Hors-série, 2001 - Histoire et justice, panorama de la recherche
Les sacs à procès ou le travail des juges sous Louis XIII
Résumé
Le fonctionnement quotidien des présidiaux reste mal connu : on connaît la procédure civile et criminelle, on sait moins bien comment les juges étudiaient les causes et élaboraient leurs jugements. Si la vénalité des offices favorise la diversité des pratiques, les arrêts de règlement que rendent le Conseil du roi, le Grand Conseil et le parlement aident à reconstituer les conditions dans lesquelles les lieutenants généraux dirigent l’instruction des affaires qui seront ensuite jugées à l’audience ou dans la chambre du conseil avec les magistrats présidiaux. Ils décrivent le travail quotidien des juges.
Abstract
How did the magistrates of the présidial courts render their judgements ? Despite a diversity accentuated by venality of officies, rules of the King’s Council, the Grand Conseil or the Parliaments organise the repartition of attributions in various court’s corporations. They explain how cases instruction belongs to the “lieutenant general”, when causes are attributed to a counsellor and how his report is to be discussed : a dayby-day presidial justice.
Texte Intégral
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