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Comptes rendus d'ouvrages

David Niget, La naissance du tribunal pour enfants.

Jean-Jacques Yvorel

Texte intégral

1La naissance du tribunal pour enfants. Une comparaison France-Québec (1912-1945).

2David Niget

3Préface de Jacques-Guy Petit, postface de Jean-Marie Fecteau,

4Presses universitaires de Rennes, 2009, 417 p.

5ISBN : 2753508526

6Dès le titre, on comprend que le livre de David Niget est doublement innovant et donc doublement important. D'une part, il porte sur une période très peu étudiée, cet entre-deux-guerres ou la justice des mineurs expérimente, sans renoncer à la raison pénale qui la fonde, un traitement socioéducatif de la déviance juvénile. D'autre part, il ose le comparatisme dont la valeur euristique n'est plus à démontrer. L'ouvrage est organisé en sept chapitres thématiques qui nous transportent généralement de part et d'autre de l'Atlantique.

  • 1 "Progressisme" est pris dans le sens anglo-saxon, voir par exemple Michael E. McGeer, A Fierce Disc (...)

7Le premier chapitre est consacré à la Naissance de la justice des mineurs. La naissance, si facilement convertie en ce "mythe des origines" que Marc Bloch déjà nous invitait à interroger, doit, nous dit l'auteur, faire l'objet d'une analyse critique. Pour autant, si la création de la Cour des jeunes délinquants de Montréal, en 1912, est bien un monument du "progressisme"1 susceptible de fournir aux réformateurs un mythe fondateur, un moment charnière avant lequel les enfants sont supposés n'avoir fait l'objet que de traitements inadaptés voire nuisibles ou cruels, il n'en va pas de même pour la loi française du 22 juillet 1912. C'est l'ordonnance du 2 février 1945 qui, dans l'hexagone, tient lieu d'acte de naissance de la justice des mineurs. En refusant la principale innovation des juvenile courts anglo-saxonnes,à savoir l'instauration d'un juge spécialisé aux prérogatives élargies, la loi sur les tribunaux pour enfants et adolescents et la liberté surveillée de 1912 est une réforme inachevée qui est en plus victime du contexte dans lequel elle apparaît, obérée qu'elle sera par la guerre puis par les crises récurrentes de la justice qui marquent l'entre-deux-guerres.

8David Niget retrace ensuite le mouvement général de l'activité judiciaire et les inflexions des politiques pénales entre 1912 et 1945. Pour la France, il relève notamment le raidissement répressif de l'immédiat après-guerre, « l'asthénie » judiciaire des années 30 et les velléités réformatrices du Front populaire et de Vichy qui, dans le cas d'Angers notamment, se heurte à une absence de moyen et à l'immobilisme des institutions. La courbe montréalaise présente un tout autre profil. Les acteurs de la capitale québécoise cherchent à inventer une « pratique protectionnelle » ; la Cour étend ses prérogatives et son activité connaît une croissance continue. L'existence, outre-Atlantique, d'une catégorie juridique « attrape tout » comme l' « incorrigibilité » participe de cette extension, limitée cependant par quelques barrières légales et surtout par une modestie des moyens humains et institutionnels.

9L'auteur analyse ensuite en trois chapitres l'attitude des deux tribunaux face aux prédations, aux violences et à la sexualité. Avec Vols, trafics et fraudes : stratégies de survie et sociabilité prédatrice (titre du chapitre III), David Niget nous propose une étude exemplaire de l'incrimination la plus courante, et comme le remarquait Jean-Claude Farcy la moins étudiée, des XIXe et XXe siècles. Il déconstruit superbement « ce monstre juridique et statistique » que la catégorie « vol simple » constitue pour donner à voir les pratiques effectives et le sens qu'elles prennent pour les acteurs. La comparaison entre Angers et Montréal permet de saisir encore mieux le rôle du juridique et du judiciaire dans la « fabrique » d'un délit. Si beaucoup moins de mineurs comparaissent pour vols dans la capitale québécoise c'est notamment parce que bien des jeunes « prédateurs » sont jugés pour incorrigibilité.

10La valeur euristique du comparatisme est encore plus nette quand l'auteur étudie les violences. Les violences réprimées à Angers sont d'abord les violences ostensibles, publiques. La violence domestique, dont les mineurs sont auteurs ou victimes, pourtant souvent matériellement plus grave, est traitée a minima par une justice qui se refuse à pénétrer trop avant dans la sphère privée et qui ne dispose pas de réponses adaptées. La répression des violences publiques est elle-même assez erratique et la rixe pour une histoire d'honneur est plus ou moins réprimée par une société qui hésite entre civilisation des mœurs et valorisation de la culture guerrière et virile. À Montréal, la part des violences interpersonnelles, qui représente parfois plus de 20 % de l'activité du tribunal pour enfants et adolescents d'Angers, ne dépasse pas 2,4 %. Les âges de majorité pénale différents (16 ans au Québec, 18 ans en France) expliquent en partie ce différentiel, mais la qualification de bagarres entre bandes, de voies de fait sérieuses comme « troubles à la paix publique », marque d'un regard différent sur la violence, joue tout autant.

  • 2  La définition est alors plus restrictive. Un viol est un coït illicite avec une femme qu’on sait n (...)

11Le chapitre V, consacré à La régulation socio-judiciaire de la sexualité juvénile, est peut-être celui où l'on mesure le plus le rôle de la justice dans la construction de la délinquance. À Angers, aucun mineur ne comparait pour viol2 entre 1912 et 1945. Cela ne signifie pas qu'il n'en a point été commis. David Niget cite entre autres le cas d'un mineur de 15 ans qui a violé une petite fille de 9 ans. Il est jugé pour attentat à la pudeur sans violence. Acquitté comme ayant agi sans discernement, il est remis à ses parents qui, toutefois, devant l'opprobre général, doivent quitter la région. Des affaires de viol ou d'attentat à la pudeur sont transformées en simple outrage public à la pudeur et la victime finit même parfois par partager le banc des accusés avec ses agresseurs. Si, à l'égard des mineurs agresseurs, le système judiciaire maintient une grande complaisance, il traque la jeune prostituée en utilisant l'incrimination de vagabondage. Devant la Cour de Montréal apparaissent peu de délits sexuels stricto sensu mais beaucoup de lutte contre « l'immoralité ».

12Titré Justice et ordre domestique à Montréal : de l'invention de l'incorrigibilité à la reconnaissance des maltraitances, le chapitre VI est entièrement consacré aux innovations canadiennes.L'incorrigibilité est une catégorie juridique inconnue en France. Très large, elle permet à la Cour d'intervenir même quand le mineur n'a commis aucune infraction au sens du droit positif. En effet, la notion d'incorrigibilité inclut des comportements comme l'indolence ou la turbulence scolaire (l'école n'est même pas obligatoire), le fait de mentir à ses parents ou de s'investir insuffisamment dans les tâches ménagères, autant de comportements qui ne sont pas des délits. Autour de cette notion, les relations entre la justice et les familles sont redéfinies : ce sont essentiellement ces dernières et non les autorités qui saisissent la Cour. David Niget montre comment à Montréal cette nouvelle catégorie prend forme, se substitue en partie au vagabondage qui, dans une acception très étendue, permettait une police des comportements juvéniles, et débouche sur une extension du champ d'application de la justice des mineurs, mais surtout sur sa transformation. On entre dans l'ordre d'une justice qui se veut plus réparatrice que rétributrice, qui s'appuie sur l'expertise des agents de probation et autres caseworkers,mais qui échappe « à la rationalité libérale du système judiciaire garantissant les droits de la défense, et ce, au détriment des jeunes ». Une autre originalité de la Cour de Montréal est sa double compétence puisqu'elle peut juger les affaires de délaissement ou de violences à l'égard des enfants. Si l'intervention dans les familles se fait plus fréquente, l'indulgence est de mise même en cas d'inceste.

13Le dernier chapitre permet de comparer l'économie des peines et des mesures des deux côtés de l'Atlantique. En France, l'instauration du Tribunal pour enfants et adolescentsn'a pasrévolutionné les pratiques : remise pure et simple à la famille et envois dans des institutions correctives fermées constituent l'essentiel des réponses judiciaires. Ni la liberté surveillée, qui repose sur le bénévolat, ni le patronage n'ont offert une alternative à l'enfermement. Le recours à la prison « ordinaire » s'est même accru. Si la probation nord-américaine est mieux lotie que la liberté surveillée française (avec plusieurs agents rémunérés), David Niget montre bien que, faute d'être autre chose qu'un simple dispositif de surveillance, elle échoue la plupart du temps dans sa tentative de réhabilitation. La faiblesse du placement familial, autre solution offerte à la Cour, ne laisse in fine aux juges que le recours aux placements dans un « archipel correctionnel »où « la violence de la disjonction sociale l'emporte sur les maigres velléités de socialisation des jeunes ».

14Dans une belle conclusion, l'auteur souligne encore une fois le décalage entre la volonté de réforme se traduisant dans des modifications législatives, très inachevées dans le cas français et l'indigence des moyens qui, en France comme au Québec, obère toute transformation effective dans les prises en charge concrètes des enfants de justice.

15Cette recension ne donne qu'une faible idée de la richesse informative et conceptuelle du livre de David Niget. Outre une connaissance exhaustive des archives tant angevines que québécoises, l'auteur maîtrise parfaitement l'historiographie de son champ et est au fait des débats théoriques aussi bien français qu'anglo-saxons.

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Notes

1 "Progressisme" est pris dans le sens anglo-saxon, voir par exemple Michael E. McGeer, A Fierce Discontent : the Rise and fall of the Progressive Movement in America, 1870-1920, New York, Free Press / Simon & Schuster, 2003, 400 p.

2  La définition est alors plus restrictive. Un viol est un coït illicite avec une femme qu’on sait ne point consentir. Il est donc nécessairement hétérosexuel et exclut la sodomie ou la fellation forcée.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Jacques Yvorel, « David Niget, La naissance du tribunal pour enfants.  », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » [En ligne], Numéro 11 | 2009, mis en ligne le 01 octobre 2009, consulté le 23 mai 2017. URL : http://rhei.revues.org/3109

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Auteur

Jean-Jacques Yvorel

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