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Sources et espaces pour la recherche

Criminocorpus, le portail sur l’histoire de la justice, des crimes et des peines

Marc Renneville
p. 185-193

Texte intégral

1Criminocorpus est une publication scientifique en ligne dont l’objectif est de promouvoir l’histoire de la justice, des crimes et des peines sur le web. Criminocorpus s’adresse à la fois aux chercheurs, aux professionnels de la justice pénale et à tous les publics en leur fournissant des articles, des outils documentaires et des corpus thématiques de référence. Cette démarche originale de mise en réseau de compétences, de valorisation de la recherche et de diffusion des travaux historiques est soutenue par le CNRS (Centre A. Koyré/CRHST), Sciences Po Paris (Centre d’histoire de Sciences Po), le ministère de la Justice et l’université Paris 5 (bibliothèque interuniversitaire de médecine de Paris) et s’appuie sur un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, la direction des Archives de France (Archives nationales d’Outre-Mer) et l’Institut national de l’audiovisuel.

2A l’origine, ce site web portail a été réalisé dans le cadre d’une action concertée incitative CNRS « Histoire des savoirs » (appel d’offres 2003). Prenant acte du relatif éclatement des compétences dans le champ de l’histoire de la criminologie, notre projet visait à éclairer la constitution savante du domaine à la fin du XIXème siècle, à travers l’exploration d’une revue phare : les Archives de l’anthropologie criminelle. Cette revue, par sa thématique annoncée, son programme initial et sa double direction (par un médecin et un magistrat), constitue le creuset de la criminologie française, un lieu de rencontre privilégié des communautés médicales et juridiques, notamment à travers ses deux principaux directeurs, Alexandre Lacassagne et Gabriel Tarde.

3Il s’agissait, à partir de ce dossier, de contribuer à la construction d’un lieu fédérateur pour les recherches sur l’histoire des crimes et des peines. Ce lieu devait prendre la forme d’un site web portail, comprenant une bibliographie de référence sur l’histoire de la justice en France et l’édition numérique intégrale de notre revue source.

1. Des outils pour la recherche

1.1. La bibliographie d’histoire de la justice en France (1789-2004)

4Cette base de données, réalisée par Jean-Claude Farcy, reprend, en la développant largement, une bibliographie élaborée grâce au financement de la Mission de recherche Droit et Justice et publiée en 1996 par CNRS Éditions (2 siècles d’histoire de la Justice en France. Notices bibliographiques). La base de données à actualiser comprenait 32.000 notices. Elle contient désormais 63.600 références portant sur les institutions et le personnel judiciaires, la procédure et les procès, la criminalité et les pénalités, la répression politique et les polices. Issue du dépouillement des ouvrages comme des articles de périodiques parus depuis 1789, elle distingue les publications des contemporains (sources) des travaux de caractère historique. Chaque référence est donnée selon des normes simplifiées et dans son intégralité, nom et prénom d’auteur, lieu d’édition, nom de l’éditeur inclus. La présentation de l’ensemble des références est faite selon un ordre thématique détaillé, en suivant à l’intérieur de chaque niveau de plan l’ordre alphabétique des titres ou, quand le thème s’y prête, en combinant ordre géographique (études locales), chronologique (exemples : réforme judiciaire, réforme pénitentiaire, justice des mineurs, etc.) ou de personnes (biographies, procès) avec celui des auteurs d’ouvrages et d’articles.

5Un premier chapitre de « généralités » (1) introduit aux sources bibliographiques, périodiques juridiques et recueils de jurisprudence et autres ouvrages généraux. Un second (2) rassemble les références portant sur la période révolutionnaire et consulaire qui voit la mise en place d’une nouvelle organisation judiciaire qui va rester en place, dans ses grandes lignes, pendant les deux siècles suivants. La troisième partie (3) passe en revue l’ensemble des institutions judiciaires : débats sur la réforme judiciaire, organisation d’ensemble des juridictions, justice hors du juge, revue complète des divers tribunaux – judiciaires, administratifs, d’exception – ayant existé pendant la période considérée, justice dans des territoires particuliers ou pendant les périodes de guerre. Le quatrième chapitre (4) est consacré au personnel judiciaire : études sur les magistrats et auxiliaires de justice, biographies et témoignages de ceux-ci. La partie suivante (5) aborde la procédure : action en justice, déroulement du procès (preuves, office du juge, jugement, autorité de la chose jugée, exécution des jugements, recours, frais de justice, etc.), procédures spécifiques (pénale, civile, commerciale, administrative), procès de droit commun classés soit par personnes, soit par lieux. Le sixième chapitre (6) traite de la délinquance et de la criminalité : lectures du crime, statistiques criminelles, historiographie, typologie de la criminalité selon les infractions et les populations, récidive, études locales, biographies et témoignages, politiques de prévention de la délinquance. La septième partie (7) réunit les références portant sur les pénalités (politiques criminelles, interrogations sur la responsabilité pénale, techniques d’individualisation et d’atténuation des peines, pénalités autres que la prison), les divers établissements pénitentiaires (prisons pour adultes, colonies de jeunes détenus, bagnes) et les souvenirs de prisonniers. Le chapitre suivant (8) retrouve la chronologie pour recenser les références consacrées à la justice politique de la Révolution à nos jours. Procès et pénalités politiques y sont classés dans l’ordre des différents régimes qui se sont succédé pendant cette période. Le dernier chapitre (9) est consacré aux polices : études générales, enquête judiciaire, publications relatives à l’organisation et au personnel de police, publications relatives à l’organisation et au personnel de la gendarmerie, autres auxiliaires de police, aspects de police administrative et de contrôle des populations.

1.2. Le guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958)

6Réalisé par Jean-Claude Farcy, et publié initialement aux éditions du CNRS (1992), ce guide est proposé en ligne sous forme de fichier PDF contenant des signets facilitant la navigation dans le document. S’il est certain que ce guide mériterait une mise à jour, tant le classement des fonds a évolué, notamment dans les services d’archives départementales, il reste un précieux outil pour tout chercheur travaillant dans le domaine judiciaire. La présentation des institutions judiciaires et pénitentiaires (seconde partie) et la liste des documents que l’on peut trouver dans les fonds (troisième partie) forment notamment une présentation indispensable à la compréhension et à l’usage de ces sources.

1.3. L’annuaire de ressources en ligne.

7La réalisation de cet annuaire a répondu à une demande croissante des utilisateurs. En complément de la bibliographie d’histoire de la justice dont les mises à jour intègrent peu à peu les liens avec les documents en ligne, il propose un moyen rapide de repérer les ressources en ligne qui ne recoupent pas nécessairement les références indexées dans la bibliographie. Ces ressources en ligne sont en effet désormais très nombreuses, de nature et de type variés, qu’il s’agisse de documents à valeur de sources (manuscrits, imprimés, dessins, croquis...) ou de travaux ayant trait à l’histoire de la justice (revues, articles, thèses, expositions en ligne...). Ces documents peuvent également être sur tous types de support (écrit, son, film...).

8Il n’existait pas à ce jour d’annuaire thématique dans notre domaine et les moteurs de recherche généralistes, quelle que soit leur qualité, génèrent toujours du « bruit » dans les résultats affichés. De nouvelles pages apparaissent régulièrement. L’annuaire de ressources en ligne vise à les recenser. Il est construit sur une base de données qui contiendra, à terme, plusieurs milliers de liens. Le choix qui préside à notre sélection est la pertinence des pages et leur gratuité d’accès.

9A la différence des deux premiers outils, cet annuaire vise un large public. On y trouvera aussi bien des liens vers des documents anciens que des articles de journaux, des inventaires d’archives, des émissions de télévision, des expositions, des conférences, etc. Ces liens sont répartis dans une centaine de catégories thématiques comprenant parfois des sous-thèmes. Inspirées du classement de la bibliographie d’histoire de la justice, ces catégories sont susceptibles d’évoluer au fil du temps. Les six principaux chapitres procèdent par division chronologique (Antiquité et Moyen Age, Epoque moderne à 1789, Révolution et Empire, 1815 à 1914, 1914 à 1958, 1958 à nos jours). Chaque période est ensuite traitée en sous-catégories thématiques (généralités, criminalité, affaire et procès, lois et institutions judiciaires, etc.). Le septième chapitre « Institutions » est consacré au recensement des archives, laboratoires, musées, revues électroniques et associations œuvrant dans le domaine de l’histoire de la justice, des crimes et des peines. Il propose également des liens vers des outils de recherche (guides, présentation de fonds, inventaires...) complémentaires à la bibliographie d’histoire de la justice (1798-2004) et au guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958) réalisés par Jean-Claude Farcy. Le chapitre « Actualité » met en valeur un site ou une ressource pendant un temps limité. L’annuaire est administré depuis son lancement en 2007 par Philippe Poisson. Il propose en juillet 2007 près de 3.000 liens. L’interrogation de la base se fait sous deux modalités possibles : recherche simple (en utilisant le champ d’interrogation qui se trouve à droite de la page d’accueil) ou recherche thématique (en parcourant le plan détaillé, équivalent à la table des matières d’un livre).

2. Une revue source : les Archives de l’anthropologie criminelle

10Première revue scientifique francophone dédiée à la « criminologie », entendue ici au sens large de « science du crime et du criminel », institution pivot de la première école française de criminologie, les Archives de l’anthropologie criminelle constituent une ressource incontournable sur l’état des sciences relatives à la connaissance du crime et des criminels durant toute leur période de publication. Cette revue était jusqu’à sa mise en ligne d’un accès difficile, réservée aux chercheurs. Elle est proposée sur Criminocorpus en consultation libre dans son intégralité, avec des notices historiques permettant d’éclairer son contexte de production.

2.1. Les Archives de l’anthropologie criminelle : pour quoi faire ?

11Considérant le mouvement de rationalisation du droit pénal par l’apport des nouvelles sciences que sont la statistique – science du nombre – et l’anthropologie criminelle – science du délinquant –, les Archives de l’anthropologie criminelle entendaient être l’organe francophone de discussion de cette évolution en exposant les résultats théoriques et pratiques de l’anthropologie criminelle et de la médecine légale. Créée en 1886 à l’initiative du docteur Alexandre Lacassagne (1843-1924), dans le cadre d’une association d’une durée de sept ans, la revue comprend trois directeurs : A. Lacassagne, Robert Garraud (professeur de droit criminel à la faculté de droit de Lyon) et Henry Coutagne (chef des travaux de médecine légale à la faculté de médecine de Lyon). L’initiative est donc lyonnaise, et vise à lier des champs de disciplines distincts, comme l’indique son titre développé : Archives de l’anthropologie criminelle et des sciences pénales. Médecine légale, judiciaire. - Statistique criminelle. Législation et droit.

12En 1893, le titre et la direction éditoriale de la revue sont modifiés. La revue devient Archives d’anthropologie criminelle, de criminologie et de psychologie normale et pathologique. Arrivée à son terme, l’association des trois directeurs n’est pas reconduite. Garraud et Coutagne prennent le statut de collaborateurs, aux côtés d’Alphonse Bertillon, de Paul Dubuisson, de Paul-Louis Ladame et de Léonce Manouvrier. La direction de la revue est désormais partagée entre Lacassagne et son ami magistrat Gabriel Tarde. Cette direction en partie double, « scientifique » d’une part, « juridique » de l’autre, prolonge l’intention initiale des Archives d’être le trait d’union et le lieu de discussion pour les sciences de l’homme et le droit pénal. Le décès en 1904 de Gabriel Tarde provoque une nouvelle modification de cette double direction. Les termes en sont modifiés : Lacassagne se charge désormais de la partie « biologique » tandis que son confrère le docteur Paul Dubuisson dirige la partie « sociologique ». Bertillon, Garraud, Ladame et Manouvrier restent collaborateurs. Le positivisme est donc plus que jamais de mise, puisque la sociologie est ici dirigée par un médecin. La sociologie promue n’est pas la sociologie de Durkheim ; elle est conçue comme une science de la société, suivant ici les préceptes d’Auguste Comte, dans la continuité des sciences naturelles et de la biologie. En 1908, c’est le titre qui change de nouveau. La criminologie y disparaît au profit de l’apparition de la « médecine légale », ce qui correspond effectivement au contenu de la revue, riche en rapports d’expertises et en questions pratiques liées à la médecine légale et ce, depuis le début de sa parution. Les Archives deviennent alors Archives d’anthropologie criminelle, de médecine légale et de psychologie normale et pathologique. Alexis Bertrand fait son entrée dans le cercle des collaborateurs, suivi en 1911 par le docteur Albert Florence, puis par les docteurs Emmanuel Régis et Etienne Martin, en 1914. Cette année marque la fin de la parution de la revue.

2.2. Lire les Archives de l’anthropologie criminelle aujourd’hui

13Chaque volume de la revue regroupe les livraisons publiées dans l’année. Un volume annuel se divise généralement en deux grandes parties : « mémoires originaux » et « revue critique ». Les « mémoires originaux » concernent principalement des questions relatives à la médecine légale, à son exercice et à des problèmes d’expertises. Cette catégorie est d’ailleurs si importante qu’elle devient, à partir de 1898, une division équivalente aux « mémoires originaux ». Ces derniers regroupent également des études théoriques sur le droit pénal, des commentaires de statistiques criminelles, des réflexions sur la responsabilité, des enquêtes sur les prisons, les mineurs, la législation pénale comparée, les peines, la police scientifique (balistique, anthropométrie judiciaire...), des exposés d’affaires criminelles et des études historiques du point de vue criminologique. De nombreux articles concernent évidemment « l’anthropologie criminelle », sous tous les aspects de cette science dont le programme de recherche est de mettre au jour les lois de production du délit et du criminel : facteurs physiques, sociaux, moraux et biologiques...

14Cette « anthropologie criminelle » fixe un cadre n’excluant ni discussions ni controverses. Si les options des auteurs et la distinction des écoles sont souvent perceptibles à la lecture des mémoires originaux, le débat scientifique s’exprime pleinement dans la seconde partie de la revue. Par sa richesse et son relatif éclectisme, la « revue critique » est une fenêtre précieuse sur la vie de la recherche. On y trouve les comptes rendus de congrès scientifiques, des analyses d’ouvrages, des analyses de journaux français et étrangers, des chroniques judiciaires et scientifiques, des discours de rentrée des cours d’appel et des recensions de thèses.

15La revue peut être consultée selon trois modalités : par volume annuel, par la table des matières, par recherche détaillée. Cette édition a été accompagnée par la publication en ligne d’articles scientifiques. Synthèses, biographies ou articles d’analyse sur des points précis, l’ensemble des textes de ce dossier thématique forme une introduction à la lecture des Archives de l’anthropologie criminelle à des fins de recherche ou de simple curiosité. Il a également vocation à faciliter l’appropriation de cette source historique à des fins pédagogiques.

3. Les autres ressources du site

16Le site a été lancé le 1er décembre 2005, ouvert au public le 1er janvier 2006. Il a reçu  63.800 visites pour 383.000 pages vues en 2006 (1er janvier au 31 décembre 2006 mesure Xiti) puis 195.200 visites pour 805.400 pages vues en 2007 (du 1er janvier au 31 décembre 2007 (mesure Xiti. L’équivalence pour l’année 2007 en mesure Google analytics est de 436.000 pages vues et 316.850 consultations uniques).

17Les évolutions les plus notables depuis le lancement ont été l’ouverture de trois nouveaux dossiers thématiques (Les bagnes coloniaux, Crimes et criminels dans le cinéma de fiction, Histoire de la police) constitué d’articles historiques, de chronologies et de documents commentés. La création d’un module d’expositions virtuelles. La première exposition a été réalisée en 2006 par Jean-Claude Farcy (en collaboration avec Marc Renneville) à l’occasion du 25ème anniversaire de l’abolition de la peine de mort. Le parcours complet de cette exposition est composé de plus de deux cents pages rassemblant des documents d’archives, articles de presse, dessins et caricatures, photographies et objets reproduits à partir des collections des Archives nationales, des Archives de la préfecture de police de Paris, du Musée de l’histoire vivante de Montreuil et du Musée national des prisons. Cette exposition a été accompagnée de la mise en ligne de la retranscription intégrale (établie par Jean-Claude Farcy) des trois grands débats parlementaires (1791, 1908, 1981) ayant eu lieu sur la question de l’abolition de la peine de mort. La seconde exposition (2007) est une visite virtuelle du camp de la relégation de Saint-Jean-du-Maroni.

18Notons que le site offre la possibilité aux chercheurs et aux enseignants de créer des expositions alternatives, de nouveaux parcours en sélectionnant les documents, en créant leur organisation à partir de nouveaux thèmes, en modifiant l’ordre de leur apparition et en rédigeant des titres et des commentaires. Un espace pédagogique a d’ailleurs été ouvert en 2006. Celui-ci rassemble des chronologies, des textes juridiques et des sources commentées. Criminocorpus propose également depuis 2006 une liste de diffusion sur l’actualité de l’histoire de la justice, des crimes et des peines.

19Le site étant ouvert aux collaborations, les projets ne manquent pas. Le second semestre 2008 sera marqué par une refonte de la structure du site avec une nouvelle charte graphique et l’ouverture d’un blog d’information sur la plateforme hypothese.org développée par le Centre pour l’édition électronique ouverte (CLEO : CNRS, EHESS, université de Provence et université d’Avignon). La transformation des dossiers thématiques en revue est par ailleurs à l’étude. 2009 verra la mise en ligne d’un important dossier sur l’histoire des surveillants pénitentiaires, de 1945 à nos jours, constitué à partir de témoignages et d’archives de presse. On terminera cet aperçu par le signalement d’un projet piloté par Jean-Jacques Yvorel ; qui retiendra certainement toute l’attention des lecteurs de la RHEI.

4. L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante

20Le lecteur de Criminocorpus aura accès à une base de données qui permettra de suivre toutes les transformations de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Il pourra consulter l’état de l’ordonnance dans son ensemble à une date donnée ou suivre toutes les évolutions d’un article. Parallèlement, il disposera au regard de chaque article, de tous les textes liés à cet article (autres articles du Code pénal ou des codes de procédure cités dans le corps de l’article, arrêtés, circulaires, notes faisant référence à l’article) et des arrêtés de jurisprudence où l’article est mentionné. Il disposera aussi de l’intégralité des textes de loi ayant modifié l’article (rubrique « texte source ») et des débats parlementaires à l’origine de ces lois avec une possibilité de recherche « plein texte ».

21Cette base de données sera accompagnée d’un dossier thématique regroupant des articles scientifiques consacrés à l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante et des documents éclairant l’histoire de la justice des mineurs de 1945 à nos jours (intégralité des rapports de l’Éducation surveillée, commentaire des réformes, dossiers de presse, etc.).

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Pour citer cet article

Référence papier

Marc Renneville, « Criminocorpus, le portail sur l’histoire de la justice, des crimes et des peines », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », Numéro 10 | 2008, 185-193.

Référence électronique

Marc Renneville, « Criminocorpus, le portail sur l’histoire de la justice, des crimes et des peines », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » [En ligne], Numéro 10 | 2008, mis en ligne le 01 octobre 2008, consulté le 24 avril 2017. URL : http://rhei.revues.org/2978 ; DOI : 10.4000/rhei.2978

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Auteur

Marc Renneville

Maître de conférences à l’université Paris 8, directeur de publication de Criminocorpus.

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Droits d’auteur

© PUR

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