Numéro 1, 1998 - La protection de l'enfance regards
Tableau chronologique Justice-Santé-Education (1927-1948)
Table des matières
Texte Intégral
Présentation
Si la période 1880-1914 est généralement tenue pour innovante et décisive du point de vue de l'intérêt de l'enfant dans le droit, une seconde période créative, au plan législatif, réglementaire tout autant qu'au plan institutionnel et pratique, court de la fin des années 20 à la fin des années 40. C'est cette double décennie, qui connaît la crise des années 30, le Front populaire, la deuxième guerre mondiale et le régime de Vichy, la Libération et la reconstruction nationale, que nous avons choisie pour ces chronologies parallèles. On pourrait dire qu'il s'agit de la deuxième vague réformiste en faveur de l'enfance.
Trois acteurs publics sont maintenant à considérer.
Le ministère de la Justice est de tous le plus ancien et sans doute aussi le plus légitime en matière d'enfance délinquante et plus largement d'ordre public. C'est en son sein que s'est lentement construit le droit des mineurs, la défense sociale, l'éducation surveillée en attendant la protection judiciaire de la jeunesse.
Le ministère de l'Éducation nationale, ainsi nommé depuis 1932, se définit par sa mission civilisatrice, relativement hégémonique ; mais celle-ci bute tout à la fois sur l'existence de courants pédagogiques alternatifs, catholiques ou simplement proactifs, sur la découverte de la "débilité intellectuelle" et, corollairement, la révélation d'une indiscipline du comportement à l'école, tous phénomènes qui, cumulés, ruinent les bases du projet scolaire. C'est un acteur très légitime mais, à ces dates, il reste relativement marginal dans le domaine des enfances difficiles.
Enfin le ministère de la Santé publique ; il n'a guère de compétences en début de période (hormis l'assistance publique et le contrôle sanitaire des établissements), mais bénéficie dès le régime de Vichy d'une valorisation inattendue, au nom d'alliances conjoncturelles familialistes et contre l'école publique ; c'est lui qui va offrir toute sa place à la modernité médico-psychiatrique dans le diagnostic comme dans le traitement de l'enfance "irrégulière". La Libération ne laissera toutefois pas la Santé phagocyter le secteur de la justice des mineurs.
Si les poids politiques et les responsabilités pratiques respectives de ces trois acteurs publics sont inégaux, la recherche d'une introuvable coordination hante également la période. Elle se fait par principe au bénéfice de l'Éducation nationale alliée à la justice sous le Front populaire, mais ses retombées sont limitées. Elle bascule concrètement et très officiellement au bénéfice du ministère de la Santé en 1941, puis elle est concrètement mise en oeuvre par son appendice, le Commissariat général à la famille, pendant toute la période de la guerre et du régime de Vichy. Dans l'après-guerre, l'Éducation nationale retrouve sa place légitime et l'Éducation surveillée s'ancre définitivement au ministère de la Justice, rendant plus problématique encore toute idée de coordination interministérielle ou d'action concertée pour la protection de l'enfance.
Comme on le voit, la période est riche en innovations législatives et institutionnelles de toutes sortes, qui correspondent aussi à des tensions entre des référentiels contradictoires pour l'action publique, inspirés de moments politiques discontinus. Ces données révèlent également la difficile unité du champ de l'enfance inadaptée et les enjeux concrets de cette nouvelle politique publique. Au mot de Dechaume,1 « l'enfance inadaptée est une, la délinquance n'est qu'un accident », répond tout à la fois le principe de l'irréductibilité du délit, malgré l'orientation sociale prônée par l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante, et l'évocation incantatoire et itérative, dès la Libération, d'une réforme en profondeur de l'Éducation nationale qui tarirait définitivement les causes de l'échec et de l'inadaptation scolaires.
Finalement, cette deuxième vague réformiste a créé les infrastructures pratiques de l'actuel secteur de l'éducation spéciale, spécialisée ou surveillée, sans parvenir à agir de manière significative sur la nature des phénomènes visés.
Éléments de chronologie comparative Justice-Santé-Éducation nationale ; 1930-1947
Nous citons en préalable quatre lois fondatrices qui précèdent la période :
| · | Loi du 24 juillet 1889, sur la protection des enfants maltraités et moralement abandonnés. |
| · | Loi du 28 juin 1904, relative à l'éducation des pupilles difficiles et vicieux de l'Assistance publique (création des classes et écoles autonomes de perfectionnement). |
| · | Loi du 15 avril 1909, relative à l'instruction publique des enfants déficients. |
| · | Loi du 12 juillet 1912, sur les tribunaux pour enfants et adolescents et la liberté surveillée. |
Documents annexes
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tableau n°1 (0k)
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tableau n°2 (0k)
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tableau n°3 (0k)
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tableau n°4 (0k)
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tableau n°5 (0k)
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tableau n°6 (0k)
Notes
Auteurs
- Jacques Bourquin
- Chargé de mission "histoire" au CNFE-PJJ, Vaucresson. Président de l'Association pour l'histoire de l'éducation surveillée et de la protection judiciaire des mineurs (AHES-PJM).
- Michel Chauvière
- Directeur de recherche au CNRS, GAPP, Paris/Cachan.
