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L'enfant de justice pendant la guerre et l'immédiat après-guerre : Les jeunes

Brèves considérations sur les chiffres de la délinquance juvénile

Vincent Peyre
p. 79-87

Résumés

Les données retenues portent sur la période 1936-1952 et sont extraites du Compte général de la justice. Elles ne rendent que très imparfaitement compte des évolutions de la délinquance juvénile elle-même, mais bien plutôt de l'activité des services de police et de justice et donc de la politique des poursuites. Après une très forte augmentation du nombre des mineurs déférés pendant les années 1941-1943, on revient progressivement à des chiffres proches de l'avant-guerre, retrouvés au début des années cinquante. Les changements les plus importants sont l'augmentation de la punitivité sous le régime de Vichy, marquée par une multiplication des peines et une diminution massive de la proportion des filles parmi les mineurs poursuivis dans l'après-guerre.

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Texte intégral

1Nous avons perdu la belle simplicité qui faisait croire naguère que les chiffres de la justice, en l’occurrence ceux du compte général, donnaient une image fidèle de la délinquance. Il s’agit tout autant de la politique pénale, de l’activité de la police et des tribunaux, ou plus trivialement des imperfections de la statistique1. Ajoutons à cela que la période de guerre peut rendre aléatoire la collecte nationale des données. C’est ainsi qu’il a été impossible de reconstituer les chiffres de l’année 1939, pour cause de désorganisation de l’administration liée à la défaite, et que les départements annexés d’Alsace et de Lorraine disparaissent dans les années 1940 à 1944, les données des cours d’appel de Bastia et de Rouen en 1943…

2 Pour autant, la lecture de ces chiffres, pour peu qu’on les prenne pour ce qu’ils sont, n’est pas dépourvue d’enseignements. Pour les interpréter, il est cependant nécessaire de partir d’une série un peu plus longue, prenant en compte les données de l’avant-guerre et celles de l’après-guerre. C’est ce que nous ferons sur la période allant de 1936 à 1952.

Perspective générale

3Prenons d’abord, en une perspective rapide, une donnée élémentaire : le nombre de mineurs (garçons et filles) déférés en justice chaque année [voir fig. 1]. On remarque bien une augmentation massive du nombre des mineurs déférés pendant la période de guerre, particulièrement marquée pendant les années 1941 à 1943, et poursuivie pendant les années suivantes, pour revenir aux chiffres d’avant-guerre en 1950-1951. Les irrégularités de la courbe sont pourtant quelques peu troublantes. Pourquoi une baisse si sensible en 1944 et plus encore en 1945 ? Il n’est guère d’autre explication plausible que la désorganisation résultant des opérations de guerre.

Figure 1 : Mineurs déférés

4Les choses rentrent dans l’ordre à partir de 1946. Rappelons que l’ordonnance du 2 février 1945 entre en application le 30 octobre de la même année. L’un de ses effets est de faire chuter la proportion des classements et non-lieux qui, de 30 à 40 % les années précédentes, tombe à 21,5 % dès 1946, puis à 16, 17 % en 1951 et 1952.

5Notons encore que la population juvénile variant peu durant notre période, la courbe des données rapportées à cette population, improprement appelées « taux de délinquance », est tout à fait parallèle à celle que nous donnent les chiffres absolus. Il s’agit encore, pour les 10-17ans, de générations creuses comptant environ cinq millions d’individus. Il en ira autrement quelques années plus tard, puisque dès 1963 on en sera à six millions et demi : la génération du baby boom arrive alors. Cette stabilité démographique a sans doute aidé à la mise en place de la justice des mineurs.

6Il est plus difficile d’expliquer pourquoi la proportion de filles parmi les déférés, constamment tenue entre 16 et 20 % dans la décennie précédente, chute dans les années pour se tenir ensuite et durablement aux environs de 10 %. Changement du regard sur la déviance féminine ? Sans doute en partie, nous verrons la catégorie des « délits de mœurs » s’étioler progressivement. [voir fig. 2 et 3]

figure 2 : « taux de délinquance »

figure 3 : pourcentage de filles parmi les mineurs déférés

Structure de la délinquance

7Pour examiner les variations de la structure de la délinquance en termes d’âge et de types de délits, nous nous bornerons à trois années de la période plus restreinte qui nous intéresse directement ; la dernière année d’avant guerre – 1938, l’année 1942, celle où l’appareil de l’ « Etat français » est au mieux de sa forme, 1947 enfin, première année « normale » de l’après-guerre.

8Si, comme nous l’avons vu, les volumes globaux varient considérablement, puisque pour 100 mineurs jugés en 1938, nous en avons 261 en 1942 et encore 179 en 1947, la structure par âge varie peu2. Les 16-17 ans sont la moitié ou un peu plus, les 13-15 ans font un gros tiers, les moins de 13 ans 11 à 13 %. Mais on peut déjà noter, premier indice de la tendance à une plus forte répression sous Vichy, que la catégorie des plus jeunes augmente de près de deux points en 1942.

9Les variations en termes de types de délits poursuivis sont plus considérables. Elles ne se font cependant pas nécessairement dans le sens attendu. On ne s’étonne pas de voir les délits contre les biens progresser de façon massive entre 1938 et 1942, la seule catégorie des vols simples étant multipliée par plus de trois et passant en pourcentage de 58 à 75. On est plus surpris de constater que les délits contre les personnes ne diminuent pas seulement en valeur absolue, mais aussi en valeur relative : 1243 jugements individuels pour « coups et blessures volontaires » (9,3% du total) en 1938, 1085 seulement en 1942 (3,1%). Si nous nous bornons à la catégorie plus réduite mais significative des crimes et délits impliquant mort d’homme (assassinats, meurtres et homicides involontaires), on passe de 63 jugements la première année à 54 la seconde.

10Pour ce groupe, c’est seulement en 1947 que l’on enregistre une hausse massive, se traduisant par un doublement des chiffres (104). Donnée plus impressionnante encore si l’on se borne aux seuls crimes d’assassinat, meurtre et parricide : respectivement 3 et 4 en 1938 et 1942, 29 en 1947. Si rien, dans les données disponibles ne permet de l’affirmer, il est tout à fait probable que l’on est alors dans les suites directes de la guerre et que sont jugés des crimes commis pendant et à l’occasion des hostilités.

11En ce qui concerne les « délits de mœurs » enfin, peu de variations significatives, sinon en ce qui concerne les condamnations pour avortement (si l’on peut les ranger dans cette catégorie), rendues plus probables par la législation vichyssoise : 13 en 1938, 87 en 1942, mais encore plus en 1947 (137).

12Au total, ces chiffres ne nous donnent qu’une information pauvre sur l’évolution des comportements juvéniles délictueux. Pour n’en prendre qu’un exemple important pour époque, les délits liés au ravitaillement n’apparaissent en tant que tels que dans la statistique de 1946, en raison d’une législation édictée par le gouvernement de la libération.

Mesures et peines

13Nous entrons ici sur un terrain plus solide : le compte général mesure essentiellement l’activité des cours et tribunaux. Rappelons qu’avant 1945 le juge avait à décider si le jeune avait ou non « agi avec discernement ». Il ne peut être condamné (à une peine de prison ou d’amende) que dans le premier cas, mais dans le second, il peut être placé – y compris dans une colonie pénitentiaire – avec ou sans l’accompagnement d’une mesure de liberté surveillée. En réalité, pour la période qui nous intéresse, le changement de la législation implique une modification de l’intitulé des rubriques plus qu’une modification substantielle de leur contenu. Que la notion de discernement disparaisse ne bouleverse pas la typologie des mesures et que la vieille appellation de colonie pénitentiaire soit remplacée par celle d’institution publique d’éducation surveillée n’empêche que c’est dans les mêmes lieux que les jeunes sont placés pour plusieurs années dans des conditions très voisines.

14Le changement majeur, de l’avant guerre à la période de la guerre, nous l’avons vu est celui du volume des poursuites. Pendant l’une ou l’autre période, une bonne moitié des mineurs jugés sont remis à leurs parents, avec ou sans mesure de liberté surveillée et dans des proportions comparables ils sont placés dans des institutions privées ou des colonies pénitentiaires (20 à 17%). Le nombre des places disponibles n’est probablement pas extensible. Par contre, le nombre des peines fermes (prison ou amende, que les statistiques ne permettent pas de distinguer) augmente massivement, multiplié par près de 3,5 en cinq ans : 4500 en 1942, soit 13% du total. Si nous prenons les seuls 16-18 ans, c’est à une proportion de près de 21% que nous arrivons.

15Les chiffres disponibles ne nous permettent malheureusement pas de distinguer les garçons et les filles à cet égard, mais nous savons que quand elles sont placées, ce qui est fréquent, c’est presque toujours dans des institutions religieuses. [fig. 4]

figure 4 : placements et peines fermes

Derrière les chiffres

16De ce rapide survol, mais les chiffres disponibles ne permettent guère d’aller plus loin, il ressort surtout que – guerre ou pas guerre – la justice des mineurs de l’époque s’occupe surtout de la masse des délits banals contre les biens. C’est l’image du « voleur de poules » qui vient à l’esprit, s’agissant d’une société encore largement rurale et fort préoccupée par les problèmes de ravitaillement à ce moment. Si d’autres types d’infraction apparaissent comme en progression, nous l’avons vu pour l’avortement, c’est toujours avec des chiffres très modestes et de façon marginale.

17C’est ainsi que l’on ne trouvera pas trace, puisque cela se passe ailleurs, de la déportation des enfants juifs à partir de 1942, encore que l’on sache que quelques uns ont trouvé refuge dans des maisons d'éducation surveillée.

18Rien donc ou presque qui permette d’évoquer une époque troublée, mais bien plutôt l’idée dune pratique routinière et répétitive. Le seul changement majeur réside dans la majoration massive des la propension à punir dans les années quarante et un-quarante trois avant que la machine se dérègle temporairement. Le retour à la « normale » dans l’après-guerre et la mise en application de l’ordonnance de 1945 ne marque pas un rupture. Il a fallu plusieurs années pour que les pratiques se modifient substantiellement. La départementalisation des tribunaux pour enfants, en 1951 seulement, marque probablement une étape aussi importante que celle de 1945.

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Document annexe

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Notes

1. Voir l’introduction de Henri Michard à Maurice Levade La délinquance des jeunes en France, 1825-1968, T.1, Vol. 1, Paris, Cujas, 1972, pp. 21-71. Voir aussi l’analyse critique de Jean-françois Gazeau : L’épreuve du double tour, Vaucresson, CRIV, 1983.
2. Les tableaux de chiffres sont reportés en annexe.
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Pour citer cet article

Référence papier

Vincent Peyre, « Brèves considérations sur les chiffres de la délinquance juvénile », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », Numéro 3 | 2000, 79-87.

Référence électronique

Vincent Peyre, « Brèves considérations sur les chiffres de la délinquance juvénile », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » [En ligne], Numéro 3 | 2000, mis en ligne le 13 juin 2007, consulté le 18 novembre 2017. URL : http://rhei.revues.org/72 ; DOI : 10.4000/rhei.72

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Auteur

Vincent Peyre

Chercheur CNRS

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Droits d’auteur

© PUR

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