Revue d'histoire de l'enfance irrégulière

Hors-série, 2001 - Histoire et justice, panorama de la recherche

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Notariat et infrajustice : le rôle de médiation du notaire sous l’Ancien Régime à travers la pratique de Pierre Thoumas de Bosmie, notaire royal à Limoges (1735-1740)

Stéphane Trayaud

Résumé

Les historiens du notariat n’ont accordé jusqu’à présent qu’une attention limitée à un phénomène que les historiens du droit ont, quant à eux, cerné depuis de nombreuses années : la fonction de médiateur du notaire sous l’Ancien Régime. Ce dernier a en effet été trop souvent cantonné dans le rôle passif du praticien chargé de traduire par écrit les volontés des parties, en omettant sa dimension sociale.

Cette contribution s’attache donc à replacer l’infrajustice dans la pratique notariale en présentant l’état de la recherche sur le sujet, mais aussi déterminer la place de cette notion dans l’activité professionnelle de Pierre Thoumas de Bosmie, notaire royal à Limoges (1735-1739).

Abstract

The body of notaries’ historians have only granted, until now, a restricted attention to a phenomenon that the historians of law have, as for them, grasped for a long time : the mediator’s office of notaries before the French revolution. In fact, those have too much been confined into a passive part in charge of writing the will parties, while neglecting the social dimension of commissioner for oaths. This contribution aims at putting back the infrastructure in the commissioner for oath’s practice by showing the research work about it, and at defining this notion through Pierre Thoumas of Bosmie’s professional activity, a royal commissioner for oaths at Limoges (1735-1739).

Texte Intégral

                 

Documents annexes

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Auteur

Stéphane Trayaud

Historien, université de Limoges

Pour citer cet article

Stéphane Trayaud, «Notariat et infrajustice : le rôle de médiation du notaire sous l’Ancien Régime à travers la pratique de Pierre Thoumas de Bosmie, notaire royal à Limoges (1735-1740)», Revue d'histoire de l'enfance irrégulière, Hors-série, 2001, http://rhei.revues.org/document456.html.