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Hommage à Françoise Tétard

Punis parce qu'inéducables. Les « inéducables » comme enjeu des politiques correctives depuis le XIXe siècle

Françoise Tétard
p. 9-26

Notes de la rédaction

Ce texte a paru dans Le Nouveau Mascaret, n° 51-52, 1er semestre 1998, p. 35-46. Il est publié à nouveau ici avec l’aimable autorisation du Nouveau Mascaret, publié par le CREAHI Aquitaine (Centre régional d’études et d’actions sur les handicaps et les inadaptations).

Texte intégral

1L'histoire est une science du mouvement. Rien n'est jamais exactement semblable, rien n'est jamais tout à fait comparable d'une période à l'autre. Et si le concept de cycles a pu un moment tenter les historiens des générations précédentes, ceux qui exercent aujourd'hui et qui travaillent sur le contemporain – dont je fais partie – s'en sont assez nettement éloignés. Les historiens des idées, tout particulièrement, sont sensibles à tout ce qui bouge, à ce qui fait rupture dans les apparentes continuités de la pensée d'une époque.

2Pourtant, et à l'encontre de ce que je viens d'affirmer, dans la question de société que je vais maintenant tenter d'analyser, c'est justement l'impression de stabilité et de récurrence qui domine. Le problème des mineurs inéducables est un enjeu central dans les politiques correctives des XIXe et XXe siècles, mais fonctionne apparemment dans la circularité et la répétition, ce qui ne manque pas de dérouter l'historien.

3S'il est en histoire des invariants qui contribuent à figer tout mouvement nouveau et qui interrogent même la raison d'être de l'historien – mieux vaudrait alors qu'il exerce l'anthropologie ou la philosophie ! – la question de l'inéducable en fait partie.

Un invariant qui dérange

  • 1 Je ne m'aventurerai pas en deçà de cette période, que je fais démarrer au Code pénal de 1810.

4Depuis deux siècles1, le scénario est toujours le même, il se déroule en trois phases. D'abord quelques « affaires » causées par des mineurs enflamment l'opinion publique ; leur accumulation – coïncidence ou pas – venant augmenter la pression, elles sont immédiatement relayées par la presse. Les institutions chargées de prendre en charge les mineurs délinquants se trouvent à la fois sollicitées et critiquées sur leur manque d'efficacité. L'État, se sentant alors défenseur de la morale publique et investi de la juste rééducation qui remettra ces jeunes déviants dans le droit chemin, entre en scène. Un ministre fait une annonce politique dans un discours d'affichage, proposant de nouvelles réformes qui, presque toujours, portent sur la rénovation nécessaire des institutions existantes. Les différents professionnels se renvoient ensuite la responsabilité des dysfonctionnements ; des statistiques sont brandies, qui toujours démontrent une aggravation des délits et une augmentation du nombre de délinquants qui les ont commis.

5Puis la vague des affaires passe, les passions s'apaisent, des urgences s'imposent ailleurs, l'action au quotidien reprend ses droits. La question qui semblait incontournable et qui avait été collectivement posée dans un contexte « chargé », retourne dans une discrétion feutrée de spécialistes. Et l'oubli se réinstalle provisoirement, jusqu'à la prochaine vague...

  • 2 Voir à ce propos Françoise Tétard, « Délinquance juvénile : stratégie, concept ou discipline ? » da (...)

6Il y a là un aspect circulaire du discours et des attitudes répétitives face aux délinquants juvéniles et à l'enfance dite coupable qui interrogent. Des ouvrages – pour la plupart de vulgarisation – ayant pour thème la délinquance juvénile jalonnent ce siècle. Ils ont pour particularité d'être tous, ou presque, bâtis de la même façon : ils exposent d'abord ce qui fait « l'actualité » de la délinquance et ce qui explique l'évolution quantitative, puis ils en analysent les causes, enfin ils exposent ou proposent des solutions de « traitement ». La délinquance juvénile, dans les discours qu'on porte sur elle, a une double caractéristique : elle est toujours considérée comme « nouvelle », définie alors par rapport à des éléments conjoncturels, propres à un contexte spécifique, et en même temps, elle est toujours référée à des éléments structurels, de l'ordre de l'éthique et de la morale sociale, constituant un noyau irréductible et l'instituant en phénomène « permanent » de nos sociétés2.

7La vieille dialectique « rupture et continuité » semble ne pas avoir cours, le structurel invariant prenant le pas sur le conjoncturel événementiel. Ne nous y trompons pas, et essayons de comprendre. Ce n'est pas ici un colloque d'historiens, la discipline historique dans ces journées a surtout pour rôle d'être une toile de fond sur laquelle les questions glissent ou s'incrustent. Notre propos ne sera pas directement chronologique, ni démonstratif, mais plutôt réactif. Mettre en interrogation le terme d'inéducable, comprendre pourquoi tant de mots se recouvrent depuis le XIXe siècle pour désigner le même problème, et voir qu'elle est la fonction de cette catégorie sans cesse brandie dans les institutions : voilà nos intentions.

Inéducable : « qu'on ne peut éduquer »

  • 3 Terme utilisé par les linguistes
  • 4 Le « in » latin correspond au « a » grec, l’alpha privatif, qu'on retrouve par exemple dans « anore (...)

8Qu'est-ce qu'un in-éducable ? D'un point de vue linguistique, ce terme appartient au vocabulaire « défectique »3, c'est un qualificatif qui décrit par défaut, c'est un terme qui indique le manque ou l'absence de quelque chose. Un inéducable, c'est quelqu'un qui est « in-», qui est « sans », qui « ne peut pas être »4. Un inéducable est quelqu'un qu'on ne peut éduquer, qui ne peut pas recevoir une éducation.

9Ce terme est couramment utilisé au XIXe siècle et aujourd'hui encore, il prend tout son sens. Anomique aujourd'hui, incasable hier, in-intégrable, irrécupérable, irréductible, incorrigible ou insubordonné avant-hier... Les mots ne manquent pas pour qualifier « celui qu'on ne peut éduquer ». Mais quand celui-ci devient un enjeu essentiel dans les politiques correctives, cela mérite qu'on s'y arrête. Qui est cet inéducable ? Est-ce un être individuel, un phénomène collectif ou une aspérité contre laquelle se heurtent toutes les bonnes intentions ? C'est au XIXe siècle une caractéristique qui qualifie un certain nombre de pupilles de Justice, mais ce n'est pas encore « un cas », au sens utilisé aujourd'hui par les psychologues ou les psychiatres.

10Comment est caractérisé « l'inéducable » ? Y a-t-il unicité de définition tout au long des XIXe et XXe siècles ? Bien plus qu'une description cas par cas, c'est d'abord un avis par rapport au comportement dans le collectif qui est porté, tenant finalement peu compte des actes du mineur avant son placement et dans la vie civile mais s'appuyant surtout sur son attitude lors des différentes mesures dont il a été l'objet. Cette tendance apparaît d'autant plus flagrante quand on sait que, dans les colonies pénitentiaires, le nombre de mineurs condamnés, « reconnus » pour le délit qu'ils ont commis, est proportionnellement très faible. La moralisation de l'enfance dite « coupable » au XIXe siècle s'adresse principalement – quantitativement parlant – aux mineurs de l'article 66 du Code pénal (« acquittés comme ayant agi sans discernement ») puis aux mineurs en danger, maltraités et moralement abandonnés (loi du 24 juillet 1889 et loi du 19 avril 1898).

11Dès le début du XIXe siècle, dans les divers établissements ouverts à leur intention, les enfants victimes se sont ainsi trouvés mêlés aux enfants coupables par nécessité de lits et par manque de moyens. Tous ont le même régime et « bénéficient » de mesures de placement dans les institutions correctives, qu'elles soient publiques ou privées. La confusion est ainsi constamment entretenue, la société de cette époque pensant au fond d'elle-même que les enfants maltraités et en danger moral peuvent devenir eux-mêmes dangereux. Il faut protéger ces enfants tout en s'en protégeant.

  • 5 Henri Michard, La délinquance des jeunes en France, Paris, La Documentation Française, 1978. Henri (...)

12Dans le même ordre d'idée, la notion de délinquance juvénile ne brille pas non plus par sa clarté. Tous les ouvrages qui portent sur ce sujet commencent par une remarque préalable : « la délinquance juvénile est difficile à définir ». Citons par exemple le livre d'Henri Michard, une référence en la matière5 :

  • 6 L'âge de la majorité pénale est passé le 12 avril 1906 de 16 à 18 ans.

« Qu'est-ce que la délinquance des jeunes ? A priori, la réponse est simple : c'est l'ensemble des infractions commises par des mineurs pénaux (c'est à dire de moins de 18 ans)6. Mais cette simplicité et cette précision rigoureuse ne sont qu'apparentes. Dès qu'on examine la réalité que recouvre cette étiquette légale, une extrême hétérogénéité apparaît. »

13Définition juridique ? Définition sociale ? L'une renvoie à l'autre.

  • 7 D'après Philippe Robert, Traité de droit des mineurs, Paris, Cujas, 1969.

14La notion de délinquance est souvent plus large que la notion stricte du délit, et du passage à l'acte. Paradoxalement, c'est d'ailleurs souvent dans les milieux de non-juristes que l'on se satisfait de la définition juridique et que, séduit par l'irréductibilité du droit, on se réfère à la catégorie juridique du délit et à la réponse judiciaire qui l'accompagne. Dans les milieux proches des juristes au contraire, on s'alimente plutôt d'analyses de type sociologique ou psychologique, amenant à relativiser et à nuancer les catégories juridiques et prenant en compte le droit des mineurs avec ses concepts connexes de discernement, d'excuse de minorité, d'intérêt de l'enfant et... d'éducabilité7. Depuis le début de ce siècle, les courants de la criminologie et de la Défense sociale nouvelle sont venus ainsi relativiser la notion de délit s'appliquant au mineur au profit de la considération du milieu et de l'environnement qui entourent celui-ci.

15Enfin, Henri Michard le souligne, parmi « les jeunes délinquants », il y a ceux qui constituent un problème particulier, les plus difficiles ou les inéducables : « il faut distinguer les jeunes délinquants, superficiellement atteints, et ceux qui nécessitent une intervention particulière ». Nous y sommes : les délinquants juvéniles constituent une population particulière, à l'intérieur de laquelle il y a encore plus particulier. Ce raisonnement gigogne, cette quête persistante d'une spécificité, justifient la nécessité de créer des secteurs d'intervention de mieux en mieux appropriés et circonscrivent un champ d'action, dont l'État s'est senti implicitement le garant.

16Devant de telles zones de brouillage et favorisée par un droit des mineurs agissant en même temps au pénal et au civil, l'assimilation est rapidement opérée entre le jeune délinquant qui a commis un acte répréhensible par la société et l'inéducable ayant seulement subi l'excès d'internat, et qui est devenu in-intégrable dans le cadre institutionnel de la rééducation.

Le credo philanthropique

  • 8 C'est le fameux article 66 du Code pénal.

17On ne peut comprendre totalement ce secteur si on ne place pas comme préalable ce que je nommerai ici « le credo philanthropique ». La chaîne causale qui justifie le placement des enfants malheureux dans les institutions correctives est finalement simple ; on pourrait la résumer ainsi, au risque d'être un peu caricatural : l'enfant commet un délit parce qu'il est malheureux, il est malheureux parce qu'il est mal éduqué dans sa famille ; puisque son milieu est mauvais, il faut l'en extraire. Il se trouve donc à la fois « acquitté comme ayant agi sans discernement »8 et placé – souvent jusqu'à l'âge de sa majorité civile – dans des institutions correctives, puisque c'est la seule structure qui existe. Là il recevra une rééducation qui le remettra dans le droit chemin.

18Le credo philanthropique repose sur une idée-force qui justifie l'ensemble des dispositions qui ont été prises par rapport aux mineurs de Justice : éviter la contamination des enfants par les adultes récidivistes en prison. Le but est de sauver des âmes pures qui peuvent encore l'être, et plus les âmes sont jeunes, plus elles sont pures. Mais cette conviction n'a pas été forcément adossée à un suivi vigilant. Les philanthropes ont été plus soucieux de législations que d'institutions. Ils se sont peu intéressés au sort quotidien des pupilles, contraints à s'adapter pour de longues années aux structures qui leur étaient destinées. On avait retiré ces enfants d'un milieu jugé mauvais, mais on les plaçait là où il y avait de la place ; ils y ont survécu comme ils ont pu.

  • 9 Voir Jacques-Guy Petit, Ces peines obscures. La prison pénale en France 1780-1875, Paris, Fayard, 1 (...)
  • 10 D'après Charles Lucas, philanthrope et fondateur de la colonie du Val d'Yèvre, près de Bourges.

19Les maisons dites « de correction » existent en France depuis le début du XIXe siècle. Elles se sont développées après l'échec des deux expériences précédentes : d'une part les quartiers spéciaux des prisons, qui se sont rapidement avérés insuffisants et peu praticables, et d'autre part la prison spécialisée – en l'occurrence la Petite Roquette – ouverte en 1836 et fermée quelques décennies plus tard, parce que trop parfaite dans sa totale rigidité (respect du silence absolu, anonymat du numéro matricule, isolement de jour et de nuit, etc.)9. Les colonies pénitentiaires agricoles et industrielles ont été alors la solution retenue, visant à une moralisation de l'enfant des villes par la campagne régénératrice. Mais ce beau programme, qui visait à « sauver la terre par le colon et le colon par la terre »10, s'est néanmoins rapidement révélé difficile à mener.

20Les colonies furent donc des établissements particuliers, isolés à la campagne, en majorité privés (confessionnels ou non), installés la plupart du temps dans des bâtiments de réemploi fort peu adaptés à la fonction rééducative, tels que casernes, couvents, abbayes, châteaux forts, manoirs, etc. Dès les débuts de la Troisième République, en 1872-74, une vaste enquête parlementaire fait un constat assez sévère et souligne plusieurs écueils auxquels les institutions correctives se trouvent confrontées, et tout particulièrement celles qui relèvent du domaine privé (dans cette période, les enjeux entre confessionnels et laïques se font sentir aussi dans ce secteur). Certains députés craignent entre autres le danger d'exploitation des pupilles, « de simples particuliers inaugurant à leur profit l'industrie correctionnelle en ouvrant leur pensionnat à des fermes d'un nouveau genre, des colonies à main d'œuvre à but lucratif ». Mais finalement le paysage correctif se maintient, des maisons ferment pendant que d'autres ouvrent, l'obligation de prendre en charge les enfants de Justice étant la plus forte.

Un paysage correctif hiérarchisé

  • 11 Un pupille de Lille peut être envoyé à Aniane, près de Montpellier, c'est une situation courante.

21Un système de répartition des pupilles est assez rapidement mis en place, les placements s'exercent alors au plan national11. Cette stratégie distributive organise donc la répartition des pupilles dans l'ensemble du patrimoine correctif français, qu'il soit public ou privé. Les juges, en fonction de leurs appartenances géographiques, de leurs conceptions rééducatives, de leurs propres réseaux, approvisionnent les colonies. Ils ont à leur disposition une panoplie d'établissements, dont les missions cependant relèvent plus souvent de l'empirisme que de principes théoriques, pourtant régulièrement réaffirmés.

  • 12 La mixité dans ce secteur n'intervient que très tardivement.

22En fonction des caractéristiques des mineurs pris en charge, des classifications s'opèrent : la sélection par le sexe est toujours respectée12, la sélection par l'âge s'installe de manière plus progressive. Au début du XIXe siècle, il n'y a pas ou peu de sélection effective par l'âge. Les colonies reçoivent des enfants de tous âges, les moins de 12 ans formant dans le meilleur des cas une section spéciale appelée « petit quartier ». Les enfants de tous âges et de toutes situations juridiques sont tout d'abord mélangés (article 66, enfants de l'Assistance publique, enfants abandonnés, indisciplinés envoyés par leurs parents, etc.). Un peu plus tard, des sections spéciales pour les moins de 12 ans (dont les effectifs étaient loin d'être négligeables) sont mises en place, nommées ensuite écoles de réforme puis internats appropriés.

  • 13 Voir Henri Gaillac, Les maisons de correction 1830-1945, Paris, Cujas, 1991 (2ème édition).

23Enfin, une classification s'opère de fait selon « le degré de perversité » des pupilles, les établissements étant hiérarchisés selon la sévérité de la discipline qui y est exercée. La répartition juridique s'exerce alors de la manière suivante : les jeunes détenus et les condamnés à moins de six mois d'emprisonnement restent dans les prisons départementales ; les jeunes acquittés de l'article 66 et les jeunes condamnés à une peine de six mois à deux ans sont envoyés dans une colonie pénitentiaire ; et les jeunes détenus, renvoyés des colonies pénitentiaires pour insubordination d'une part et les jeunes condamnés à plus de deux ans d'autre part sont envoyés en colonies correctionnelles où ils sont soumis à un régime disciplinaire spécial13. Notons que cette répartition prend en compte des critères d'économie : le transfert coûte cher et il ne semble pas rentable de faire traverser toute la France en wagon cellulaire à des pupilles qui sont condamnés à de courtes peines.

24Pour protéger les moins pervertis, on cherche donc à rejeter les plus difficiles dans des établissements spéciaux. Mais une telle politique demande des moyens, et l'Administration pénitentiaire a toujours manqué de moyens ! On trouve d'abord des solutions de fortune : des quartiers correctionnels sont installés dans certaines maisons d'arrêt (ainsi en 1868 à Dijon, Rouen, Villeneuve d'Agen, puis en 1888 Lyon et Nantes). Ce n'est que plus tard que, à côté des colonies agricoles ou industrielles existantes, sont ouverts des quartiers disciplinaires ou des colonies correctionnelles distinctes, chargés d'accueillir les pupilles les plus difficiles issus des autres colonies, garçons ou filles. Ainsi pour les garçons, dans le secteur public, la colonie correctionnelle d'Eysses ouvre en 1895, celle de Gaillon en 1908 (qui fermera dès 1915, les pupilles sont alors transférés à Eysses). Au XXe siècle, le besoin de mise à part des plus difficiles est toujours là, et quand la décision de fermer Eysses est prise en 1937, on crée une section de fermeté spéciale à Belle-Ile et une autre à Aniane. Pour les filles, le schéma est équivalent : Fouilleuse, Clermont, Fresnes, puis Cadillac et Lesparre ont joué ce rôle, nous y reviendrons plus en détail dans ce qui suit.

  • 14 Ibid.

25Outre les établissements et quartiers spéciaux, il faut aussi prendre en compte la gradation implicite des établissements "ordinaires", en fonction du degré de sévérité qui y est exercée et qui explique aussi un certain nombre de choix de placements. La célèbre colonie de Mettray, près de Tours, a par exemple joué ce rôle à certaines périodes. Quoi qu'il en soit, le système de ségrégation s'applique tout au long des XIXe et XXe siècles. On voit là se dessiner le profil de "l'inéducable", sur lequel s'exerce la confusion entre qualifications juridiques et problèmes rééducatifs. Cette confusion porte en germe l'échec du système14.

26En résumé, deux principes prévalent dans toute cette période : le remplissage (le prix de journée en dépend), et la mise à l'écart des inéducables (impossibilité de gérer les insubordonnés et crainte de la contamination).

Une « pédagogie » classificatrice : le régime progressif

27Cette classification externe par « genre » d'établissements s'assortit parallèlement d'une classification interne, dans les murs. En effet, depuis qu'il existe des colonies pénitentiaires (ou, en d'autres termes, des maisons de correction), c'est à dire depuis le début du XIXe siècle, le régime progressif toujours s'est appliqué. Cette « pédagogie » distingue à l'intérieur de l'institution les plus méritants des moins méritants et rassemble dans une même section les pervers, vicieux, insubordonnés et autres inéducables. Chaque jour, des tableaux de statistique morale sont remplis pour chaque pupille et tous les mois, le bilan est rapporté à une échelle graduée de récompenses et surtout de sanctions, le classement dans les groupes d'amendement est régulièrement revu en fonction du comportement institutionnel quotidien du pupille.

28La population pupillaire n'est donc jamais considérée en une seule masse. Créer des classifications internes doit permettre dans l'idéal d'éviter la promiscuité, d'empêcher la contamination de l'ensemble par les plus pervers, de provoquer l'émulation, de préserver le quotidien des « incidents » et révoltes éventuelles. On crée donc à cet effet ce qui s'appellera selon les périodes « brigades », « quartiers », « carrés », « sections ». Tout cela bien sûr nécessiterait pour être efficace, que les cloisons soient étanches entre les groupes, ce qui est loin d'être le cas !

29Sur quels critères s'effectue la sélection des pupilles ? Il faut trouver un ou des principes de sélection, qui n'apparaissent pas comme trop aléatoires, et codifier les exigences pour le passage d'une section à l'autre. Prenons pour exemple le règlement général des Maisons d'Éducation surveillée du 10 avril 1930, réajusté à partir du règlement de 1869. Pour les quartiers correctionnels, il y a la section de répression et la section de correction, cette dernière est sous-divisée en groupe d'épreuve et groupe d'amendement. Pour les autres établissements, il y a trois sections : observation, épreuve et mérite. Le régime progressif sera appliqué dans tous les établissements au moins jusqu'en 1952, date à laquelle ce régime est officiellement abandonné. À partir de la guerre, on prend plus en compte l'instabilité de l'adolescent et la difficulté à le faire changer d'équipe trop souvent, on constate que la section de mérite conduit facilement à la délation et à l'hypocrisie, que les méritants libérés ne sont pas plus adaptés que les autres, et que ceux de la section disciplinaire sont plutôt attachants. Les inspecteurs, à partir de cette période, désavouent cette « pédagogie », mais l'empreinte en reste déterminante pendant de longues années.

30Ceci vaut pour la sélection officielle. Car, pour bien comprendre comment s'organise le système de caste, il faudrait aussi prendre en compte d'autres classifications qui prévalent à l'intérieur des murs des établissements. Il y a la hiérarchie relative aux métiers et au travail pratiqué par les pupilles dans les différents ateliers : des métiers sont mieux considérés que d'autres (tels les boulangers ou les cuisiniers), et cette considération s'accompagne d’avantages matériels : suppléments de nourriture, facilités pour obtenir des cigarettes, adoucissement du règlement, etc.

31Il ne faut pas non plus nier le caïdat qui règne. Les nouveaux éducateurs de 1945 chercheront à s'attaquer à l'isolement des fortes têtes et au démantèlement des réseaux, mais la tâche sera longue et difficile. L'administration, pour neutraliser ces quelques « ténors », leur a confié des responsabilités assorties de quelques avantages : chef de table, chef de patrouille, chef d'équipe, etc. Elle a cherché à utiliser ces pupilles en flattant leur amour-propre, en vantant leur mérite ; ils sont choisis en raison de leur ancienneté, de leur comportement, parfois de leur force. On joue sur leurs positions ambiguës. Ainsi l'administration, non seulement ferme les yeux sur ces phénomènes de pouvoirs internes, mais parfois les favorise et s'y appuie. Chaque maison de correction semble vivre en autarcie, dans un système d'organisation finalement assez raffiné. C'est une île d'exil. Jusqu'à l'apparition des éducateurs en 1945, l'information circule relativement peu entre les maisons, si ce n'est par les mineurs qui, régulièrement transférés de l'une à l'autre jouent, de fait, le rôle d'agents de transmission.

Les espoirs de l'après-guerre

32Après la période noire des bagnes d'enfants de l'entre-deux-guerres, un certain nombre de facteurs qui se produisent juste avant, pendant ou juste après la deuxième guerre, apportent des changements notables et nécessaires. Les éducateurs apparaissent, c'est un nouveau métier qui engendrera de nombreuses « vocations » et pour lequel se sont ouvertes plusieurs écoles dès 1943 ; la direction de l'Éducation surveillée est créée au sein du ministère de la Justice le 1er septembre 1945, direction autonome par rapport à la vieille dame pénitentiaire poussiéreuse ; les Sauvegardes de l'enfance et de l'adolescence s'installent progressivement dans toutes les régions entre 1943 à 1946, elles visent à structurer territorialement les politiques de l'enfance déficiente et en danger moral ; enfin les juges des enfants arrivent à partir de 1945-1946, chargés entre autres d'appliquer la toute nouvelle ordonnance du 2 février 1945.

33Jean-Louis Costa, premier directeur de l'Éducation surveillée, précise les missions de la toute jeune administration dans son plan de réforme d'avril 1946. Elles sont de deux ordres :

« – expérimenter officiellement les méthodes de la rééducation et faire des établissements d'État des institutions modèles ;
– traiter les mineurs difficilement éducables ».

34La question des inéducables est donc, toujours et encore, à l'ordre du jour, et le plan de réforme confie explicitement au secteur public la prise en charge des difficilement éducables. Est-ce à dire que le secteur privé ne se sent pas concerné ? Non, loin de là. Il s'agit plutôt d'une répartition des tâches entre le secteur public et le secteur privé, qui peut apparaître d'ailleurs comme une manière supplémentaire d'esquiver ce problème récurrent. La catégorie des inéducables est régulièrement requalifiée depuis deux siècles, traitée en paroles et en intentions, mais semble intraitable dans les actes. Les centres d'observation, créés avec la loi du 27 juillet 1942, pouvaient laisser espérer une meilleure adéquation entre l'analyse de chaque cas et la décision de placement qui y correspondait. Mais, dans l'immédiat après-guerre, la prise en charge des délinquants réputés « difficiles » s'est souvent arrêtée à la porte de l'observation, l'insuffisance en équipements appropriés ne permettant pas, une fois de plus, de trouver « la bonne solution ».

35Pour illustrer ce sentiment d'impuissance et cette situation d'impasse, nous examinerons le problème des filles, qui se pose avec plus d'acuité encore peut-être que celui des garçons.

La mutinerie des filles de Fresnes en 1947

36Laissons place au récit, tel qu'il a été consigné dans les archives. Nous sommes à Fresnes, le 6 mai 1947, à 9 h 30.

  • 15 D'après le rapport de Paul Lutz, inspecteur de l'Éducation surveillée, intitulé « Suite à la mutine (...)

37Les mineures de plusieurs groupes se livrent à des manifestations diverses : refus d'obéissance, injures envers le personnel, refus de travail, bris de carreaux, destructions de matériel, pillage du magasin. Vu l'intensité de la rébellion, on appelle un représentant de l'Administration centrale : Henri Synvet arrive en fin de matinée. Il réussit à ramener les filles dans la cour, mais une heure ou deux plus tard, elles escaladent le mur et tournent dans le chemin de ronde en chantant. Elles s'arment de haches, de marteaux, de barres de fer, elles cherchent du pétrole pour mettre le feu. Des renforts de police sont envoyés sur les lieux, trois gardiens sont légèrement contusionnés. Le calme est rétabli vers 19 h 3015.

38Quarante détenues sont appréhendées et envoyées au dépôt de la Préfecture de police. Là, certaines filles se révoltent à nouveau, démolissent les lits, brisent les vitres et défoncent les portes. La presse s'empare aussitôt de l'événement. Les titres fusent :

39« Mutinerie à Fresnes. Les révoltées boivent un tonneau de vin et font rougir les agents de police » (Combat, 8 mai 1947) ;

40« Mai joli, nostalgie d'herbe tendre, les prisonnières de Fresnes se sont révoltées" (Le Parisien Libéré, 8 mai 1947) ;

41« Révolte à Fresnes où les détenues de 16 à 21 ans s'enivrent à l'éther et lapident les gardiens » (L'Aurore, 8 mai 1947) ;

42« Les mutinées de Fresnes continuent leur sabbat au dépôt, mais le problème de la jeunesse délinquante est d'une acuité toujours croissante » (L'Aube, 9 mai 1947)

43« Les détenues de Fresnes, perverses, lucides et irréductibles sont les victimes du printemps » (Le Matin, 9 mai 1947).

44Devant le déchaînement des réactions, le ministre de la Justice doit publier un communiqué « à la suite d'informations erronées publiées dans la presse ». En voici l'essentiel :

  • 16 Françoise Tétard, « Fresnes 1947 : la révolte des inéducables », dans De la délinquance à la détent (...)

« Hier, 6 mai, un groupe de quarante délinquantes [...] a tenté de se mutiner. Il s'agit des éléments les plus difficiles confiés à l'Éducation surveillée en application de l'article 66 et 67 du Code Pénal, toutes âgées de plus de 18 ans. Elles ont commis des destructions, des vols à l'économat, des excès et des violences qui ont nécessité le recours à la force publique et ont entraîné leur transfèrement au dépôt, jusqu'à leur nouvelle comparution devant le tribunal. Trente-sept autres délinquantes ont refusé de se joindre au mouvement et sont volontairement restées sous la surveillance de leurs éducatrices. »16

La loi du transfert

45Que faisaient ces filles à Fresnes ? Elles venaient d'y être transférées, appartenant à l'institution corrective de Clermont, sinistrée et repliée « provisoirement » à Fresnes. Avant la guerre, les filles « les plus difficiles » avaient en effet été regroupées à Clermont. Une réforme de cet établissement avait été tentée en 1937 sous l'égide du docteur Yvonne André mais elle avait échoué. En 1940, une partie des filles hébergées à Clermont avait été repliée dans un quartier spécial de la Maison centrale de Rennes. Mais cette situation, qui ne devait être que très provisoire, subsiste jusqu'en octobre 1946.

  • 17 Signalé dans une note adressée à M. le directeur de l'Administration pénitentiaire du 8 juin 1944.
  • 18 Dans la Gironde, c'est le château des ducs d'Epernon, construit au XVIe siècle, classé monument his (...)

46Bien sûr, ce séjour prolongé à Rennes renforce la psychose carcérale, déjà très développée à Clermont. Dès 1940 pourtant, l'Administration pénitentiaire se soucie de l'insuffisance des méthodes employées pour assurer le relèvement de ces mineures dites « difficiles ». Un projet est avancé17 : ne garder à Rennes que « les plus mauvais éléments » et envoyer dans un autre établissement « les pupilles les plus intéressantes ». Cet établissement pourrait être implanté « dans des nouveaux locaux plus adaptés », mais la recherche en est problématique en ces temps de guerre. Devant cette difficulté, la solution de Cadillac18, « qui a le mérite d'exister », est évoquée. Ce projet finalement reste sans suite. Et le 7 octobre 1946, les filles sont déplacées de Rennes à Fresnes.

47Pourquoi ce choix de Fresnes, était-ce vraiment un choix ? En 1946, Jean-Louis Costa, le directeur de la toute jeune Éducation surveillée, évoque dans une circulaire du 9 février l'institution corrective de Rennes sans faire allusion à Fresnes. Quinze jours plus tard, le 22 février, il prononce une conférence à la Faculté de droit, en annonçant la solution de Cadillac :

« La Maison d'Éducation surveillée qui fonctionnait à Cadillac, près de Bordeaux, va se rapprocher de Paris dans un délai très court. Après ce déménagement, la Maison de Clermont, repliée à Rennes dans des conditions très défavorables puisqu'elle fonctionne dans une annexe de la Maison Centrale, s'installera à Cadillac. »

48De février à octobre : 7 mois. C'est donc un déménagement surprise, fait surprenant quand on connaît les lenteurs de l'administration en général ! Rennes avait été jugé très défavorable, mais on s'en était contenté durant six ans... Et Fresnes est encore une prison, même si un bâtiment, distinct des autres locaux, est mis à disposition de l'Éducation surveillée. Fresnes a quelques avantages immédiats pour l'administration : il y a déjà un aménagement et une organisation matérielle, la sécurité est assurée et c'est situé près de Paris. Cette solution de dernière heure est présentée comme transitoire, elle doit permettre de donner du temps à l'Éducation surveillée pour réfléchir à l'installation d'un établissement vraiment approprié.

49Mais alors, était-ce bien utile de déplacer plus de 80 filles d'une prison à l'autre ? La direction de l'Éducation surveillée renie tout en bloc dès le lendemain de la révolte :

  • 19 Rapport annuel de la direction de l'Éducation surveillée, année 1947

« Le dernier vestige de l'ancien régime vient de clore ses portes après une révolte qui n'a avancé que de peu de jours une mesure radicale qui s'imposait. »19.

50Ces sept mois de vie à Fresnes furent courts mais orageux et la manifestation du 6 mai s'insère dans une série de refus et d'oppositions marquées des filles, qui en avaient déjà vu d'autres. Fresnes, « un dépotoir » ?

51Voilà comment Paul Lutz qualifie la population spéciale de ce quartier de Fresnes :

  • 20 Rapport de Paul Lutz, « Suite à la mutinerie de Fresnes », 13 mai 1947.

« Ce sont les filles les plus récalcitrantes et les plus perverses du pays, elles ont été renvoyées de toutes les institutions correctives privées et publiques, en raison de leurs vices et de leur indiscipline irréductible. La plupart des filles ont fait la preuve qu'un régime simplement éducatif était impuissant à leur encontre. Cette sélection des pires pose un problème pénitentiaire plus qu'un problème de rééducation. »20

  • 21 L'ensemble des termes figurant ente guillemets dans cette partie sont directement tirés des archive (...)

52Parmi les 82 filles de Fresnes, il y a trois condamnées : deux criminelles et une dénonciatrice de maquis. Les autres ont été placées pour vagabondage, prostitution, vol, incident à la liberté surveillée, etc. La plupart ont déjà fait des séjours à Cadillac ou dans des établissements du Bon Pasteur, dont elles ont été renvoyées. Elles ont alors été considérées comme « dangereuses », mais « plus par suite des déficiences de ces établissements que par suite d'une perversité foncière ». De « dangereuses », elles sont donc devenues « inéducables »21. On cherche constamment à se débarrasser d'elles, les transférant sans cesse d'un établissement à l'autre. Que dire de plus ?

Prendre les décisions qui s'imposent...

  • 22 Institution publique d'Éducation surveillée, en région parisienne, qui ouvre en 1947.

53Comment tout cela s'est-il terminé ? Fresnes ferme ses portes fin juillet 1947. Les filles qui ont participé à la révolte, au nombre de 37, comparaissent devant un tribunal et sont condamnées à des peines d'emprisonnement allant de 6 jours à 8 mois. Les filles « éducables bien que difficiles » sont installées dans le nouvel établissement de Brécourt22, sachant qu'à la première incartade, il sera possible de les renvoyer à Cadillac. On envisage le transfert d'une quarantaine de filles de Fresnes à Cadillac, établissement qui vient de se vider et qui est donc disponible. Mais une nouvelle fois, le problème se pose : que faire des éléments les plus dangereux de Cadillac ? Le fort du Hâ est un pis aller...

  • 23 Rapport annuel de la direction de l'Éducation surveillée, année 1947.

« Une troisième institution de filles de type correctif est absolument nécessaire. Ni Brécourt, ni Cadillac ne seront équipés et ne pourront être équipés pour recevoir de grandes perverses à peu près inéducables qui, au nom d'une centaine en permanence, se rendent indésirables dans tous les établissements, publics ou privés. »23

54Notons que, depuis le 16 mai 1947, l'évaluation du nombre de places nécessaires pour les filles inéducables passe de 50 à 100. Une réponse partielle est trouvée dans le projet de Lesparre, qui ouvre fin 1948. Tout d'abord conçue comme l'annexe de Cadillac, cette « petite prison » constitue une section de fermeté de 17 places et « permet une expérience des plus intéressantes avec le maximum de sécurité ». Lesparre devrait permettre de « neutraliser les éléments dangereux et d'améliorer les éléments inéducables ». On affecte à Lesparre huit mineures détenues au Fort du Hâ et une dizaine de mineures difficiles inintégrables dans les équipes de Cadillac.

55La suite de l'histoire des filles de Fresnes se résout, semble-t-il, dans des choix d'équipements. Cadillac ferme en 1952. C'est encore Paul Lutz, inspecteur à l'Éducation surveillée qui trouve les arguments devant convaincre la direction de la nécessité de fermer :

« Les sous-sols, les escaliers, et les douves comportant une majorité de locaux voûtés, de murs extrêmement épais remplis de meurtrières et de petites ouvertures, donnent un aspect très particulier, créateur d'une ambiance carcérale. Les pierres parlent et perpétuent les pires traditions. Il serait difficile à un metteur en scène d'imaginer un décor assurant un climat de détention plus complet ! »

56Lesparre continue, en accentuant son originalité : expérimentation contrôlée, psychothérapie de plus en plus importante, observation très poussée, suivi à la sortie. Fort du Hâ, Cadillac, Lesparre : la région autour de Bordeaux a été fortement sollicitée en cette affaire. Coïncidence géographique sans doute...

Insuffisance tragique de l'équipement ?

57Sous un angle plus général, que ce soit pour les filles ou pour les garçons, l'insuffisance des locaux est patente jusqu'au début des années 1960 dans le secteur et elle est souvent évoquée pour expliquer l'impasse dans laquelle « l'administration » se trouve face aux inéducables. Est-il besoin de rappeler combien les premiers éducateurs pionniers ont dû se battre pour installer leurs premiers internats ? Ecoutons par exemple Paul Bertrand qui en témoigne, à propos d'une antenne qu'il doit ouvrir dans le Lot en 1946 :

  • 24 Paul Bertrand, Itinéraire d'un éducateur de la première génération, Toulouse, Editions érès, 1995. (...)

« Nous nous rendons à Sainte Eulalie. Le site et la construction sont pleins de charme, mais il n'y a que des murs vierges de toute installation électrique ou sanitaire. C'est un mouchoir de poche. Je ne vois pas comment on pourrait installer notre petit groupe de jeunes et les trois adultes prévus, en plein hiver, dans des conditions suffisantes d'espace, d'hygiène, de sécurité, même sommaires. Les aménagements nécessaires supposent des aménagements financiers et du temps. La seule solution consiste à louer un maison à Marcilhac, en attendant. »24

58Du côté du secteur public, ce n'est guère plus brillant. Dans les travaux préparatoires au IVe Plan, l'Éducation surveillée analyse de manière particulièrement sévère l'action qu'elle a menée depuis 1945. Avec des moyens éducatifs « misérables », « il a fallu créer sans budget d'investissement, il a fallu aménager sans crédits d'entretien substantiels, d'anciennes colonies pénitentiaires, des casernes désaffectées... où l'esthétique a été sacrifiée à l'utilité, où le local d'internat a été sacrifié à l'atelier ». Et encore : « La mise en œuvre des méthodes modernes de rééducation se heurte à la structure des bâtiments anciens, inadaptés et inadaptables ».

59La période artisanale fait place, à partir de 1961, à une période de constructions intensives, où l'on cherche à rattraper le temps perdu dans une politique de planification placée pour plusieurs années sous le signe de la croissance. On a trouvé progressivement des moyens, on a formé des personnels, on a mis en place des méthodes en fonction des jeunes qu'il fallait accueillir. On est sorti du « moyen-âge pénitentiaire »... Aujourd'hui ce secteur est arrivé à un âge de maturité. Mais les inéducables sont toujours là, et posent toujours une question fondamentale à la société ! Alors était-ce seulement un problème d'équipement ? La structure idéale permettant de recevoir dans de bonnes conditions le jeune jugé institutionnellement inéducable existe-t-elle ?

Les trois souhaits d'une historienne...

60A la lumière de cette histoire, qu'y a-t-il de nouveau ou de différent en 1998 ? L'impression de vivre aujourd'hui « des événements déjà vécus » est grande. Certains propos de nos ministres de 1998 ressemblent parfois à s'y méprendre aux discours des philanthropes d'il y a un siècle... Le sentiment d'invariant a quelque chose d'enfermant. Comment en sortir ? Peut-on briser le cercle infernal ? L'historien n'a pas de solution appropriée, si ce n'est se faire l'interprète de la récurrence. Déconstruire et référer les discours à des périodes, c'est une chose, proposer des solutions, c'en est une autre.

61J'ai été sollicitée par les organisateurs de ces journées pour m'impliquer un peu plus, comme citoyenne. Pour une fois, je voudrais essayer de relever le défi. Je ferai pour conclure trois souhaits, dont nous pourrons débattre tout à l'heure :

  • 25 D'après Philippe Robert, op. cit. (dans préface de Jean Brethe de la Gressaye).

621 – Ne pourrait-on appliquer le Code pénal quand il s'agit de mineurs ? Pourquoi en effet le droit des mineurs serait-il un droit mineur ? Le droit des mineurs est un objet juridique complexe et autonome, dans lequel le juge des enfants joue un rôle capital. Il agit dans une procédure originale dans les domaines civil, pénal et social : « tout est entre ses mains et tout le temps »25. Ce statut de juge unique lui permet de passer, pour un même cas, du domaine pénal aux domaines civil et social et réciproquement. Cette situation spécifique a pu avoir un effet, celui de rendre le Code pénal moins efficient. Un principe démocratique pourrait être de souhaiter que le Code soit aussi appliqué aux mineurs avec les atténuations qui sont prévues dans les textes et avec les aménagements qui s'imposent.

  • 26 Voir Jacques-Guy Petit, op. cit.

632 – Ne pourrait-on arrêter de croire que l'enfermement favorise la moralisation ou prédispose à la rééducation ? Ne peut-on se convaincre que tout enfermement, quel qu'il soit, ne peut engendrer de l'éducation ? Les idées de moralisation par la prison font partie des utopies philanthropiques des XVIIIe et XIXe siècles26. Elles ne se sont pas soldées par des succès très convaincants et il serait peut-être temps de laisser à la prison (ou aux établissements fermés) le seul rôle qu'elle a jamais joué : enfermer pour empêcher de nuire, enfermer pour punir.

643 – Ne pourrait-on être plus inventif quant aux différentes sortes de placements possibles ? Pourquoi ne pas laisser agir l'imagination des éducateurs de toutes sortes, pourquoi ne pas encourager les initiatives dans leur diversité et dans leurs différences, avec les moyens qui s'imposent. Pourquoi vouloir toujours modéliser, en cherchant la solution idéale introuvable ? Pour reprendre une phrase clef en ces temps de commémoration soixante-huitarde : « laissons l'imagination au pouvoir » !

65Mais je déborde là de mon rôle. Du positionnement scientifique aux suggestions touchant aux politiques, il y a des pas difficiles à franchir, et ce n'est pas de ma compétence. Ce ne sont là que les vœux d'une citoyenne, elle-même prise dans les mailles du scénario dont il était question au début de cet article.

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Notes

1 Je ne m'aventurerai pas en deçà de cette période, que je fais démarrer au Code pénal de 1810.

2 Voir à ce propos Françoise Tétard, « Délinquance juvénile : stratégie, concept ou discipline ? » dans Problèmes de la jeunesse, marginalité et délinquance juvénile, Vaucresson, 1985, vol. 2. (Journées internationales d'études comparées sur la délinquance juvénile).

3 Terme utilisé par les linguistes

4 Le « in » latin correspond au « a » grec, l’alpha privatif, qu'on retrouve par exemple dans « anorexique ».

5 Henri Michard, La délinquance des jeunes en France, Paris, La Documentation Française, 1978. Henri Michard a été le premier directeur du Centre de Vaucresson, à partir de 1952.

6 L'âge de la majorité pénale est passé le 12 avril 1906 de 16 à 18 ans.

7 D'après Philippe Robert, Traité de droit des mineurs, Paris, Cujas, 1969.

8 C'est le fameux article 66 du Code pénal.

9 Voir Jacques-Guy Petit, Ces peines obscures. La prison pénale en France 1780-1875, Paris, Fayard, 1990.

10 D'après Charles Lucas, philanthrope et fondateur de la colonie du Val d'Yèvre, près de Bourges.

11 Un pupille de Lille peut être envoyé à Aniane, près de Montpellier, c'est une situation courante.

12 La mixité dans ce secteur n'intervient que très tardivement.

13 Voir Henri Gaillac, Les maisons de correction 1830-1945, Paris, Cujas, 1991 (2ème édition).

14 Ibid.

15 D'après le rapport de Paul Lutz, inspecteur de l'Éducation surveillée, intitulé « Suite à la mutinerie de Fresnes » et daté du 13 mai 1947.

16 Françoise Tétard, « Fresnes 1947 : la révolte des inéducables », dans De la délinquance à la détention, Cahiers de Vaucresson, N° 2, CFRES, Vaucresson, 1982.

17 Signalé dans une note adressée à M. le directeur de l'Administration pénitentiaire du 8 juin 1944.

18 Dans la Gironde, c'est le château des ducs d'Epernon, construit au XVIe siècle, classé monument historique, donc intransformable.

19 Rapport annuel de la direction de l'Éducation surveillée, année 1947

20 Rapport de Paul Lutz, « Suite à la mutinerie de Fresnes », 13 mai 1947.

21 L'ensemble des termes figurant ente guillemets dans cette partie sont directement tirés des archives.

22 Institution publique d'Éducation surveillée, en région parisienne, qui ouvre en 1947.

23 Rapport annuel de la direction de l'Éducation surveillée, année 1947.

24 Paul Bertrand, Itinéraire d'un éducateur de la première génération, Toulouse, Editions érès, 1995. (Présentation et commentaires de Françoise Tétard)

25 D'après Philippe Robert, op. cit. (dans préface de Jean Brethe de la Gressaye).

26 Voir Jacques-Guy Petit, op. cit.

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Pour citer cet article

Référence papier

Françoise Tétard, « Punis parce qu'inéducables. Les « inéducables » comme enjeu des politiques correctives depuis le XIXe siècle », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », 12 | 2010, 9-26.

Référence électronique

Françoise Tétard, « Punis parce qu'inéducables. Les « inéducables » comme enjeu des politiques correctives depuis le XIXe siècle », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » [En ligne], 12 | 2010, mis en ligne le 30 novembre 2012, consulté le 21 août 2014. URL : http://rhei.revues.org/3180

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Auteur

Françoise Tétard

(1953-29 septembre 2010).

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Droits d’auteur

© PUR

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