Navegación – Mapa del sitio

InicioNumérosHors-sériePratiques judiciairesNotariat et infrajustice : le rôl...

Pratiques judiciaires

Notariat et infrajustice : le rôle de médiation du notaire sous l’Ancien Régime à travers la pratique de Pierre Thoumas de Bosmie, notaire royal à Limoges (1735-1740)

Stéphane Trayaud
p. 207-220

Resúmenes

Les historiens du notariat n’ont accordé jusqu’à présent qu’une attention limitée à un phénomène que les historiens du droit ont, quant à eux, cerné depuis de nombreuses années : la fonction de médiateur du notaire sous l’Ancien Régime. Ce dernier a en effet été trop souvent cantonné dans le rôle passif du praticien chargé de traduire par écrit les volontés des parties, en omettant sa dimension sociale.

Cette contribution s’attache donc à replacer l’infrajustice dans la pratique notariale en présentant l’état de la recherche sur le sujet, mais aussi déterminer la place de cette notion dans l’activité professionnelle de Pierre Thoumas de Bosmie, notaire royal à Limoges (1735-1739).

Inicio de página

Entradas del índice

Mots-clés :

médiation, notaire

Index géographique:

France, Limoges

Index chronologique:

moyen-âge
Inicio de página

Para citar este artículo

Referencia en papel

Stéphane Trayaud, «Notariat et infrajustice : le rôle de médiation du notaire sous l’Ancien Régime à travers la pratique de Pierre Thoumas de Bosmie, notaire royal à Limoges (1735-1740)»Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », Hors-série | 2001, 207-220.

Referencia electrónica

Stéphane Trayaud, «Notariat et infrajustice : le rôle de médiation du notaire sous l’Ancien Régime à travers la pratique de Pierre Thoumas de Bosmie, notaire royal à Limoges (1735-1740)»Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » [En línea], Hors-série | 2001, Publicado el 31 mayo 2007, consultado el 29 marzo 2024. URL: http://journals.openedition.org/rhei/456; DOI: https://doi.org/10.4000/rhei.456

Inicio de página

Autor

Stéphane Trayaud

Historien, université de Limoges

Inicio de página

Derechos de autor

CC-BY-NC-ND-4.0

Únicamente el texto se puede utilizar bajo licencia CC BY-NC-ND 4.0. Salvo indicación contraria, los demás elementos (ilustraciones, archivos adicionales importados) son "Todos los derechos reservados".

Inicio de página
Search OpenEdition Search

You will be redirected to OpenEdition Search