publications. Ils sont là pour des publications, des conférences, des recherches professionnelles. 30 %, c’est quand même relativement important. Cela aussi peut corriger l’idée que les chercheurs confirmés n’ont pas le temps de retourner aux sources.

7Parmi les périodes étudiées, c’est surtout le XIXème siècle qui l’est. Plus de 57 % des recherches. Et ce sont les recherches sur le long XIXème siècle qui sont le plus privilégiées. Si on prend des périodes particulières, celles qui viennent en tête sont Révolution-Empire-Consulat. Ensuite il faut attendre la période de 1870-1914. Les sujets sur le XXème siècle représentent à peu près 27 % des consultations. Et sur ces 27 %, il y en a 40 % sur la guerre de 39-45.

8Les rubriques qui sont renseignées dans l’Histoire de la justice, sont les rubriques Histoire du Droit, Répression, Procès et Affaires célèbres, Ordre public, Institutions judiciaires et Personnel judiciaire. Les rubriques les plus étudiées sont Histoire du Droit d’une part et Répression d’autre part. La Répression concerne la Criminalité-Délinquance-Enfermement. Voilà pour les deux premières.

9Ensuite vient la rubrique Procès et Affaires célèbres. La moitié peut être rattachée à des biographies. Ensuite la rubrique Ordre public, qui concerne plutôt l’amont, c’est-à-dire la surveillance de la vie publique et le maintien de l’ordre. Et enfin les rubriques Personnels judiciaires, notamment la magistrature et parmi les professions, les avocats. Et les Institutions judiciaires.

10En conclusion, pour ces statistiques du Caran, il est relativement difficile de travailler dessus dans la mesure où les différentes rubriques mélangent à la fois des thèmes, des typologies du type Procès et Affaires célèbres et d’autre part une discipline Histoire du droit. C’est certainement cette dernière rubrique qui est la plus ambiguë dans la mesure où l’on se rend compte que l’histoire de la justice était majoritairement travaillée par des historiens du droit et dans une moindre mesure par des historiens de lettres. A partir de ce moment-là, souvent on n’arrive pas bien à savoir si les sujets ont été pris sous l’optique Histoire du droit ou bien un autre type d’histoire. Ce qui rend cette approche du Caran relativement difficile à exploiter.

11L’autre type d’exploitation se fait à partir des demandes de dérogations qui passent par le service des Archives. Vous savez que les archives judiciaires, c’est cent ans. Les dérogations sont accordées par le directeur des Archives de France, sur avis du service versant. Pour les archives judiciaires, cela passe par le ministère de la Justice et c’est mon service qui instruit ces demandes. Ces demandes de dérogation permettent de bien connaître les gens qui travaillent sur les séries judiciaires. C’était l’inconvénient du Caran qui l’a édicté, mais c’est évidemment limité au seul XXème siècle puisque, par définition, les archives du XIXème siècle ne sont pas soumises à dérogation.

12On se rend compte que le nombre des dérogations augmente puisqu’il y a sept ans on en avait un peu moins d’une centaine par an et aujourd’hui on en est à plus de deux cents. Depuis sept ans il y a 665 lecteurs qui ont déposé 1.037 demandes de dérogation. Plus de 20 % en déposent deux, voire plus, sur des sujets qui en général sont très voisins. Ils changent relativement peu radicalement de sujet. Les sujets peuvent évoluer mais c’est tout.

13Parmi les thématiques que l’on retrouve le plus, pratiquement la moitié (49 %) concernent la guerre de 39-45, avec une prédilection d’une part pour les biographies, d’autre part pour des sujets sur la vie quotidienne sous Vichy. Et surtout l’histoire politique du gouvernement de Vichy. Les autres guerres sont les parents pauvres. Très peu de sujets encore sur la guerre de 14-18, à peine plus d’une quinzaine. Et des sujets qui se développent autour des colonies et particulièrement autour de la guerre d’Algérie.

14Dans les autres recherches, si on met de côté les recherches personnelles et administratives, on relève qu’il y a à peu près 63 biographies (hors guerre 39-45) d’hommes politiques mais aussi d’artistes et d’hommes de lettres, genre Céline qui est très à la mode. 84 sujets axés sur l’histoire judiciaire. Là encore quasiment pas de sujets sur les personnels et les institutions judiciaires, mais beaucoup de sujets sur répression et histoire du droit. Et 127 sujets d’histoire non judiciaire, surtout de l’histoire politique et encore plus d’histoire sociale et des mentalités.

15Parmi cette dernière une prédominance de sujets sur l’étude des classes populaires d’une part et surtout sur l’histoire intellectuelle des arts et loisirs, avec beaucoup de sujets sur la presse et le cinéma.

16Les types de sources consultées s’équilibrent entre les fonds des juridictions d’exception et les séries BB18 et BB30, en gros l’action publique et les fonds de cabinet du ministère de la Justice. Pour les fonds Guerre de 39-45 et biographies, ce sont majoritairement les fonds des juridictions d’exception qui sont étudiés. Pour les autres recherches, c’est majoritairement la série BB18 et leurs suites qui sont à Fontainebleau.

17Si on compare les deux approches du Caran et des dérogations, ce n’est pas forcément facile dans la mesure où les rubriques ne sont pas les mêmes. Ceci étant, il y a certaines constantes. Par exemple, la part de biographies dans les deux cas – si on arrive à les isoler – est à peu près de 20 %. La part accordée à la guerre de 39-45 est entre 40 et 50 %. Et parmi les sujets judiciaires, ce sont très largement les sujets concernant la répression et l’histoire des infractions qui arrivent en tête.

18L’hypothèse suivant laquelle l’écart est important entre ceux qui travaillent sur la rubrique du Caran Histoire de la justice et ceux qui dépouillent les sources judiciaires est confirmée par l’étude de ces dérogations. En effet, si on ajoute toutes les rubriques, on se rend compte qu’il y a à peine 20 % de chercheurs qui utilisent des sources judiciaires pour travailler sur des sujets d’Histoire de la justice.

19En conclusion, on peut dire que les sources judiciaires sont peu exploitées par rapport à d’autres séries des Archives nationales et que, quand elles le sont, c’est très majoritairement pour des sujets qui ne rentrent pas dans le strict champ de l’Histoire de la justice.

Intervention de Jean-Claude Farcy

20Il vaut la peine de les reprendre pour voir comment les priorités et approches des différentes écoles tendaient (et tendent encore) à délaisser finalement l’histoire des institutions, en particulier la justice, abordée seulement par ses marges. De même il est probable que, dans le cadre de la justice, la nature des objets explorés institutions, normes, pratiques, justiciables, pénalités, etc. a partie liée avec cette évolution de l’historiographie, de même que les modalités d’approche, d’exploration des thèmes étudiés.

L’école des Annales (années 1930-1960)

21Appelée ainsi du nom de la revue créée par Lucien Febvre et Marc Bloch en 1929 – Annales d’histoire économique et sociale –, elle s’inscrit pleinement dans la sociologie durkheimienne, reprenant à son compte les critiques formulées contre l’histoire méthodique (positiviste) dès le début du siècle par le sociologue François Simiand sous le titre Méthode historique et science sociale, titre d’un article (Revue de synthèse historique, 1903, pp. 1-22, republié significativement dans les Annales ESC, 1953, p. 83-119) dans lequel il dénonce les trois idoles de la tribu historienne : l’idole politique (c’est-à-dire l’étude dominante, ou au moins la préoccupation perpétuelle de l’histoire politique, des faits politiques, des guerres, etc., qui arrive à donner à ces événements une importance exagérée), l’idole individuelle (ou l’habitude invétérée de concevoir l’histoire comme une histoire des individus et non comme une histoire des faits, habitude qui entraîne communément à ordonner les recherches et les travaux autour d’un homme, et non pas autour d’une institution, d’un phénomène social, d’une relation à établir), et l’idole chronologique (c’est-à-dire l’habitude de se perdre dans les études d’origines).

22Le suivi de ces principes explique l’orientation majeure de la revue vers l’histoire économique et sociale : jusqu’en 1945, la majorité des articles recensés concerne l’histoire économique (58 %), l’histoire sociale (25 %), l’histoire politique ne faisant l’objet que de 3 % des titres. Certes le contemporain est présent, mais au niveau de l’approche économique et social, mais non à celle des institutions. Après la guerre, notamment dans les années 1950-1960, sous l’impulsion de Fernand Braudel, cette orientation, qui va à l’encontre de l’histoire politique et événementielle qualifiée d’historisante, se poursuit et s’élargit en privilégiant les faits de structure, perçus sur une longue durée – il s’agit en partie de suivre mais aussi de contrer le structuralisme des anthropologues, notamment de Claude Lévi-Strauss – au détriment des mutations, des changements et même de la conjoncture, du moins pour la courte durée, celle des ruptures liées à l’événement. Dans sa leçon inaugurale au Collège de France en 1950, Fernand Braudel parle d’une histoire quasi-immobile. Toute son œuvre (La Méditerranée et le Monde méditerranéen à l’époque de Philippe II, 1949 ; Civilisation matérielle, Économie et Capitalisme XVème-XVIIIème siècle, 1979) illustre la thèse du déterminisme écologique (importance du milieu géographique), démographique, matériel, économique dans la vie des hommes. Dans cette appréhension qui se veut globale des sociétés humaines du passé les permanences structurelles rendent les événements insignifiants, les individus n’ont de destin que collectif, intégré dans les groupes sociaux. Cette conception de l’histoire va de pair avec des méthodes d’analyse qui se veulent rigoureuses, faisant appel le plus possible à la mesure des phénomènes observés, d’autant plus que leur permanence postulée rend possible une quantification de faits perçus à travers les indices de prix, revenus, catégories sociales, etc. de caractère répétitif. Finalement on aboutit à une sorte d’histoire immobile revendiquée comme telle par Emmanuel Le Roy Ladurie dans sa leçon inaugurale au Collège de France en 1973.

23L’absence de la justice contemporaine dans ce type d’histoire se comprend aisément : d’une part les faits institutionnels sont par principe délaissés, relevant des superstructures politiques, comptant pour quantité négligeable non déterminante — dans l’évolution des sociétés humaines, et, d’autre part, la majorité des travaux de ceux qui se revendiquent de l’école des Annales, portent sur les sociétés pré-industrielles, médiévale et moderniste pour l’essentiel, ce qui est cohérent d’ailleurs avec la conception de la longue durée.

Les années 1970 : la nouvelle histoire.

24Médiévistes (Jacques Le Goff, Georges Duby) et modernistes (Emmanuel Le Roy Ladurie, Pierre Chaunu, Philippe Ariès) sont là encore les leaders du courant historiographique dominant, illustré dans deux ouvrages collectifs : Faire de l’Histoire (1974), La Nouvelle Histoire (1978).

25Deux traits caractérisent ce que l’on nomme parfois la troisième école des Annales : d’une part, l’éclatement de l’histoire et le renoncement à une histoire totale allant de pair avec un esprit conquérant, à la recherche de nouveaux territoires, et, d’autre part, la fascination pour les méthodes d’analyse quantitative : c’est le temps de l’histoire sérielle, selon la formule de Pierre Chaunu.

26Tout peut être compté dès lors que l’on s’intéresse aux régularités du social et non à ce qui relève de l’accidentel. On décompose les faits en séries homogènes économiques, démographiques, fiscales, notariales, etc. dont on suit l’évolution si possible sur le long terme. Les premiers pas de l’informatique renforcent cette mystique du chiffre en ouvrant de nouvelles dimensions à la mesure d’indices multiples, dont l’analyse de leurs corrélations fera sens.

27Cette fascination pour les séries chiffrées est pour beaucoup dans l’éclatement du champ historique qui cesse d’être global : l’histoire se parcellise, de nouveaux objets font leur apparition, particulièrement dans la direction florissante de l’anthropologie historique. Là encore, il y a peu de place pour la justice : l’anthropologie juridique est à peine abordée par les historiens qui se lancent en nombre dans l’étude de la civilisation matérielle (alimentation, habitat, vêtements, maladies) et surtout dans celle des mentalités : vie familiale, comportements sexuels, attitudes devant la mort, sociabilité, fêtes, etc. La perte du sens global se traduit bien dans cette découverte du troisième niveau, avec la métaphore de la maison à étages, de la cave au grenier (selon la formule de Michel Vovelle utilisée pour présenter et réunir un ensemble de ses articles : De la cave au grenier. Un itinéraire en Provence au XVIIIème siècle. De l’histoire sociale à l’histoire des mentalités, Québec, Serge Fleury éditeur, 1980, 484 p.) sans que l’on perçoive vraiment l’histoire individuelle de… ses habitants.

28C’est cependant dans le cadre de cette histoire sérielle que la justice fait son entrée dans les préoccupations des historiens de cette école, mais essentiellement par le biais du crime. Là encore les modernistes font le premier pas et fourniront les gros bataillons de chercheurs, à la suite des premières enquêtes lancées par Pierre Chaunu en Normandie (première publication : Bernadette Boutelet. Études par sondages de la criminalité du bailliage de Pont de l’Arche (XVIIème-XVIIIème siècles), Annales de Normandie, n° 4, 1962, pp. 235-262), ou par François Billacois à Paris (Premier résultats publiés in Crimes et criminalités en France sous l’Ancien Régime XVIIème-XVIIIème siècles, Cahier des Annales ESC, n° 3, A. Colin, Paris, 1971, 278 p.). Nicole et Yves Castan intègrent davantage le crime dans la perspective d’une histoire des mentalités et des relations sociales (Honnêteté et relations sociales en Languedoc 1715-1780, Paris, Plon, 1974, 700 p.). Pour l’histoire sérielle, ce qui compte surtout c’est la mesure d’une évolution vers la civilisation, le progrès, avec la mise en valeur contestée aujourd’hui d’un effacement de la violence au profit de conduites prédatrices (de la violence au vol est la conclusion servant de référence à ces analyses), en accord avec les premiers développements d’une société de consommation au XVIIIème siècle.

29L’histoire contemporaine a peu suivi dans cette voie malgré la richesse des sources statistiques, Gabriel Désert travaillant au Centre de recherche en histoire quantitative de Caen, fondé par Pierre Chaunu – ayant proposé la seule étude utilisant pleinement les données du Compte général de l’administration de la justice criminelle pour faire une analyse sur tout le XIXème siècle de la criminalité et de la délinquance, pour la Normandie et l’ensemble de la France (“Aspects de la criminalité en France et en Normandie, Marginalité, Déviance, Pauvreté en France, XIVème-XIX siècles”, Cahier des Annales de Normandie, n° 13, 1981, p. 221-316).

30En fait si les contemporanéistes ont contribué, à leur manière, à l’ex-tension du territoire de l’histoire, c’est sous l’influence de Michel Foucault (Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975, 318 p. ; 1993, 364 p.), qui se situe relativement aux marges de la nouvelle histoire mais dont la réflexion a été décisive pour impulser les premières études sur la prison et le système pénitentiaire. On sait que dans Surveiller et Punir la prison, en particulier le modèle du panoptique, apparaît comme le symbole d’une société de surveillance, dans laquelle le pouvoir, diffus dans tout le corps social, est à la fois partout et nulle part. Il ne faut pas s’étonner si l’institution justice ne suscite guère d’intérêt alors. Dans l’esprit de l’époque, et aussi celui des Annales, on se penche bien plus sur les marginaux, les oubliés de l’histoire, comme les Apaches du début du XXème siècle étudiés également par Michelle Perrot (“Dans la France de la Belle Époque, les « Apaches », premières bandes de jeunes”, in Les Marginaux et les exclus dans l’histoire, Cahiers Jussieu n° 5, Paris, UGE, 1979, pp. 389-407). C’est aussi en ce sens que l’on découvre les archives judiciaires : utilisées depuis longtemps par les historiens du XIXème siècle pour recenser les victimes des répressions politiques et faire la sociologie des révolutionnaires, elles commencent alors à être considérées comme une source essentielle pour retrouver les gestes et paroles des humbles, de ceux qui n’ont pas d’histoire, ni dans l’ancienne école historique affectionnant les grands (grands hommes et grands événements), ni dans celle des Annales qui finalement les perçoivent ou les masquent dans des catégories réifiées (classes, catégories socioprofessionnelles, etc.).

31Au total donc, l’éclatement de l’histoire, la diversification de son territoire, en rupture avec la conception d’une histoire globale dominée par les déterminismes forts de la longue durée, permettent une ouverture sur la justice, mais dans des secteurs réduits : la prison, la criminalité et encore cette dernière étant surtout explorée par les modernistes. Sans doute faut-il noter ici l’importance de la sociologie criminelle (René Lévy, Philippe Robert, “Le sociologue et l’histoire pénale”, Annales ESC, mars-avril 1984, n° 2, p. 400-422 qui a très tôt mis en garde contre une lecture naïve des chiffres du crime – ces derniers relevant d’une construction par les diverses instances pénales – tout en étant très attentive aux lectures historiennes. La leçon est parfaitement retenue dans les recherches de Michelle Perrot (Délinquance et système pénitentiaire en France au XIXème siècle, art. cité et L’impossible prison. Recherches sur le système pénitentiaire, Paris, Le Seuil, 1980, 319 p. ; Jacques-Guy Petit, La prison, le bagne et l’histoire, Librairie des Méridiens, Paris/Genève, Médecine et Hygiène, 1984, 233 p. ; Jacques-Guy Petit, Ces peines obscures. La prison pénale en France (1789-1875), Paris, Fayard, 1990, 749 p.). Mais les travaux historiques sur les institutions du contrôle social restent encore bien rares, en dehors des historiens du droit.

Interrogations et renouvellements depuis les années 1980.

32Crise de l’histoire, tournant critique, alter-histoire, etc. nombreux sont les titres d’ouvrages et d’articles depuis les années 1980 qui traitent des nouvelles orientations de l’histoire. La majeure part de ces réflexions fait écho à une évolution que l’on retrouve dans les autres sciences sociales et que François Dosse a parfaitement analysée en parlant de l’humanisation des sciences humaines (L’Empire du sens. L’humanisation des sciences humaines, Paris, La Découverte, 1997, 432 p.).

33Mais s’il y a en commun, chez presque tous ceux qui prennent la parole dans ce débat multiple et proliférant, une critique forte des anciennes manières de faire de l’histoire, les propositions de renouvellement – illustrant le retour du sujet et des acteurs dans les modèles d’interprétation – sont variées, hétérogènes, et méritent d’être interrogées quant à leur intérêt éventuel pour une histoire de la justice.

34La critique des aînés, de l’école des Annales et de la Nouvelle histoire, est systématique. On constate l’échec des modèles globalisants dans l’analyse du passé avec le naufrage des grands paradigmes qu’étaient le marxisme et le structuralisme, lesquels fournissaient nombre de concepts à l’œuvre, implicitement ou explicitement, dans beaucoup de travaux historiques, notamment en histoire sociale, soulignant en particulier l’importance des classes sociales et de leur rôle, y compris dans l’analyse institutionnelle et politique. La parcellisation du passé étudié, illustrée par les nouveaux historiens qui ont multiplié les objets, en s’éloignant de l’horizon d’une histoire globale, semble aller dans le même sens. On critique également le rendement décroissant des études sérielles, qui finissent, en répétant les mêmes analyses, par rendre vaine la totalisation des expériences étudiées, finalement identiques, le meilleur exemple étant à ce niveau les impasses de la démographie historique. Désormais il n’y a de synthèse que partielle, sur des objets limités, comme la France rurale, la vie privée, les femmes, etc., et il n’y en a pas du moins comparable aux précédentes sur la justice. Plus fondamentalement, les modèles globaux sont disqualifiés pour leur incapacité à rendre compte de la complexité du réel et de l’intervention des individus, de leur subjectivité. L’approche macro-sociale est rejetée au profit du regard porté sur l’expérience des acteurs sociaux. La première dit-on, tend à réifier des catégories d’analyse trop générales, trop éloignées de la réalité, ne laissant pas de place à la diversité. En refusant les déterminismes analysés au niveau du collectif (classes et groupes sociaux, institutions, etc.) on veut sortir les individus des prisons de longue durée où les avaient enfermés les historiens jusqu’à maintenant. Il y a également la volonté de retrouver des processus décisionnels à l’encontre d’une étude quantitative qui reconstituait une conjoncture par le suivi d’indices parfois éloignés de la réalité vécue des individus. Pour aller vite, on dira que dans la dialectique du déterminisme et de la liberté à l’arrière-plan de tout modèle explicatif en sciences humaines l’accent est désormais mis sur l’initiative et la liberté des acteurs de l’histoire. Avec une intensité variable, qui va de la mise en lumière des impasses d’une histoire immobile écrasant l’individu sous le poids des structures, mais ne rejetant pas l’influence des déterminismes, à l’affirmation qu’il n’y a d’histoire que celle des singularités individuelles. Le relevé des principales tendances, histoire des représentations, histoire anthropologique, retour du politique, micro-histoire et biographies montre la variété des positions et permet de comprendre, pour une part, le renouveau de l’histoire de la justice comme les directions empruntées.

35Dans le prolongement de l’école des Annales, deux secteurs font l’objet d’investissements importants, mais privilégiant désormais les approches moins collectives. Les débats autour des représentations que se font les hommes de leurs activités, de leurs relations sociales et de leur environnement plus général, nouvelle appellation des mentalités, soulignent bien une des conséquences du rejet de tout modèle de causalité quand on finit par privilégier l’autonomie des représentations (le monde n’est qu’une représentation, y compris dans le travail de l’historien) sans tenir compte de leurs rapports avec les pratiques individuelles, ancrées dans le réel (Roger Chartier, “Le monde comme représentation”, Annales ESC, novembre-décembre 1989, pp. 1.505-1.520). Cette direction de recherche a été empruntée en matière d’histoire de la justice dans l’étude des représentations du crime, quelles relèvent de lectures savantes avec les études sur l’anthropologie criminelle de Martine Kaluzynski (La criminologie en mouvement, naissance et développement d’une science sociale en France à la fin du XIXe siècle, autour des “Archives de l’anthropologie criminelle” d’Alexandre Lacassagne, thèse nouveau régime, Histoire, Paris VII, 1988, dact., 3 vol., 989 f°.) et l’histoire de la criminologie de Laurent Mucchielli (Paris, L’Harmattan, 1994, 535 p.), ou quelles soient le fait de l’opinion plus commune et des média avec les thèses sur les récits de crimes (Dominique Kalifa, L’encre et le sang. Récits de crime dans la France de la Belle Époque de 1894 à 1914, thèse de doctorat d’histoire, université de Paris VII, 1994, dact., 780 f°; Paris, Fayard, 1995, 351 p.) et plus généralement les faits divers (Anne-Claude Ambroise-Rendu, Les faits divers dans la presse française de la fin du XIXème siècle. Étude de la mise en récit d’une réalité quotidienne (1870-1910), Thèse Histoire, Paris I, 1997 ; et Anne-Emmanuelle Demartini, Lacenaire, un monstre dans la société de la monarchie de Juillet, thèse, Histoire, Paris I, 1998, dact.).

36L’approche anthropologique, largement développée dès les années 1970 a également été empruntée dans la recherche sur la criminalité avec les travaux de Frédéric Chauvaud sur la violence (De Pierre Rivière à Landru. La violence apprivoisée au XIXème siècle, Paris, Éditions Brépols, 1991, 271 p.) et le crime (Les criminels du Poitou au XIXème siècle, La Crèche, Geste Éditions, 1999, 358 p.), et cette lecture marque également les études sur l’institution judiciaire du même auteur (Le tribun, le géomètre et le comptable. L’organisation judiciaire entre les pouvoirs, les savoirs et les discours (1790-1930), Paris, Anthropos-Economica, 1995, 415 p. ; Chauvaud (Frédéric) (dir.). Le sanglot judiciaire, Grâne, Éditions Créaphis, 1999, 235 p.). Dans cette lecture le problème du temps et notamment des évolutions, qui se font sur le long terme bien souvent, est capital et les causalités difficiles à mettre en valeur.

37Plus nouvelle, depuis une vingtaine d’années, est l’essor d’une histoire politique renouvelée dans ses méthodes, prêtant moins d’intérêt à l’événement qu’aux déterminants sociaux et culturels des opinions et des pratiques politiques. Même si dans l’ensemble elle s’intéresse encore peu à la diversité des institutions pour privilégier la conquête du pouvoir, il est évident que pour les périodes sensibles, en fait le temps présent – soit surtout la période de la seconde guerre mondiale – elle devait rencontrer la question de la répression politique. Les travaux d’Alain Bancaud et de l’équipe de l’Institut d’Histoire du Temps présent et une thèse récente sur la justice dans la guerre d’Algérie (Sylvie Thénault, La Justice dans la guerre d’Algérie, thèse de doctorat, Histoire, université de Paris X – Nanterre, 1999, dact., 899 f°.) donnent une lecture politique – avec un arrière plan social utilisant les travaux de Pierre Bourdieu – de l’histoire de la justice pour le second XXème siècle qui est particulièrement nouvelle et importante. Il est dommage qu’on ne dispose pas du même type d’étude sur l’époque antérieure, même si le manuel de Jean-Pierre Royer (Histoire de la Justice en France, Paris, PUF, Coll. “Droit fondamental”, 1995, 788 p.), les colloques de l’Association Française pour l’Histoire de la Justice (sur les épurations, la responsabilité pénale des ministres notamment) vont dans le même sens de l’histoire politique, alors que les recherches de Christophe Charle s’attachent davantage à la reproduction sociale de la magistrature (“Pour une histoire sociale des professions juridiques à l’époque contemporaine : note de recherche”, Actes de la recherche en sciences sociales, mars 1989, n° 76-77, p. 117-119 ; “État et magistrats, les origines d’une crise prolongée”, Actes de la recherche en sciences sociales, 1993, n° 96-97, p. 39-48).

38Avec la micro-histoire, née et développée surtout en Italie, et dont le modèle d’analyse est fortement mis en avant par les historiens des Annales d’aujourd’hui (Jacques Revel, Jeux d’échelles. La micro-analyse à l’expérience, Paris, Seuil, 1996, 247 p. ; Bernard Lepetit, Les formes de l’expérience. Une autre histoire sociale, Paris, A. Michel, 1995, 337 p.), on va vers une rupture beaucoup plus radicale avec l’histoire traditionnelle des groupes sociaux et des institutions. Pour rendre compte de l’expérience des acteurs sociaux et de leur vécu, on part des stratégies individuelles ou familiales pour essayer de reconstituer le fonctionnement d’une société. Dans le cadre d’un champ d’exploration réduit (à une échelle microscopique) on veut rendre compte de la diversité des comportements, du jeu des contraintes et des possibles dans lequel les individus utilisent les ressources dont ils peuvent disposer pour construire leur histoire. Dans cette optique les normes, les institutions n’ont pas de vie autonome : leur existence est dépendante de la façon dont les individus les utilisent, négocient avec elles, ou subissent leurs contraintes. Une telle conception laisse une large part à la diversité et à l’incertitude des positions et actions des individus. Aux modèles structuraliste ou fonctionnaliste succède donc un modèle interactionniste. Pour l’instant, si l’on excepte l’étude d’une affaire criminelle italienne, aucun travail s’inspirant de ce modèle n’a été proposé pour l’histoire de la justice contemporaine. Mais il semble qu’elle puisse en trouver profit. D’une part le fait de montrer que les individus ne sont pas seulement dans une position d’obéissance ou de résistance à l’égard des normes et institutions, peut conduire à enquêter plus finement sur les usages concrets de la justice, ses manipulations éventuelles, les tolérances à l’égard de certains écarts aux normes, la part d’appréciation des circonstances par les juges, et donc sur l’importance de la notion de jurisprudence. De premiers jalons sont posés par les études sur l’infra-judiciaire. D’autre part, l’accent mis sur les processus et non les positions dans une hiérarchie sociale, sur les stratégies et leurs incertitudes peuvent éventuellement intéresser une étude des comportements criminels trop souvent analysés dans le cadre d’un déterminisme sociologique étroit.

39Au niveau plus individuel encore, une dernière tendance, illustrée surtout par Arlette Farge, en vient à considérer qu’il n’y a d’histoires que singulières. Plus qu’à l’histoire biographique en vogue également, mais toujours sans écho dans notre domaine, si l’on excepte l’ouvrage ancien, mais plus témoignage qu’analyse, sur Pierre Rivière (Michel Foucault, Moi, Pierre Rivière ayant égorgé ma mère, ma sœur et mon frère, Paris, Gallimard/Julliard, Collection “Archives”, 1973, 350 p.) elle pense aux vies ordinaires, à celle des humbles dont on retrouve la trace dans les archives judiciaires et policières. Mais la volonté de restituer ces paroles et gestes des gens ordinaires semble laisser de côté toute volonté d’interprétation, et entraîne finalement l’effacement de l’historien, invité à ne pas trahir, dans son récit, les paroles exhumées de l’archive. Là encore on est à l’opposé d’une recherche des régularités, pour privilégier discontinuités, fractures, singularités : l’approche du discontinu, de ce qui ne se relie pas automatiquement dans un système lisse de continuités et de causalités évidentes, a pour avantage d’isoler chaque événement et de le rendre à son histoire pure, âpre, imprévisible. En privilégiant ce qui se dérobe à la synthèse, on appréhende le texte, l’archive ou le fait qui s’y loge, comme s’il s’agissait d’une incertitude, d’un état jamais certain, d’un événement qui est et ne sera jamais le même (Arlette Farge, Des lieux pour l’Histoire, Paris, Le Seuil, 1997, pp. 10-11). Certes l’historien bute toujours sur les aspérités du réel, des affaires minuscules et singulières (pour reprendre les termes souvent utilisés par Frédéric Chauvaud), mais si l’on excepte l’entreprise qui vise à rechercher comment une affaire particulière (un crime par exemple) s’inscrit dans un contexte global (qui le détermine tout en ayant une marge de liberté et même d’influence sur ce contexte) c’est une des tendances de la micro-histoire –, reste à se demander quel est l’intérêt de s’en tenir aux seules singularités. N’est-on pas alors proche d’un travail de pure résurrection, finalement voisin de celui de préservation de la mémoire qui est tant à la mode aujourd’hui ?

40C’est un peu le paradoxe de ces dernières approches, fascination pour les affaires singulières et la micro-histoire, de faire appel intensément aux archives de la justice, tout en récusant au fond la pertinence d’une prise en compte de l’institution judiciaire, sauf à se plaindre qu’elle parasite la parole authentique recherchée. N’est-ce pas dû au fait que l’institution oblige justement à considérer ensemble l’individu et le contexte social global dont elle reflète, fixe et contrôle les règles de fonctionnement ?

41On comprendrait mieux alors pourquoi, dans cette période d’interrogations fortes sur les enjeux et méthodes de l’histoire, il y ait une part réduite de travaux portant sur la justice elle-même, du moins à s’en tenir aux protagonistes de ces débats et aux historiographies réalisées. C’est plus en amont (crime) ou en aval (prison) que le regard s’est porté.

42Mais que les sciences humaines commencent à s’interroger sur les exclusions et le lien social est de bon augure : la justice, placée sur le devant de la scène comme dernier recours quand le politique faillit, commence à inspirer des travaux.

43Il reste à souhaiter que l’on tire les leçons du basculement de paradigmes dans les sciences humaines et l’histoire. A trop aller dans le sens de l’individualisme méthodique on risque de ne plus faire de l’histoire, sauf à se poser en juge, moraliste ou pieux conservateur d’affaires singulières. Pour éviter ce qui nous paraît une dérive éloignant des rivages de l’histoire, il faut sans doute analyser la contradiction déterminisme et liberté, collectif et individu, dans sa totalité, et faire une socio-histoire de la justice, comme le propose Gérard Noiriel, qui en donne un bon exemple dans son dernier ouvrage sur les origines de Vichy.

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Une lecture rapide des nombreuses publications relatives aux interrogations sur la pratique de l’histoire et l’historiographie en général montre la rareté des références aux travaux d’histoire de la justice ou de la criminalité (La référence la plus fréquente, et souvent unique, est celle faite à l’article de Michelle Perrot. “Délinquance et système pénitentiaire en France au XIXème siècle”, Annales ESC, janvier-février 1975, pp. 67-91). Certes, dans le foisonnement de ces articles et ouvrages de réflexion ou de palmarès, on trouve souvent les mêmes noms d’auteurs, la même inspiration celle de l’École des hautes études en sciences sociales – qui ignore, pour le moins, une large part du monde des historiens de la période contemporaine. Par ailleurs on peut considérer que l’investissement des historiens dans le champ judiciaire, pour la période contemporaine, est finale-ment récent… et donc peu pris en compte par nos théoriciens de la pratique his-torienne. Il reste qu’il y a, dans ce constat, un indice intéressant : la justice (droit et normes, institutions, contentieux, pratiques) semble avoir peu intéressé les grands courants de l’historiographie qui se sont succédés depuis les dernières décennies.

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Pour citer cet article

Référence papier

Françoise Banat-Berger et Jean-Claude Farcy, « Archives et historiographie », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », Hors-série | 2001, 19-38.

Référence électronique

Françoise Banat-Berger et Jean-Claude Farcy, « Archives et historiographie », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » [En ligne], Hors-série | 2001, mis en ligne le 31 mai 2007, consulté le 25 mai 2017. URL : http://rhei.revues.org/391 ; DOI : 10.4000/rhei.391

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Auteurs

Françoise Banat-Berger

Chef du service des archives du ministère de la Justice-Dage

Jean-Claude Farcy

Chercheur au CNRS, Centre Georges-Chevrier, université de Dijon

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Droits d’auteur

© PUR

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